Danger grave et imminent : la procédure d’alerte du CSE pas à pas
Lorsqu’une situation menace sérieusement la vie ou la santé d’un salarié et peut se concrétiser dans un délai rapproché, un membre de la délégation du personnel peut exercer le droit d’alerte du CSE. La procédure suit une chronologie précise : signaler immédiatement le danger, formaliser l’avis dans le registre spécial, participer à l’enquête conjointe et […]