Formation CSE et SSCT
Comité Social et Économique
Formez vos élus, en toute conformité
Centre de formation CSE agréé (DREETS) en PME et grandes entreprises.
Plus de 172 Avis Google
Centre de formation CSE agréé (DREETS) en PME et grandes entreprises.
Plus de 172 Avis Google
Notre catalogue propose des formations CSE adaptées à chaque niveau, couvrant la santé, la sécurité, les missions économiques et les responsabilités des élus. Des programmes conçus pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer l’efficacité du comité social et économique
Tarifs nets de TVA, tout compris. Inter-entreprises : sessions mutualisées, tarif par participant. Intra-entreprise : dans vos locaux, tarif pour le groupe.
CENTRE AGRÉÉ CSE organise vos formations CSE partout en France, directement dans vos locaux, en inter-entreprises, à distance ou en format hybride. Cette solution combine présentiel et distanciel afin de faciliter la participation des élus situés dans différentes régions, tout en conservant une formation interactive et adaptée à votre organisation.
Nos formations permettent aux élus du CSE de développer leurs compétences en matière de CSE, SSCT, QVCT, analyse des risques professionnels, rôle économique du CSE et prévention du harcèlement. Chaque programme est adapté à votre entreprise, à vos effectifs, à votre secteur d’activité, à votre organisation et à vos besoins spécifiques.
Grâce à une approche concrète et personnalisée, vos élus disposent de repères clairs, d’outils pratiques et de méthodes directement applicables pour exercer efficacement leur mandat, participer au dialogue social et contribuer à la prévention des risques professionnels.
CENTRE AGRÉÉ CSE accompagne les élus dans la maîtrise de leurs missions, le dialogue social et la prévention des risques professionnels, avec des formations concrètes et adaptées aux réalités de chaque entreprise.
Nos formateurs sont des spécialistes reconnus du CSE, du dialogue social et de la SSCT. Ils mettent leur expérience de terrain au service des élus pour proposer des formations concrètes, claires et immédiatement applicables.
Chaque formation est construite selon votre secteur d’activité, vos enjeux et les risques propres à votre entreprise, afin d’apporter à vos élus des solutions concrètes et directement applicables.
Notre équipe vous accompagne avec réactivité, de votre demande de devis jusqu’au suivi après la formation, pour une organisation simple, fluide et adaptée à vos besoins.
Cette formation est prévue aux articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail. Est-elle obligatoire ? Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place. L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation. Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés)
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale : de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Les durées de formation mentionnées ci-dessus résultent de la loi du 2 août 2021 citée en référence, en vigueur depuis le 31 mars 2022. Cette formation a pour objet : de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peuvent également, le cas échéant, bénéficier d’une formation spécifique.
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l’objet de stages distincts de celui organisé en application de l’article R. 2315-9. Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par CENTRE AGRÉÉ CSE a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité. » Article R. 2315-11 du code du travail. S’agissant des installations nucléaires et des établissements classés SEVESO, le contenu de la formation doit être spécifique et correspondre aux risques particuliers en lien avec l’activité. Les conditions de dispense de cette formation et de son renouvellement peuvent être définies par convention collective ou par accord collectif d’entreprise. (Article L4523-10 du code du travail).
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, soit par des centres rattachés aux organisations syndicales ou des instituts spécialisés. Leur liste est publiée par arrêté ministériel (pour les années 2021, 2022 et 2023, la liste est publiée par un arrêté du 25 janvier 2021). Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Les dépenses de formation sont prises en charge par l’employeur selon les modalités fixées par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du code du travail. Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les modalités et limites prévues par l’article R. 6332-40 du code du travail. (disposition en vigueur à compter du 31 mars 2022)
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés, la délégation du personnel du CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Elle peut, à ce titre, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, dans les conditions mentionnées ci-dessous. Le comité dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. Les missions de la délégation du personnel du CSE s’exercent au profit des salariés de l’entreprise et des autres travailleurs (salariés temporaire, stagiaires…) mentionnés à l’article L. 2312-6 du code du travail. Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Il pourra s’agir, par exemple, du respect des règles relatives à la prévention des risques professionnels, aux règles de sécurité, à la lutte contre le harcèlement ou les discriminations, etc. La délégation du personnel au CSE exerce, dans les conditions mentionnées ci-après, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou en cas de danger grave et imminent.
Les moyens dont dispose le CSE sont déterminés en fonction de l’effectif de l’entreprise, sous réserve des particularités ci-dessous. Sont présentées ici les dispositions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; les modalités générales de fonctionnement et les moyens d’action du CSE (heures de délégation, liberté de déplacement des membres de la délégation du personnel, mise à disposition d’un local, communication avec les salariés, etc.) sont présentées dans une fiche spécifique. Dans certaines entreprises ou établissements, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être mise en place. Une telle commission peut également être mise en place à titre facultatif. Ces commissions se voient confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité (par exemple les enquêtes mentionnées ci-dessous) relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité. Les dispositions applicables aux CSSCT font l’objet d’une fiche spécifique. Pour mener à bien leur mission, les membres du CSE (ou le cas échéant de la CSSCT) peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail
Les élus du CSE choisissent librement leur organisme de formation. CENTRE AGRÉÉ CSE propose des formations animées par des formateurs experts, adaptées aux besoins de chaque entreprise, en présentiel, à distance ou en format hybride, partout en France.
La prise en charge de la formation revient intégralement à l’employeur. (Article L2315-18 du code du travail). Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) - article L. 2315-22-1 du code du travail. Contactez CENTRE AGRÉÉ CSE pour plus d'informations Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, par l’employeur. Il ne peut donc être déduit des heures de délégations (Articles L2315-16 du code du travail). Une attestation d’assiduité est remise au stagiaire à l’issue de la formation pour lui permettre de justifier auprès de son employeur, qu’il a effectivement suivi la formation dans son intégralité. (Article R2315-15 du code du travail) Les frais de déplacement : prise en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement au lieu de dispense de la formation. Les frais de séjour : prise en charge par l’employeur à hauteur de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires. Rémunération de l’organisme de formation : prise en charge par l’employeur dans la limite d’un montant maximal par jour et pas stagiaire de l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel (quelle que soit la taille de l’entreprise). Au regard des objectifs visés et rappelés ci-dessous, il ne peut être dérogé à ces durées, y compris pour les membres du CSE ne siégeant pas à la CSSCT. La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (Article L.2315-17 du code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la durée minimale de la formation est fixée comme telle : De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d’au moins trois cents salariés. A noter que dans le cas où l’entreprise est dotée d’une CSSCT, l’accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalités de formation de ses membres (article L2315-41 4°).*
En choisissant notre formation CSE, les membres du CSE de votre entreprise bénéficient d'un programme conçu spécifiquement pour répondre aux enjeux locaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Notre expertise régionale enrichit le contenu de la formation CSE à Montpellier, offrant des informations pratiques et adaptés aux réalités des entreprises de la région. Cette proximité facilite également l'organisation et la participation, optimisant ainsi l'investissement en temps et en ressources pour votre formation CSE. Notre formation CSE à Montpellier est un levier essentiel pour renforcer les compétences et promouvoir un milieu de travail sécuritaire et sain. Au regard des objectifs visés et rappelés ci-dessous, il ne peut être dérogé à ces durées, y compris pour les membres du CSE ne siégeant pas à la CSSCT. La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (Article L.2315-17 du code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la durée minimale de la formation est fixée comme telle : De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail mais uniquement pour les membres désignés au sein des entreprises d’au moins trois cents salariés. A noter que dans le cas où l’entreprise est dotée d’une CSSCT, l’accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalités de formation de ses membres (article L2315-41 4°).*
Trois étapes, de la première prise de contact à la session de formation.
Indiquez le nombre d’élus à former, votre secteur d’activité et les dates souhaitées : en seulement deux minutes, vous lancez votre demande de devis personnalisé.
Nous vous adressons rapidement une proposition adaptée à votre entreprise : programme, durée, tarif et modalités de financement pour former efficacement vos élus.
Dans vos locaux, à distance ou en format hybride, nous organisons votre formation aux dates les plus adaptées à votre entreprise. Le distanciel permet également d’intégrer facilement vos élus situés hors région.
