Lorsqu’une situation menace sérieusement la vie ou la santé d’un salarié et peut se concrétiser dans un délai rapproché, un membre de la délégation du personnel peut exercer le droit d’alerte du CSE. La procédure suit une chronologie précise : signaler immédiatement le danger, formaliser l’avis dans le registre spécial, participer à l’enquête conjointe et suivre les mesures prises par l’employeur.
Au Centre Agréé CSE, nous préparons les élus à appliquer ces étapes à partir de situations concrètes. Nos formateurs leur apprennent à reconnaître les critères du danger grave et imminent, à décrire les faits avec précision et à tenir leur rôle pendant l’enquête.
Comment reconnaître un danger grave et imminent ?
Un danger grave et imminent, souvent désigné par le sigle DGI, repose sur deux critères.
La gravité correspond à une menace sérieuse pour la vie ou la santé. L’imminence signifie que cette menace est susceptible de se réaliser dans un délai rapproché. L’analyse porte donc sur le poste, la tâche effectuée, l’exposition réelle et les protections disponibles.
Une protection absente sur une machine accessible, un échafaudage dont la stabilité est compromise ou une fuite de produit dangereux peuvent conduire à envisager une alerte. Il peut également s’agir d’un risque électrique associé à une infiltration d’eau ou d’un équipement de protection collective devenu inopérant.
Dans les formations du Centre Agréé CSE, nos formateurs utilisent deux questions simples :
- le dommage potentiel peut-il être particulièrement sérieux ?
- peut-il survenir rapidement dans les conditions observées ?
Ces questions permettent aux élus de choisir le moyen d’action adapté. Lorsque les critères sont réunis, le droit d’alerte peut être exercé immédiatement. Lorsqu’une situation appelle surtout une amélioration programmée, le comité peut utiliser une inspection, une proposition de prévention ou sa contribution au DUERP.
Notre guide sur l’obligation relative au DUERP explique comment inscrire les risques et les mesures de prévention dans une démarche suivie.
Face à un danger grave et imminent, que doit faire l’élu du CSE ?
Un membre de la délégation du personnel peut constater lui-même la situation ou être informé par un salarié. Il alerte alors immédiatement l’employeur.
La procédure peut être résumée en quatre étapes :
- alerter immédiatement l’employeur ;
- consigner l’avis dans le registre spécial ;
- participer à l’enquête menée avec l’employeur ;
- suivre les mesures prises pour supprimer le danger ou protéger les travailleurs exposés.
Les rôles restent clairement répartis. L’élu déclenche l’alerte, formalise les faits et participe à l’enquête. L’employeur conduit immédiatement cette enquête avec lui et prend les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.
La méthode que nous appliquons au Centre Agréé CSE insiste sur cette chronologie. Pendant nos mises en situation, les participants apprennent à transmettre d’abord les informations essentielles, puis à compléter leur analyse sans ralentir le déclenchement de la procédure.
Retrouvez notre ressource consacrée au droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent. Nous y détaillons les différentes étapes et la place de chaque acteur.
Comment consigner le danger grave et imminent dans le registre spécial ?
L’avis du représentant est inscrit dans un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité. Il doit être daté et signé.
L’avis précise :
- les postes de travail concernés ;
- la nature du danger ;
- la cause identifiée ;
- le nom des travailleurs exposés.
La rédaction doit permettre de localiser et de comprendre rapidement la situation.
Une formulation comme « machine dangereuse dans l’atelier » reste trop générale. Un avis plus exploitable serait :
Le 18 septembre à 9 h 20, sur le poste de découpe 3, le carter de protection est absent alors que la machine reste accessible pendant son fonctionnement. Deux opérateurs sont affectés à cette zone.
Le lieu, l’équipement, l’exposition et les personnes concernées sont clairement identifiés.
Au Centre Agréé CSE, nous faisons rédiger plusieurs avis à partir de situations simulées. Nos formateurs relisent ensuite les formulations avec les participants afin de distinguer les faits, les causes possibles et les informations qui seront approfondies pendant l’enquête.
Les élus repartent avec une trame de rédaction qu’ils peuvent reprendre dans leur établissement.
Danger grave et imminent au travail : comment se déroule l’enquête ?
Après l’alerte, l’employeur procède immédiatement à une enquête conjointe avec le représentant qui a signalé la situation. Il prend ensuite les mesures nécessaires pour y remédier.
Pendant l’enquête, l’élu peut :
- présenter les faits inscrits dans le registre ;
- localiser la zone ou le poste ;
- décrire la tâche réellement effectuée ;
- examiner les protections présentes ;
- préciser les conditions d’exposition ;
- contribuer à l’analyse des premières mesures envisagées.
L’enquête porte sur le travail réel. Les participants observent les équipements, mais aussi les déplacements, les gestes, les consignes, les moyens disponibles et les adaptations nécessaires pour réaliser la tâche.
Les visites et inspections SSCT du CSE permettent justement de développer cette capacité d’observation.
Dans les ateliers du Centre Agréé CSE, nos formateurs organisent une simulation complète. Un participant présente l’alerte, un autre représente l’employeur et le groupe examine les faits, les protections et les mesures possibles.
Cette pratique aide les élus à passer d’une situation tendue à une analyse structurée. Ils savent présenter leurs constats, écouter les éléments complémentaires et suivre les décisions prises.
Désaccord sur le DGI : quelle procédure pour le CSE ?
L’employeur et l’élu peuvent être d’accord sur la réalité du danger et sur les mesures à prendre. Dans ce cas, les actions sont mises en œuvre et leur efficacité peut être vérifiée lors d’une visite ultérieure.
Une divergence peut cependant porter sur :
- la réalité du danger ;
- son caractère imminent ;
- la mesure permettant de le faire cesser ;
- les conditions d’exécution de cette mesure.
Dans cette situation, le CSE est réuni en urgence dans un délai qui ne peut pas dépasser 24 heures. L’employeur informe immédiatement l’agent de contrôle de l’inspection du travail et l’agent du service de prévention compétent. Ils peuvent assister à la réunion.
Si aucun accord n’est trouvé entre l’employeur et la majorité du comité sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’employeur saisit immédiatement l’inspecteur du travail. Celui-ci peut engager une procédure de mise en demeure ou saisir le juge des référés, selon la situation.
Dans nos formations, les élus ont à disposition une frise chronologique reprenant :
alerte immédiate → registre → enquête → réunion sous 24 heures → saisine éventuelle de l’inspection du travail.
Cette représentation leur permet de mémoriser la procédure et de retrouver rapidement l’étape suivante.
Droit d’alerte du CSE et droit de retrait du salarié
Le droit d’alerte et le droit de retrait peuvent concerner la même situation, mais ils appartiennent à des personnes différentes.
| Droit d’alerte du CSE | Droit de retrait du salarié |
| Exercé par un représentant du personnel | Exercé par le travailleur |
| Déclenche une procédure avec l’employeur | Permet de quitter une situation dangereuse |
| Nécessite un avis dans le registre spécial | Repose sur un motif raisonnable |
| Conduit à une enquête conjointe | Ne dépend pas d’une décision du CSE |
Le travailleur peut se retirer lorsqu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit exercer ce droit sans créer une nouvelle situation dangereuse pour autrui.
Le salarié n’a pas besoin d’attendre l’intervention du CSE. De son côté, l’alerte exercée par l’élu ouvre une procédure collective consacrée à la cause du danger.
Lorsque le retrait repose sur un motif raisonnable, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée dans les conditions prévues par le Code du travail.
Comment formons-nous les élus à la procédure de danger grave et imminent ?
La formation SSCT permet aux membres du CSE de développer leur capacité à observer une situation de travail, analyser les risques et utiliser les moyens associés à leur mandat.
Dans les formations du Centre Agréé CSE, nous abordons le DGI à travers plusieurs exercices :
- reconnaître les critères de gravité et d’imminence ;
- distinguer une alerte immédiate d’une action de prévention planifiée ;
- rédiger l’avis dans le registre spécial ;
- participer à une enquête conjointe ;
- préparer une réunion urgente ;
- différencier droit d’alerte et droit de retrait ;
- organiser le suivi des mesures.
Notre pédagogie « Apprendre pour Prévenir » repose sur des situations inspirées du terrain.
Dans l’industrie, le travail peut porter sur une protection de machine, une consignation ou une exposition à un produit. Dans le BTP, les situations portent notamment sur les échafaudages, les structures et les risques de chute.
En logistique, les scénarios peuvent concerner un quai, un engin, une circulation ou un éclairage défaillant. Dans les secteurs nucléaire et SEVESO, nous adaptons les exercices aux procédures, à la coactivité et aux protections collectives.
Notre page sur les formations CSE économiques et SSCT obligatoires permet de situer cet apprentissage dans le parcours général des élus.
Préparer vos élus à réagir face à un danger grave et imminent
Avant chaque session, notre chef de projet, au Centre Agréé CSE, recueille le nombre de participants, leur expérience, les activités du site et les risques prioritaires.
Nous adaptons ensuite :
- les exemples ;
- les simulations ;
- le niveau d’approfondissement ;
- le format de la formation ;
- les outils remis aux participants.
La session peut être organisée sur site, en visioconférence ou en inter-entreprises. Une intervention dans l’établissement permet de travailler sur des activités communes. La classe à distance facilite la participation des élus multisites. L’inter-entreprises favorise le partage d’expériences.
Depuis 2015, le Centre Agréé CSE accompagne les représentants du personnel dans leurs missions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Notre organisme est agréé DREETS, certifié Qualiopi et intervient partout en France.
Dans notre guide pratique, nous expliquons comment obtenir un devis de formation CSE adapté à votre entreprise.
Questions pratiques sur le danger grave et imminent au CSE
L’élu doit-il disposer d’une preuve définitive avant l’alerte ?
L’élu agit à partir de faits permettant de constater une cause de danger grave et imminent. L’analyse est ensuite approfondie pendant l’enquête. Une éventuelle divergence est traitée selon la procédure prévue par le Code du travail.
Le registre spécial doit-il être immédiatement accessible ?
Le registre est tenu à la disposition des représentants du personnel afin qu’ils puissent y consigner un avis daté et signé sans attendre la prochaine réunion.
L’employeur peut-il reporter l’enquête ?
La loi prévoit une enquête menée immédiatement avec le représentant ayant signalé le danger. L’employeur prend ensuite les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.
