Lorsqu’un élu est désigné comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il doit pouvoir expliquer sa mission, accueillir un témoignage avec méthode et orienter le salarié vers les interlocuteurs compétents. Sa formation lui apporte des repères juridiques, une posture d’écoute et des outils pour contribuer à la prévention sans se substituer à l’employeur.
Avec le Centre Agréé CSE, nous proposons généralement un module dédié d’une journée, soit sept heures. Ce format permet de travailler les situations rencontrées avant, pendant et après un signalement. Il complète le parcours suivi par l’élu en santé, sécurité et conditions de travail.
Le détail de notre formation consacrée au référent harcèlement sexuel et aux agissements sexistes présente les objectifs, le programme et les formats proposés.
Qui peut devenir référent harcèlement au sein du CSE ?
Depuis le 1er janvier 2019, chaque CSE désigne parmi ses membres un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La décision est adoptée par résolution et prend fin avec le mandat des élus. Le référent peut être choisi parmi les titulaires ou les suppléants.
Cette fonction existe dès qu’un CSE est constitué, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les salariés doivent connaître les coordonnées du référent et savoir comment le contacter.
Référent CSE et référent employeur : deux fonctions distinctes
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne aussi un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Cette fonction reste distincte de celle exercée par l’élu du CSE.
Le Code du travail ne dresse pas une liste exhaustive des tâches du référent CSE. Son rôle doit donc être articulé avec les attributions du comité, la procédure interne, les ressources humaines et les acteurs de la santé au travail.
La méthode du Centre Agréé CSE repose sur la clarification de ce périmètre. Nous aidons le participant à distinguer l’information, l’écoute, l’orientation, l’alerte et la contribution éventuelle à une enquête. L’employeur conserve la responsabilité de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
Un parcours construit autour des situations rencontrées
Former un référent ne consiste pas seulement à présenter des définitions. Il doit savoir rendre son rôle visible, conduire un premier échange et mobiliser le circuit prévu dans l’entreprise.
Rendre le dispositif clair avant tout signalement
La prévention commence par une information accessible. Le référent doit pouvoir présenter :
- sa mission au sein du CSE ;
- ses modalités de contact ;
- le cadre dans lequel il reçoit un salarié ;
- les interlocuteurs internes et externes ;
- les étapes de la procédure de signalement ;
- les actions de sensibilisation auxquelles il contribue.
Une fiche pratique peut regrouper les coordonnées des référents, des RH, du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail et du Défenseur des droits.
Dans les sessions du Centre Agréé CSE, nos formateurs s’appuient sur les procédures existantes. Les participants repèrent les points à clarifier : rôle mal expliqué, relais difficiles à identifier ou articulation imprécise entre les acteurs.
Accueillir une parole avec une trame structurée
Lorsqu’un salarié sollicite le référent, la qualité du premier échange compte. Le participant apprend à créer un cadre d’écoute, à laisser la personne exposer les faits et à expliquer les suites possibles sans promettre une décision qui ne dépend pas de lui.
La formation aborde notamment les étapes suivantes :
- présenter son rôle et le cadre de l’entretien ;
- écouter sans minimiser ni conclure trop vite ;
- reformuler pour vérifier la compréhension ;
- distinguer les faits rapportés des éléments à vérifier ;
- relever les dates, lieux, comportements, témoins et documents ;
- présenter les relais et le circuit applicable.
Cette méthode aide le référent à conserver une approche factuelle. Il n’a pas à qualifier seul les faits ni à décider de la réponse disciplinaire. Il recueille les informations utiles, explique les possibilités d’orientation et alerte selon le cadre défini.
Pour le Centre Agréé CSE, la priorité est de transformer ces principes en gestes professionnels. Nos mises en situation font travailler les questions ouvertes, la reformulation, la prise de notes et la présentation des prochaines étapes.
Organiser les suites du signalement et renforcer la prévention
Après l’entretien, le référent peut transmettre des éléments, alerter l’employeur, orienter la personne ou contribuer à une enquête selon l’organisation retenue. Dans une entreprise d’au moins 250 salariés, la coordination avec le référent employeur aide à répartir les rôles et à garantir une pluralité de points de vue.
Un signalement peut aussi révéler des facteurs collectifs : isolement, tensions d’équipe, pratiques managériales ou charge de travail. Le référent peut alors proposer au CSE des actions d’information et relier la situation à la prévention des risques psychosociaux.
Notre ressource sur le rôle du CSE face aux risques psychosociaux élargit l’analyse au stress, aux violences internes et aux facteurs organisationnels.
Quel programme prévoir pour former le référent ?
Le programme associe le cadre juridique, la compréhension du rôle et l’entraînement à des situations professionnelles. Il doit donner au participant un socle directement applicable.
Le module peut notamment porter sur :
- des définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
- des différences avec le harcèlement moral, les discriminations et les conflits ;
- du rôle du référent CSE et du référent employeur ;
- des obligations de prévention ;
- de l’accueil d’une parole et du recueil de faits ;
- des circuits d’alerte et d’orientation ;
- de la contribution à une enquête ;
- des actions d’information et de sensibilisation.
Le travail mené avec le Centre Agréé CSE commence par le recueil des besoins. Nous examinons l’effectif, le secteur, le profil du participant et les procédures internes afin d’utiliser des exemples cohérents avec son environnement.
Des exercices adaptés aux réalités de l’entreprise
Les situations diffèrent dans une activité tertiaire, une usine, un chantier ou une plateforme logistique. Les circuits hiérarchiques, les horaires de travail, la sous-traitance et l’organisation multisite influencent parfois la manière dont un salarié formule un signalement.
L’expérience du Centre Agréé CSE se traduit par sa capacité à contextualiser les exercices. Nos formateurs interviennent dans les services, l’industrie, le BTP, la logistique ainsi que dans des environnements nucléaires et sites Seveso.
Quelle durée prévoir, en complément de la formation SSCT ?
Pour ce parcours, notre module spécialisé dure généralement une journée de sept heures. Cette durée correspond à notre format pédagogique. Le Code du travail ne fixe pas de durée légale autonome de sept heures pour cette fonction.
Le référent bénéficie également de la formation nécessaire à ses missions en santé, sécurité et conditions de travail. La formation SSCT dure au minimum cinq jours lors du premier mandat. En renouvellement, elle dure trois jours pour chaque membre de la délégation et cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces parcours sont complémentaires. La formation SSCT couvre les compétences générales de l’élu en prévention. La journée spécialisée approfondit son rôle face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Quel format choisir et qui finance la session ?
La formation peut être organisée sur le site de l’entreprise, en visioconférence ou en interentreprises selon le calendrier proposé.
Le présentiel facilite le travail sur les procédures internes. La visioconférence convient aux équipes multisites. Une session interentreprises favorise le partage d’expériences.
Pour organiser votre parcours avec le Centre Agréé CSE, notre chef de projet examine le nombre de participants, leurs disponibilités et le degré de personnalisation recherché.
Une formation prise en charge par l’employeur
Le référent désigné par le CSE bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions en santé, sécurité et conditions de travail. Son financement est pris en charge par l’employeur.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l’OPCO peut être sollicitée selon ses critères et les fonds disponibles. La demande doit être préparée avant la session afin de connaître les dépenses éligibles et les justificatifs attendus.
Le tarif dépend du format, du lieu, du nombre de participants et de la personnalisation. Notre guide consacré au devis de formation CSE adapté à votre entreprise présente les informations utiles pour obtenir une proposition précise.
L’accompagnement du Centre Agréé CSE pour votre référent
L’accompagnement du Centre Agréé CSE commence par notre analyse du besoin. Nous vérifions le statut du participant, les procédures existantes, la présence éventuelle d’un référent employeur et les situations à intégrer aux exercices.
Notre pédagogie « Apprendre pour Prévenir » associe connaissances, mises en situation et outils pratiques. Nous formons environ 3 000 stagiaires CSE par an. Selon nos indicateurs internes, la qualité de l’animation obtient 4,6/5, l’organisation 4,8/5 et la relation avec le chef de projet 96,5 % de satisfaction.
Votre référent vient d’être désigné ou souhaite consolider ses pratiques ? Consultez notre programme sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ou échangez avec notre équipe. Au Centre Agréé CSE, nous vous accompagnons du cadrage du besoin à l’organisation de la session.
FAQ sur la formation du référent harcèlement du CSE
Un suppléant peut-il être désigné référent ?
Oui. Le CSE choisit le référent parmi ses membres. Un élu titulaire ou suppléant peut donc être désigné.
Une journée de formation est-elle imposée par la loi ?
Non. Le Code du travail ne fixe pas une durée autonome de sept heures. La journée correspond au format pédagogique généralement proposé par le Centre Agréé CSE.
Le module dédié remplace-t-il la formation SSCT ?
Les deux parcours se complètent. La SSCT développe les compétences générales de l’élu en prévention. La journée spécialisée approfondit l’accueil des signalements, l’orientation et les actions liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Qui finance la formation du référent CSE ?
La formation nécessaire à l’exercice de ses missions est prise en charge par l’employeur dans les conditions prévues pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
