Consultations obligatoires du CSE : construire un calendrier annuel utile et conforme
EN BREFLe CSE est consulté chaque année, sauf accord d’entreprise adaptant la périodicité, sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise (article L. 2312-17 du Code du travail). Un calendrier annuel permet d’articuler ces trois consultations récurrentes avec les consultations ponctuelles et les échéances propres au DUERP, que […]