La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du CSE. Ce que le Code du travail prévoit pour les élus du CSE : qui doit être formé, combien de jours, qui paie, et comment obtenir sa formation.
Vérification juridique du 14 septembre 2026 par David D., formateur CSE et CSSCT. Chaque article cité a été contrôlé dans sa version en vigueur sur Légifrance. Durées et tarifs valables à cette date.
L’organisme en bref
Tout compris : frais pédagogiques, supports et déplacement du formateur. Voir le détail des tarifs →
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis établi au cas par cas, selon votre effectif, votre secteur d’activité et le profil des élus à former.
Oui, et sans condition d'effectif. L'article L. 2315-18 du Code du travail ouvre à tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique le droit à « la formation nécessaire à l'exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Un CSE de onze salariés y a droit au même titre qu'un comité de trois mille.
Cette formation n'est pas une faculté offerte à l'employeur : c'est un droit attaché au mandat, exercé à l'initiative de l'élu, et financé par l'entreprise. L'employeur n'a ni à l'autoriser sur le principe, ni à en apprécier l'opportunité.
Son objet est défini par l'article R. 2315-9, qui lui assigne deux finalités : développer l'aptitude des élus à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité d'analyse des conditions de travail, et les initier aux méthodes et procédés de prévention.
Ce qui relève du temps de travail. Les heures passées en formation sont du temps de travail effectif, rémunérées comme telles, et elles ne s'imputent pas sur le crédit d'heures de délégation. Un élu ne consomme donc pas ses heures de mandat pour se former. L. 2315-16
La question revient à chaque mandature, et elle se règle en lisant le texte plutôt qu'en suivant l'usage de l'entreprise. Voici, statut par statut, ce que dit le Code du travail.
Faites glisser le tableau vers la droite
| Statut | Droit à la formation SSCT | Texte |
|---|---|---|
| Membre titulaire du CSE | Oui Cinq jours dès la première désignation. | L. 2315-18 |
| Membre suppléant du CSE | Oui Le texte vise les membres de la délégation du personnel sans distinguer selon qu'ils siègent ou non. | L. 2315-18 |
| Membre de la CSSCT | Oui Et son renouvellement passe à cinq jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés. | L. 2315-18 |
| Référent harcèlement sexuel | Oui Le référent désigné par le comité est expressément visé, en plus des membres de la délégation. | L. 2314-1 |
| Représentant syndical au CSE | Le texte ne le vise pas Il siège au comité sans appartenir à la délégation du personnel. De nombreux accords d'entreprise lui ouvrent néanmoins ce droit. | L. 2315-18 |
| Représentant de proximité | Selon l'accord Sauf s'il est par ailleurs élu au CSE, son droit dépend de ce que prévoit l'accord qui l'institue. | L. 2313-7 |
| Salarié désigné compétent en prévention | Non Sa formation existe, mais elle relève d'un autre fondement et d'une autre obligation. | L. 4644-1 |
L'erreur la plus coûteuse : ne former que les titulaires. Elle est fréquente, et elle se retourne contre l'entreprise le jour où un suppléant remplace un titulaire absent. Il siège alors, délibère et vote sur des questions de santé et de sécurité sans avoir reçu la formation que la loi lui accordait. Le texte ne distingue pas : former les suppléants n'est pas une largesse, c'est l'application du droit.
Six parcours, selon l’effectif de votre entreprise et selon qu’il s’agit de votre premier mandat ou d’un renouvellement. Le programme détaillé de chacun est en ligne.
Premier mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés : repérer les risques, analyser les situations de travail et exercer le droit d’alerte.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat dans une entreprise de 50 à 299 salariés : attributions santé-sécurité du CSE, analyse des accidents et enquêtes, consultations obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat en entreprise d’au moins 300 salariés : fonctionnement de la CSSCT, politique de prévention, risques psychosociaux et documents obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : actualisation réglementaire, retour sur les situations rencontrées et approfondissement de l’analyse des risques.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : perfectionnement sur les enquêtes, le DUERP et le dialogue avec l’employeur sur les conditions de travail.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé en entreprise d’au moins 300 salariés : pilotage de la prévention, suivi des plans d’action et travaux de la CSSCT.
Durée 3 jours — 21 h (5 jours pour les membres de la CSSCT)
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Vous hésitez sur le parcours ? Le catalogue complet de nos formations CSE détaille chaque programme, sa durée et ses modalités.
Deux variables seulement déterminent la durée : l'élu entame-t-il un premier mandat ou un mandat renouvelé, et l'entreprise atteint-elle le seuil de 300 salariés. Ni le secteur, ni le niveau de risque, ni la présence d'une commission n'y changent quoi que ce soit. Le programme, lui, change avec l’effectif : moins de 50 salariés, de 50 à 299 salariés, 300 salariés et plus.
Faites glisser le tableau vers la droite
| Effectif de l'entreprise | Premier mandat | Mandat renouvelé |
|---|---|---|
| Moins de 50 salariés | 5 jours — 35 heures | 3 jours — 21 heures |
| De 50 à 299 salariés | 5 jours — 35 heures | 3 jours — 21 heures |
| 300 salariés et plus | 5 jours — 35 heures | 3 jours, et 5 jours pour les membres de la CSSCT |
La durée se compte par élu, jamais par comité. Un salarié désigné en cours de mandature, pour remplacer un élu démissionnaire par exemple, ouvre droit à ses cinq jours pleins, même si le reste du comité a été formé deux ans plus tôt. Le comité a déjà sa formation ; lui n'a pas la sienne.
La formation est d'ailleurs due dès la première désignation, et son programme doit tenir compte de la branche professionnelle, des caractéristiques de l'entreprise et du rôle exact du représentant. Un contenu générique, servi à l'identique quel que soit le public, ne satisfait pas à cette exigence. R. 2315-10
Après quatre années de mandat, « consécutives ou non » selon les termes de l'article L. 2315-17. Cette précision compte davantage qu'il n'y paraît : un élu qui a exercé deux ans, s'est interrompu une mandature, puis a été réélu pour deux ans, totalise quatre années. Il relève du renouvellement de trois jours, et non d'une nouvelle formation initiale de cinq. Le contenu de ce renouvellement est détaillé pour moins de 50 salariés, de 50 à 299 salariés et 300 salariés et plus.
La commission santé, sécurité et conditions de travail — la CSSCT — n’est pas une formation à part : c’est une émanation du comité. C’est aussi elle qui explique pourquoi certains élus repartent pour cinq jours au renouvellement quand les autres en font trois. Trois situations la rendent obligatoire, et il suffit qu’une seule soit remplie. L. 2315-36
| La commission est obligatoire dans | Ce que cela implique |
|---|---|
| Les entreprises d’au moins trois cents salariés | Le seuil s’apprécie au niveau de l’entreprise, tous sites confondus |
| Les établissements distincts d’au moins trois cents salariés | Un site qui franchit le seuil doit avoir la sienne, même si le comité central en a déjà une |
| Les établissements mentionnés aux articles L. 4521-1 et suivants | L’obligation s’applique quel que soit leur effectif |
En dessous de ces seuils, la commission n’est pas obligatoire — mais elle peut exister. Un accord peut la créer, et l’inspecteur du travail peut l’imposer lorsqu’il l’estime nécessaire au regard de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Sa décision peut être contestée. L. 2315-37
Ce qu’elle peut recevoir, et ce qui reste au comité. La commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions de celui-ci en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Deux prérogatives lui restent fermées, et le texte les nomme : le recours à un expert et les attributions consultatives du comité. Une CSSCT qui rend un avis à la place du comité, ou qui désigne seule un expert, sort de son cadre. L. 2315-38
Qui siège à la CSSCT. Elle est présidée par l’employeur ou son représentant, et comprend au minimum trois membres représentants du personnel, dont au moins un du second collège ou, le cas échéant, du troisième. Ces membres sont désignés par le comité parmi ses propres membres, par une résolution, pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus — la CSSCT se redésigne donc à chaque mandature. L. 2315-39
La conséquence sur la formation tient en une ligne. Au premier mandat, chacun a cinq jours, que l’on siège ou non à la commission. C’est au renouvellement que l’écart apparaît : cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, trois jours pour les autres élus. L. 2315-18
L'employeur, intégralement. Le Code du travail ne se contente pas de poser le principe : il énumère les postes pris en charge et fixe leurs plafonds.
Faites glisser le tableau vers la droite
| Poste | Ce que prévoit le texte | Texte |
|---|---|---|
| Rémunération | Le temps de formation est du temps de travail effectif, payé comme tel, sans imputation sur les heures de délégation. | L. 2315-16 |
| Frais pédagogiques | Pris en charge dans la limite de 36 fois le SMIC horaire, par jour et par stagiaire. | R. 2315-21 |
| Déplacement | Remboursé sur la base du tarif SNCF de seconde classe, pour le trajet le plus direct entre le siège de l'établissement et le lieu du stage. | R. 2315-20 |
| Hébergement et repas | Pris en charge dans la limite de l'indemnité de mission applicable aux déplacements des fonctionnaires. | R. 2315-20 |
| Traitement comptable | Ces dépenses ne s'imputent pas sur la participation au financement de la formation professionnelle. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la rémunération du temps de formation est déductible dans la limite de 0,08 % des salaires de l'année. | R. 2315-22 |
| Relais OPCO | Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'opérateur de compétences peut prendre en charge la formation. | L. 2315-22-1 |
Le plafond, en euros. Trente-six fois le SMIC horaire représente 443,16 € par jour et par stagiaire, sur la base d'un SMIC horaire brut de 12,31 € au 1er janvier 2026. Ce chiffre est un plancher d'obligation, pas un prix de marché : il est réévalué à chaque revalorisation du SMIC, et rien n'interdit à un employeur de financer davantage.
Vous savez maintenant qui paie et jusqu’à quel montant. Reste le chiffre exact, celui qui dépend de votre effectif et du format retenu.
Obtenir ce chiffreLe droit s'exerce sous la forme d'un congé de formation. La procédure est écrite, ses délais sont impératifs, et les connaître évite la plupart des blocages.
L'élu adresse sa demande à l'employeur au moins trente jours avant le début du stage. Quatre mentions y sont obligatoires : la date de la formation, sa durée, son prix et le nom de l'organisme retenu. R. 2315-17
Une demande incomplète ouvre la porte à la contestation. Une demande complète, adressée dans les délais et conservée par écrit, la referme.
Un refus est possible, mais son domaine est étroit et le texte l'encadre précisément.
En pratique, la voie la plus efficace consiste à inscrire le point à l'ordre du jour du comité et à faire consigner la réponse au procès-verbal. Le dossier devient alors traçable, et l'inspection du travail peut être saisie utilement si le blocage persiste.
À la fin du stage. L'organisme remet à chaque participant une attestation d'assiduité, que celui-ci remet à son employeur en reprenant son travail. C'est la pièce qui établit que l'obligation a été satisfaite. R. 2315-15
Une demande de congé se défend mieux avec un devis en main : il nomme l’organisme, les dates et le montant. Nous l’établissons avant que vous écriviez à l’employeur.
Recevoir le devis à joindreC'est le point sur lequel la plupart des pages consacrées à la formation SSCT sont aujourd'hui périmées, et il vaut la peine d'être lu attentivement.
Avant le 28 mai 2026, l'organisme devait figurer sur une liste arrêtée par le préfet de région. C'est cet agrément que l'on désignait couramment par l'expression « organisme agréé ».
Depuis cette date, l'article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a supprimé ce régime. Dans sa rédaction applicable, l'article L. 2315-17 prévoit que les formations sont dispensées « soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 ».
Concrètement, la vérification ne porte plus sur une inscription sur liste, mais sur l'enregistrement de l'organisme auprès de l'administration. C'est le numéro de déclaration d'activité qu'il faut demander — et, dès qu'un financement mutualisé est mobilisé, le certificat Qualiopi, exigé sur un fondement distinct. L. 6316-1
Une subtilité que peu de sites relèvent. La partie réglementaire du code n'a pas encore été mise en conformité : l'article R. 2315-8, toujours en vigueur dans sa rédaction de 2018, mentionne encore une liste arrêtée par le préfet de région, alors que l'article de loi auquel il renvoie ne prévoit plus aucune liste. Ce renvoi est devenu sans objet. C'est la loi qui prime : aucune liste préfectorale ne peut vous être opposée.
Ce que cela implique quand vous comparez des organismes. Un prestataire qui met encore en avant un « agrément préfectoral » invoque un régime abrogé. Ce n'est pas nécessairement de la mauvaise foi — beaucoup de sites n'ont pas été mis à jour —, mais c'est un indice sur la fraîcheur de son information juridique. Demandez le numéro de déclaration, il est vérifiable publiquement.
Chaque affirmation de cette page renvoie à l'un des articles ci-dessous. Nous vous encourageons à les lire : ce sont les seules sources qui font foi, et elles sont librement consultables.
Faites glisser le tableau vers la droite
| Article | Ce qu'il établit |
|---|---|
| L. 2315-16 | Le temps de formation est du temps de travail effectif, payé, non déduit des heures de délégation. |
| L. 2315-17 | Les organismes pouvant dispenser la formation, dans la rédaction applicable depuis le 28 mai 2026, et le renouvellement après quatre ans de mandat. |
| L. 2315-18 | Le droit à la formation santé-sécurité, ses bénéficiaires, ses durées et sa prise en charge. |
| L. 2315-22-1 | La prise en charge possible par l'opérateur de compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés. |
| L. 2314-1 | La désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. |
| L. 4644-1 | Le salarié désigné compétent en matière de protection et de prévention des risques. |
| R. 2315-9 | L'objet de la formation : aptitude à déceler les risques, analyse des conditions de travail, initiation aux méthodes de prévention. |
| R. 2315-10 | La formation dès la première désignation et l'adaptation du programme à la branche, à l'entreprise et aux fonctions. |
| R. 2315-15 | L'attestation d'assiduité remise en fin de stage. |
| R. 2315-17 | La demande de congé au moins trente jours avant le stage et ses mentions obligatoires. |
| R. 2315-19 | Le motif de refus admissible, la notification dans les huit jours, le report de six mois au maximum. |
| R. 2315-20 | Les frais de déplacement et de séjour. |
| R. 2315-21 | Le plafond des frais pédagogiques : 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. |
| R. 2315-22 | Le traitement comptable des dépenses et la déduction de 0,08 % dans les entreprises de moins de 300 salariés. |
Une formation SSCT ne se juge pas sur une plaquette. Voici les quatre chiffres que vous pouvez nous opposer, et que nous tenons à jour :
Indicateurs de résultats 2025, mis à jour le 14 septembre 2026. Taux de réussite calculé sur les évaluations des acquis de fin de formation, taux de satisfaction sur les questionnaires remis à chaud aux stagiaires.
Le délai d’accès court à partir de la validation du devis. Rappelez-vous que de votre côté, la demande de congé doit partir trente jours au moins avant le début du stage : c’est ce délai-là, et non le nôtre, qui commande votre date de départ. R. 2315-17
Session complète de cinq journées, soit 35 heures. Tarifs nets de taxe sur la valeur ajoutée, tout compris : le déplacement du formateur, les supports dématérialisés et les attestations sont inclus, sans frais supplémentaire.
Faites glisser le tableau vers la droite
| Format | Tarif | Ce qu’il recouvre |
|---|---|---|
| Intra-entreprise | 4 600 € pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires | Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas bâtis sur vos risques réels. |
| Inter-entreprises | 1 400 € par participant | Sessions programmées, mutualisées avec d’autres comités. Formule adaptée pour former un à trois élus. |
| Renouvellement — 3 jours | 3 000 € en intra 840 € par participant en inter | Pour les élus dont le mandat est renouvelé après quatre ans. |
Aucun frais à avancer par les élus. La formation est à la charge de l’employeur au titre des articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences peut en prendre une partie à sa charge.
Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format retenu. Sans engagement, tarif tout compris, déplacement du formateur inclus.
Recevoir mon devisSources institutionnelles : Code du travail sur Légifrance, ministère du Travail, Service-Public.fr
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
L’exercice du droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.
Connaître les pouvoirs et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant le cadre d’intervention, les moyens et les limites de la CSSCT.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale de l’entreprise.
Objectif — communiquer, argumenter et préparer les avis rendus dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.
Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.
Mise en pratique
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Actualisations réglementaires intégrées au programme — Loi Santé au travail du 2 août 2021 : missions élargies du service de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle, articulation entre le document unique et le programme annuel de prévention, consultation du comité sur le document unique. · Loi Climat du 22 août 2021 : les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise entrent dans le champ des consultations du comité. · QVCT, risques psychosociaux, violences sexistes et sexuelles : traités comme des composantes à part entière des attributions SSCT. · Passeport de prévention : périmètre, obligations déclaratives et calendrier (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, période transitoire prolongée jusqu’au 31 décembre 2026).
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise dans votre ville et ses environs, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, basés dans votre région et intervenant dans votre ville et ses environs, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Quatre guides qui prolongent ce que la formation SSCT apprend à faire : évaluer les risques, analyser un accident, alerter, et traiter un signalement de harcèlement.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
Formations complémentaires souvent associées : Référent harcèlement sexuel · DUERP et rôle du CSE · Risques psychosociaux
