Programme d’inspection du CSE : organiser les visites sur l’année
EN BREFLe CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail disposent d’un droit d’inspection en matière de sécurité et de conditions de travail, exercé selon une périodicité fixée par accord ou, à défaut, au moins quatre fois par an (article R. 2312-4 du Code du travail). Ces visites s’articulent avec les réunions périodiques […]