Budget de fonctionnement du CSE : à quoi il sert et comment le programmer
EN BREFLe budget de fonctionnement du CSE est fixé par l’article L. 2315-61 du Code du travail à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, et 0,22 % au-delà, sauf si l’employeur met déjà à disposition des moyens équivalents. Il finance l’exercice des attributions […]