Réunion extraordinaire de la CSSCT : l’arrêt du 23 septembre 2026 fixe les règles
Cass. soc. 23 septembre 2026, n° 25-13.914 : l’employeur doit organiser la réunion extraordinaire de la CSSCT demandée par deux élus dès lors que la demande est motivée et porte sur des sujets santé-sécurité. Le juge contrôle l’ordre du jour.
Risque chimique : évaluation, notice de poste et information
Évaluer, supprimer ou substituer, protéger dans l’ordre fixé par le Code, établir une notice de poste et informer le CSE : ce que prévoient les articles R. 4412-1 et suivants pour les agents chimiques dangereux.
Manutention manuelle : charges, aides mécaniques et gestes et postures
Éviter la manutention manuelle ; sinon, évaluer les risques et organiser les postes avec des aides : le Code du travail fixe cet ordre. Il prévoit une formation essentiellement pratique et chiffre des limites de charge, sous conditions.