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Grille de points violets sur fond blanc

Vous y trouverez conseils, bonnes pratiques et actualités pour vous accompagner
au quotidien dans votre mandat et défendre les intérêts des salariés

La liberté de déplacement des membres du CSE — Centre Agréé CSE

La liberté de déplacement des membres du CSE

Devenir défenseur syndical — Centre Agréé CSE

Devenir défenseur syndical

Infographie : harcèlement moral institutionnel, quand une politique d'entreprise devient un harcèlement moral (Cass. crim. 21 janvier 2025) ; définition sans intention requise (art. L. 1152-1) ; signaux : mobilités forcées, objectifs inatteignables, réorganisations en série, pression par les indicateurs ; levier du CSE : droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59) et obligation de sécurité de l'employeur (art. L. 4121-1) ; sanctions jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33-2 du Code pénal)

Harcèlement moral institutionnel : ce que le CSE peut faire

Le suivi médical des salariés : ce que le CSE doit savoir — Centre Agréé CSE

Le suivi médical des salariés : ce que le CSE doit savoir

La séparation des budgets du CSE — Centre Agréé CSE

La séparation des budgets du CSE

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