CSE Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est constitué d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail). Le CSE peut proposer des actions de prévention et exercer son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.
Harcèlement moral institutionnel : ce que le CSE peut faire
EN BREFLe harcèlement moral, prohibé par l’article L. 1152-1 du Code du travail, peut aussi résulter de méthodes de gestion ou d’une organisation du travail qui, sans viser une personne en particulier, dégradent les conditions de travail d’un collectif de salariés : c’est ce que l’on désigne comme le harcèlement moral institutionnel. L’employeur reste tenu […]