Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Toulouse – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Occitanie

Dans vos locaux, partout en Occitanie

Formation CSE à Toulouse et dans toute la région : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Ce que vos élus toulousains sauront faire après cinq jours

Aéronautique, spatial, ingénierie, santé : le tissu économique toulousain est fait d'ateliers de haute technicité et de bureaux d'études où la sous-traitance est la règle. Vos élus y rencontrent des risques industriels et des risques psychosociaux en même temps. La formation les prépare aux deux, à partir de votre propre organisation.

Aéronautique, spatial et sous-traitance

Ateliers d'assemblage, usinage, traitements de surface, peinture : produits chimiques, bruit, postures, coactivité entre donneur d'ordre et sous-traitants.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier le plan de prévention entre entreprises, lire les fiches de données de sécurité, suivre les expositions dans le DUERP et le programme annuel de prévention.

Ingénierie, numérique et bureaux d'études

Plateaux projets, ESN, centres de R&D : charge de travail par cycles, délais serrés, télétravail, management par objectifs.

Ce que vos élus sauront faire

Documenter une alerte pour risques psychosociaux, exploiter les indicateurs de la BDESE, préparer une consultation sur une réorganisation de plateau.

Santé et médico-social

CHU, Oncopole, cliniques, EHPAD : manutention de patients, exposition aux produits, travail de nuit, violences externes.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention par l'arbre des causes, questionner l'organisation du travail de nuit, formaliser un avis motivé sur un projet de planning.

Logistique, transport et commerce

Plateformes d'Eurocentre et de la rocade, transporteurs, grande distribution : chariots, quais, cadences, amplitude horaire.

Ce que vos élus sauront faire

Préparer une inspection avec une grille adaptée aux quais et aux allées, identifier les facteurs de TMS, obtenir un suivi des accidents des intérimaires.

Concrètement, comment on s'organise

Le formateur se déplace à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne ; le tarif ne bouge pas.

1

Dans vos locaux, à Toulouse ou ailleurs dans la Haute-Garonne

Le formateur se déplace dans votre entreprise — Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Muret, Labège, Balma, Saint-Orens et toute la Haute-Garonne. Jusqu'à 12 stagiaires par session. Le déplacement est compris dans les 4 600 € : le montant du devis est le montant final.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Vos élus ne sont pas tous au même endroit, ou vous n'avez qu'un ou deux élus à former ? La formation peut se suivre en visioconférence, ou mêler présence sur site et distance. Le programme et les attestations ne changent pas.

3

Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Vous les groupez ou vous les espacez — une par semaine, par exemple. Première journée possible moins de deux mois après l'accord sur le devis ; la convention et les convocations suivent dès que les dates sont calées.

À Toulouse, vos locaux deviennent la salle de formation : le formateur s'appuie sur vos postes de travail, votre DUERP et vos propres situations. Un temps d'observation sur le terrain peut être prévu dans les cinq journées.
1. Un premier échange

Par le formulaire ou au téléphone : votre effectif, votre activité, le nombre d'élus et vos contraintes de dates.

2. Une proposition sous 24 h ouvrées

Le devis, le calendrier proposé et la convention à signer.

3. La préparation de la session

Chaque élu remplit un questionnaire ; le formateur adapte les cas pratiques à vos risques.

4. Cinq journées, puis les attestations

Attestation de formation, attestation de compétences SSCT et bilan remis à l'employeur.

Sessions inter-entreprises à Toulouse, en visioconférence

Voir toutes les sessions inter-entreprises

Un à trois élus à former ? Inscrivez-les à l'une de nos sessions inter-entreprises : vos élus suivent les cinq journées depuis Toulouse, en visioconférence, avec le même programme, le même formateur et les mêmes attestations. Prochaines dates :

septembre 2026

Toulouse · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

octobre 2026

Toulouse · Visioconférence

Du 21 octobre au 27 octobre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Toulouse · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Toulouse · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Ce que nous mesurons

98 %d'élus satisfaits
100 %de stagiaires reçus à l'évaluation
+172avis clients sur Google
Qualiopiorganisme certifié

Formez vos élus à Toulouse, dans vos locaux

Un formulaire de deux minutes, un devis sous 24 h ouvrées, déplacement du formateur compris : vous connaissez le montant final avant de vous engager, et vous choisissez le calendrier des cinq journées.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Le programme respecte l'article R.2315-9 : cinq journées, quatre modules. Dépliez chacun pour voir les apports concrets ; le PDF donne le déroulé complet.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Toulouse : travail sur des situations observées dans les entreprises de Haute-Garonne — ateliers aéronautiques, plateaux d'ingénierie, établissements de soins.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : transferts d'activité entre sites, nouveaux équipements industriels, passage au télétravail dans les bureaux d'études.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée en Haute-Garonne : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Toulouse

Les questions des CSE de Haute-Garonne avant de réserver une session.

Intervenez-vous à Blagnac, Colomiers, Labège ou seulement à Toulouse ?
Dans toute la Haute-Garonne : la zone aéroportuaire et Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Muret, Labège, Balma, Saint-Orens, mais aussi Saint-Gaudens ou Revel. Le déplacement est compris dans le tarif indiqué.
Notre CSE compte des élus salariés d'un sous-traitant présent sur le site d'un donneur d'ordre : est-ce traité ?
Oui. La coactivité et le plan de prévention entre entreprises utilisatrice et extérieure font partie des cas travaillés à Toulouse, parce que c'est la situation la plus fréquente dans l'industrie aéronautique et spatiale.
Faut-il des connaissances techniques ou juridiques pour suivre la formation ?
Aucune. La formation est conçue pour des élus qui découvrent la santé et la sécurité au travail ; les textes sont expliqués à partir de situations concrètes et chaque outil est mis en pratique pendant la session.
Le temps de formation est-il pris sur les heures de délégation ?
Non. Il est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation (article L.2315-16). Les frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l'employeur (articles R.2315-20 à R.2315-22).
Un renouvellement de mandat donne-t-il droit à une nouvelle formation ?
Oui : trois jours pour les élus renouvelés, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Nous proposons un parcours de renouvellement centré sur l'actualisation des textes et le retour d'expérience du mandat précédent.
Comment se passe l'inscription ?
Vous recevez un devis, puis la convention de formation et les convocations dès que les dates sont fixées. Un questionnaire de positionnement précède la session ; les attestations sont remises à l'issue de la cinquième journée.

Ce que disent les élus que nous formons

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A elharrati profile picture
A elharrati
34 days ago
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Lemarechal Simon profile picture
Lemarechal Simon
63 days ago
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Formation très complète ,un super formateur!!
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Philippe Anthoon profile picture
Philippe Anthoon
63 days ago
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Formation constructive ,encadrée , dynamique. Merci
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Eden Samba
102 days ago
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Excellente formation ! Les explications étaient claires, précises et très détaillées. Le formateur était vraiment sympathique, disponible et pédagogue, ce qui a rendu les échanges agréables et enrichissants. J'ai beaucoup appris et je repars avec des connaissances concrètes que je pourrai mettre en pratique dans mon rôle au sein du CSE. Je recommande cette formation à tous les élus CSE sans hésitation.
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Piertild Yomo profile picture
Piertild Yomo
103 days ago
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Excellente formation SSCT. Le formateur a su rendre les échanges clairs et dynamiques, dans une très bonne ambiance. Les supports remis à la fin sont complets et utiles pour continuer à nous appuyer dessus par la suite. Je recommande fortement.
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Djenna Miandy
103 days ago
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Très bonne formation !!!!!
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Ndiaga Sene
103 days ago
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Très bon formateur, pédagogue et à l’écoute. Formation claire, intéressante et enrichissante. Je recommande sans hésitation !
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Quentin Helier
103 days ago
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Josué Dable
103 days ago
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Emmanuel Font
158 days ago
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Formation complète permettant une belle montée en compétences.

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