Quelle formation CSE est obligatoire pour un élu ? Cela dépend de son mandat, de sa fonction et des risques de l’entreprise : il peut suivre plusieurs formations. Voici lesquelles, pour qui, et qui les finance.
L’organisme en bref
| Formation | Durée | Pour qui | Financée par | Inter / intra |
|---|---|---|---|---|
| Santé, sécurité et conditions de travail | 5 j / 35 h | Tous les élus, dès le premier mandat | L’employeur | 1 400 € / 4 600 € |
| Renouvellement après quatre ans | 3 j / 21 h | Élus dont le mandat est renouvelé | L’employeur | 840 € / 3 000 € |
| Formation économique | 3 j / 21 h | Titulaires élus pour la première fois, entreprises de 50 salariés et plus | Le CSE, sur son budget | 1 800 € / 4 000 € |
Tarifs tout compris, nets de TVA. Le prix couvre la conception et l’animation, les supports remis à chaque participant, l’évaluation des acquis et les attestations, ainsi que le déplacement et l’hébergement du formateur, partout en France. Le montant du devis est le montant final. En intra, le tarif est un forfait pour le groupe, jusqu’à 12 stagiaires : il ne change pas avec le nombre d’élus formés. Programme sur mesure, adapté à votre secteur, à vos risques et à vos sites : sur devis.
Offert : la formation référent harcèlement. Pour toute commande d’une formation santé, sécurité et conditions de travail, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles (valeur 400 € net de TVA par participant, en inter-entreprises).
Selon votre effectif : moins de 50 salariés · 50 à 299 salariés · 300 salariés et plus
Les autres formations du comité — référent harcèlement sexuel, secrétaire, trésorier, salarié désigné compétent, risques psychosociaux, document unique, qualité de vie et conditions de travail — figurent avec leurs durées et leurs tarifs dans notre catalogue des formations CSE et SSCT.
La formation santé, sécurité et conditions de travail poursuit les trois objectifs fixés par l’article R. 2315-9 : déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail, s’initier aux méthodes de prévention. Nous la construisons en cinq axes, travaillés sur des situations réelles apportées par les élus ou tirées de leur secteur.
Le programme détaillé, domaine par domaine, figure sur la page formation SSCT.
Intra-entreprise dans vos locaux, inter-entreprises en session programmée, classe virtuelle à distance, ou format hybride combinant les deux.
Nos formateurs se déplacent dans toutes les régions. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif intra. Nos sessions inter-entreprises se tiennent à Paris 10e, 3 B rue Taylor, ou en visioconférence : voir la formation CSE à Paris.
Moins de deux mois entre la validation du devis et la première journée. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
L’élu présente sa demande de congé de formation au moins trente jours avant le stage, en précisant la date, la durée, le prix et le nom de l’organisme. art. R. 2315-17
Apports structurés puis mise en pratique sur des études de cas. En intra, les cas sont bâtis sur vos situations de travail réelles.
Attestation de formation individuelle et attestation d’assiduité à remettre à l’employeur, plus un questionnaire de satisfaction. art. R. 2315-15
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr
La formation santé-sécurité peut être prise en charge par votre opérateur de compétences. Nous montons le dossier avec vous. art. L. 2315-22-1
Nos formateurs ont tous plus de dix ans de pratique auprès des comités sociaux et économiques : un préventeur, un ancien élu, une psychologue du travail ergonome habilitée IPRP, une conseillère prud’homme spécialiste du droit social. Leurs qualifications de formateur ont été obtenues auprès de CDO Formation, organisme auprès duquel leurs habilitations sont maintenues à jour.
| Organisme de formation | FORMASAUVER SAS |
| Déclaration d’activité | n° 76 34 08894 34. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. |
| Certification Qualiopi | certificat n° FR095240-1, délivré par Bureau Veritas Certification France au titre des actions de formation, valable jusqu’au 11 février 2028 |
| Marque commerciale | CENTRE AGRÉÉ CSE — SAS, 3 B rue Taylor, 75010 Paris, SIRET 939 037 941 00027 |
| Nos résultats | 4,6/5 de note moyenne des stagiaires · 300 élus formés par an · 10 ans d’expérience auprès des CSE |
« Centre Agréé CSE » est une dénomination commerciale. Elle ne vaut pas agrément administratif : ce régime n’existe plus depuis le 28 mai 2026. Les formations sont dispensées et facturées par FORMASAUVER SAS, organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi.
L'article L. 2315-18 du Code du travail ouvre le droit à « la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » aux membres de la délégation du personnel du CSE. En pratique, la question revient toujours à la même : qui, dans le comité, doit être formé et qui ne l'est pas.
| Statut dans l'entreprise | Droit à la formation santé-sécurité | Texte |
|---|---|---|
| Membre titulaire du CSE | Oui 5 jours dès le premier mandat. | L. 2315-18 |
| Membre suppléant du CSE | Oui Le texte vise les membres de la délégation du personnel, sans distinguer titulaires et suppléants. | L. 2315-18 |
| Membre de la CSSCT | Oui Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, son renouvellement est porté à 5 jours au lieu de 3. | L. 2315-18 |
| Référent harcèlement sexuel du CSE | Oui Le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 est visé expressément par l'article L. 2315-18, en plus des membres de la délégation du personnel. Une formation complémentaire centrée sur les violences sexistes et sexuelles peut s'y ajouter selon le contexte de l'entreprise. | L. 2314-1 |
| Représentant syndical au CSE | Le texte ne le vise pas. L'article L. 2315-18 ouvre le droit aux membres de la délégation du personnel et au référent harcèlement ; le représentant syndical siège au comité sans faire partie de cette délégation. De nombreux accords d'entreprise étendent néanmoins la formation. | — |
| Salarié désigné compétent en prévention | Non Pas de droit au titre de L. 2315-18. Sa formation relève de l'article L. 4644-1 et de l'obligation générale de sécurité de l'employeur. | L. 4644-1 |
| Représentant de proximité | Non Sauf s'il est par ailleurs membre du CSE, ou si l'accord d'entreprise qui l'institue prévoit expressément sa formation. | L. 2313-7 |
Le point qui coûte le plus cher aux entreprises : former uniquement les titulaires. Le texte ne distingue pas. Un suppléant non formé qui remplace un titulaire siège sans la formation que la loi lui accordait.
La durée ne dépend pas du sujet traité mais de deux variables seulement : s'agit-il d'un premier mandat ou d'un renouvellement, et l'entreprise compte-t-elle 300 salariés ou plus.
| Effectif de l'entreprise | Premier mandat | Renouvellement |
|---|---|---|
| Moins de 50 salariés | 5 jours (35 h) | 3 jours (21 h) |
| 50 à 299 salariés | 5 jours (35 h) | 3 jours (21 h) |
| 300 salariés et plus | 5 jours (35 h) | 3 jours — mais 5 jours pour les membres de la CSSCT |
| Effectif | Le CSE | Ce que la formation travaille |
|---|---|---|
| Moins de 50 salariés | Pas de commission santé-sécurité : les élus exercent eux-mêmes ces missions, en réunion plénière. | Réclamations, inspections, contribution au document unique, enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. |
| 50 à 299 salariés | Attributions consultatives complètes et budget de fonctionnement. | Préparation et conduite des réunions, consultations récurrentes et ponctuelles, analyse de l’organisation du travail, risques psychosociaux. |
| 300 salariés et plus | Commission santé, sécurité et conditions de travail obligatoire, qui reçoit tout ou partie des attributions du CSE en la matière. | Articulation entre le CSE et la commission, inspections et enquêtes, accidents graves, suivi du plan d’actions de prévention dans la durée. |
La formation santé, sécurité et conditions de travail est intégralement à la charge de l'employeur. Le Code du travail encadre précisément ce qu'il prend en charge, et dans quelles limites.
| Poste | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Temps passé en formation | Considéré comme du temps de travail effectif, rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation. | L. 2315-16 |
| Frais pédagogiques | Pris en charge dans la limite de 36 fois le SMIC horaire, par jour et par stagiaire. | R. 2315-21 |
| Déplacement | Remboursé à hauteur du tarif SNCF de 2e classe, sur le trajet le plus direct entre le siège de l'établissement et le lieu de formation. | R. 2315-20 |
| Hébergement et repas | Pris en charge dans la limite de l'indemnité de mission applicable aux fonctionnaires. | R. 2315-20 |
| Imputation comptable | Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour ne s'imputent pas sur la participation au financement de la formation professionnelle. En revanche, dans les entreprises de moins de 300 salariés, la rémunération du temps de formation est déductible dans la limite de 0,08 % des salaires payés dans l'année. | R. 2315-22 |
| Financement OPCO | Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'opérateur de compétences peut prendre en charge la formation. | L. 2315-22-1 |
| Formation économique | Exception : elle est payée par le CSE, sur son budget de fonctionnement, et non par l'employeur. | L. 2315-63 |
Le plafond en euros. 36 fois le SMIC horaire représente 443,16 € par jour et par stagiaire sur la base du SMIC horaire brut de 12,31 € en vigueur au 1er janvier 2026. Ce montant est un plafond de prise en charge obligatoire, pas un prix de marché : il est réévalué à chaque revalorisation du SMIC, et rien n'interdit à un employeur de financer au-delà.
Aucun texte ne fixe de délai, mais la formation est due dès le début du mandat — et un comité non formé perd ses premiers mois. L’ordre qui fonctionne :
Pour la formation économique, le comité délibère du financement sur son budget lors d’une de ses premières réunions, puis les titulaires déposent leur demande. Moins de 50 salariés : le fractionnement en deux sessions et l’inter-entreprises libèrent plus facilement un ou deux élus — notre fiche moins de 50 salariés détaille ce format. À partir de 300 salariés, comptez 5 jours pour les membres de la CSSCT même au renouvellement : voir la fiche 300 et plus.
Le droit à la formation s'exerce par un congé de formation. La procédure est écrite dans le Code du travail et ses délais sont impératifs.
Avant de demander un devis, réunissez quatre informations : le nombre d’élus à former, premier mandat ou renouvellement pour chacun, l’existence ou non d’une commission santé-sécurité, et les sites concernés. Elles suffisent à déterminer la durée due et la formule adaptée. Le bon moment : dès la proclamation des résultats des élections, pour que le délai de trente jours soit tenu sans difficulté et que les élus soient opérationnels pour les premières consultations.
Le texte impose un délai de huit jours pour notifier le refus, sans prévoir d'acceptation tacite du silence. Un refus notifié hors de ce délai est irrégulier et peut être contesté. R. 2315-19
Un refus qui n'indique pas en quoi l'absence nuirait à la production et à la marche de l'entreprise est irrégulier. Demandez la motivation par écrit.
Le report ne peut excéder six mois. Au-delà, l'employeur ne peut plus s'opposer au départ pour ce motif.
Inscription du point à l'ordre du jour du CSE et mention au procès-verbal, puis saisine de l'inspection du travail (DREETS). Le juge peut être saisi en dernier ressort.
Sur le terrain pénal. L'entrave au fonctionnement du CSE est sanctionnée par l'article L. 2317-1 du Code du travail. La qualification d'un refus de formation en entrave relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, au cas par cas : elle n'a rien d'automatique et dépend des circonstances, notamment du caractère répété du refus.
C'est le point sur lequel la plupart des pages en ligne sont encore périmées. La formation SSCT des élus n'est plus soumise à un agrément préfectoral.
L'article L. 2315-17 exige un organisme « enregistré auprès de l'autorité administrative » au sens des articles L. 6351-1 à L. 6351-8 : c'est précisément ce numéro. Demandez-le, il est vérifiable sur la liste publique des organismes de formation. Les nôtres figurent dans nos mentions légales.
Elle est exigée dès qu'un financement public ou mutualisé est mobilisé — un financement OPCO, par exemple (L. 6316-1). Elle ne remplace pas la condition posée par L. 2315-17 : ce sont deux exigences distinctes. Demandez le certificat et sa date de validité.
Ce sont deux obligations distinctes, avec deux payeurs différents. Un CSE de plus de 50 salariés est concerné par les deux.
| Formation santé, sécurité et conditions de travail | Formation économique | |
|---|---|---|
| Objet | Prévention des risques professionnels, conditions de travail, enquêtes, inspections, droit d'alerte. | Économie et gestion de l'entreprise, lecture des comptes, consultations récurrentes. |
| Pour qui | Tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit l'effectif. | Membres titulaires, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. |
| Durée | 5 jours au premier mandat, 3 jours en renouvellement (5 jours pour la CSSCT à partir de 300 salariés). | 5 jours maximum. |
| Qui paie | L'employeur. | Le CSE, sur son budget de fonctionnement. |
| Texte | L. 2315-18 | L. 2315-63 |
Chez nous, la formation économique CSE dure 3 jours (21 h) : programme, dates et financement sur le budget de fonctionnement du comité sont détaillés sur la page dédiée.
Toutes les affirmations de cette page renvoient aux articles ci-dessous. Nous vous encourageons à les lire : ce sont les seules sources qui font foi.
| Article du Code du travail | Ce qu'il dit |
|---|---|
| L. 2315-16 | Le temps de formation est du temps de travail effectif, payé, non déduit des heures de délégation. |
| L. 2315-17 | Qui peut dispenser la formation (version applicable depuis le 28 mai 2026) et le renouvellement après quatre ans de mandat. |
| L. 2315-18 | Le droit à la formation santé-sécurité, ses durées et sa prise en charge par l'employeur. |
| L. 2315-22-1 | La prise en charge possible par l'OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés. |
| L. 2315-63 | La formation économique : bénéficiaires, durée, financement par le CSE. |
| L. 2313-7 | Les représentants de proximité et le renvoi à l'accord d'entreprise. |
| L. 4644-1 | Le salarié désigné compétent en matière de protection et de prévention des risques. |
| L. 6316-1 | L'exigence de certification qualité pour les financements publics et mutualisés. |
| R. 2315-10 | Formation dès la première désignation, programme adapté à la branche, à l'entreprise et aux fonctions. |
| R. 2315-15 | L'attestation d'assiduité remise en fin de stage. |
| R. 2315-17 | La demande de congé au moins trente jours avant le stage. |
| R. 2315-19 | Le motif de refus, la notification en huit jours, le report de six mois maximum. |
| R. 2315-20 | Les frais de déplacement (SNCF 2e classe) et de séjour (indemnité de mission). |
| R. 2315-21 | Le plafond des frais pédagogiques : 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. |
| R. 2315-22 | La non-imputation sur la participation au financement de la formation professionnelle, et la déduction de 0,08 % dans les entreprises de moins de 300 salariés. |
Sources institutionnelles : Code du travail sur Légifrance · ministère du Travail — le CSE · Service-Public.fr — comité social et économique.
La formation santé, sécurité et conditions de travail est due à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, dès la première désignation. Les titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés ont droit en plus à une formation économique. S’y ajoutent les formations liées à une fonction — référent harcèlement, secrétaire, trésorier — et les formations ciblées sur un risque : risques psychosociaux, document unique, qualité de vie et conditions de travail.
Références : articles L. 2315-18, L. 2315-63 et L. 2314-1 du Code du travail.
Il ne peut refuser que si l’absence de l’élu aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Aucun autre motif n’est recevable. Le refus doit être notifié dans les huit jours suivant la demande. Le texte ne prévoit pas d’accord tacite, mais un refus notifié hors de ce délai n’est pas conforme à la procédure. Dans tous les cas, le congé n’est que reporté, dans la limite de six mois.
Référence : article R. 2315-19 du Code du travail.
Le texte ne le vise pas. L’article L. 2315-18 ouvre le droit aux membres de la délégation du personnel du CSE et au référent harcèlement ; le représentant syndical siège au comité sans faire partie de cette délégation. De nombreux accords d’entreprise lui ouvrent néanmoins la formation : vérifiez ce que prévoit le vôtre avant de l’inscrire.
Référence : article L. 2315-18 du Code du travail.
Oui. La durée dépend du parcours de l’élu, pas de celui du comité. Un élu qui n’a jamais été formé bénéficie de ses cinq jours dès sa première désignation, même si le reste du CSE a déjà suivi la formation. Le programme doit être adapté à la branche, à l’entreprise et aux fonctions de l’élu.
Références : articles L. 2315-18 et R. 2315-10 du Code du travail.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l’opérateur de compétences peut prendre en charge la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus. Cette prise en charge suppose que l’organisme soit certifié Qualiopi, exigée dès qu’un financement public ou mutualisé est mobilisé.
Références : articles L. 2315-22-1 et L. 6316-1 du Code du travail.
Comptez moins de deux mois entre la validation du devis et la première journée. Ce délai permet de convoquer les élus dans les formes, de réserver la salle et d’adapter le programme à votre entreprise. Pensez au délai légal de trente jours qui court entre la demande de congé de l’élu et le début du stage.
Référence : article R. 2315-17 du Code du travail.
C’est l’élu : il indique le nom de l’organisme dans sa demande de congé. L’employeur ne peut pas lui imposer un prestataire, et le choix de l’organisme n’est pas un motif de refus recevable. L’organisme doit être déclaré comme prestataire de formation, condition posée par l’article L. 2315-17 depuis la loi du 26 mai 2026.
Références : articles R. 2315-17, R. 2315-19 et L. 2315-17 du Code du travail.
Le plus tôt possible après les élections. La formation est due dès la première désignation, et un élu formé tôt est opérationnel pour les premières réunions et consultations. Comptez le délai légal de trente jours entre la demande et le stage, et moins de deux mois pour organiser une session. Nous répondons à toute demande de devis sous 24 heures ouvrées.
Références : articles R. 2315-10 et R. 2315-17 du Code du travail.
Oui. La formation se fait en classe virtuelle, en présentiel dans vos locaux, en inter-entreprises ou en format hybride. Les droits de l’élu sont les mêmes dans tous les cas : temps de travail rémunéré, prise en charge par l’employeur, attestation de fin de formation. En visioconférence, la présence de chaque stagiaire est tracée et les échanges avec le formateur restent interactifs.
Non, aucun prérequis. La formation part des fondamentaux : les règles sont expliquées à partir de cas concrets, sans lecture fastidieuse du Code du travail. Les exemples sont adaptés à votre activité, qu’il s’agisse de logistique, d’industrie, de commerce, de santé ou de services, et en intra ils sont construits sur vos propres situations de travail.
Une attestation individuelle et une attestation d’assiduité à remettre à l’employeur, ainsi que des supports opérationnels à garder : fiches pratiques sur les droits des élus et les obligations de l’employeur, trames de documents (droit d’alerte, demande d’expertise, information-consultation) et mémos à partager au sein du CSE.
Référence : article R. 2315-15 du Code du travail.
Oui. Le programme traite les prérogatives des élus en situation : ce qui peut être demandé en réunion, ce qui relève de l’information-consultation, ce qui s’écrit et ce qui se dit. Les échanges partent de cas apportés par les élus ou tirés de leur secteur. L’objectif est qu’un élu sache intervenir sans hésiter et sans sortir du cadre légal.
Oui, pour la part qui touche à la santé et à la sécurité : préparer ses interventions, formuler un avis, consigner des constats d’inspection ou d’enquête exploitables. La conduite complète des réunions, la rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal font l’objet d’une formation dédiée d’une journée pour le secrétaire du comité.
Oui, en intra-entreprise. Un questionnaire de positionnement précède la session et les études de cas sont bâties sur vos risques réels : manutention et rythmes décalés en logistique, coactivité sur un chantier, charge mentale et relation au public dans les services. En inter-entreprises, les cas couvrent plusieurs secteurs et chaque élu travaille sur ses propres situations.
Non. Le temps passé en formation est payé comme du temps de travail et ne s’impute pas sur les heures de délégation.
Référence : article L. 2315-16 du Code du travail.
La même. Les membres de la CSSCT sont désignés parmi les élus du CSE et suivent la formation santé, sécurité et conditions de travail. La différence se joue au renouvellement : trois jours pour les élus, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Référence : article L. 2315-18 du Code du travail.
Contenu juridique vérifié le 14 septembre 2026 par David D., formateur CSE et CSSCT. Références : Code du travail, ministère du Travail. Les durées et tarifs indiqués sont ceux en vigueur à cette date.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, la formation souhaitée et le format choisi : inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance.
Avant de choisir votre formation CSE, trois guides rédigés par notre formateur répondent aux questions que les élus nous posent le plus souvent.
La formation de vos élus se tient dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride, dans toutes les régions. Retrouvez la page de votre région, de votre département ou de votre ville. Vous pouvez aussi regrouper vos élus dans une session inter-entreprises : plusieurs entreprises réunissent leurs élus sur une même session programmée, une solution adaptée lorsque vous avez seulement un ou deux élus à former.
