La séparation des budgets du CSE
EN BREFLe CSE gère deux budgets distincts et strictement séparés : le budget de fonctionnement, fixé à 0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute (article L. 2315-61 du Code du travail), consacré à l’exercice des attributions économiques et professionnelles du comité, et le budget des activités sociales et culturelles (article L. 2312-78). […]