Vous venez d’être élu, ou votre entreprise doit former son comité : voici, pas à pas, comment s’inscrire à une formation CSE, qui fait quoi, dans quels délais, comment se déroulent les cinq journées et quels documents vous recevez. Les prochaines sessions inter-entreprises sont en bas de page, avec le formulaire de demande.
Devis sous 24 h · Accès en moins de 2 mois · 5,0/5 sur plus de 180 avis GoogleQui inscrit qui ?
Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), c’est l’élu qui demande et l’employeur qui inscrit et paie. L’élu adresse sa demande à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage, avec quatre mentions : la date, la durée, le prix et le nom de l’organisme retenu (art. R. 2315-17 du Code du travail). L’employeur ne peut pas refuser : il peut seulement reporter la formation, de six mois au plus, s’il estime que l’absence de l’élu nuirait gravement à la marche de l’entreprise, et il doit le notifier dans les huit jours (art. R. 2315-19). Le temps de formation est du temps de travail payé, qui ne s’impute pas sur les heures de délégation (art. L. 2315-16).
Pour la formation économique des titulaires, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, c’est le CSE qui décide et qui finance sur son budget de fonctionnement (art. L. 2315-63). Dans les deux cas, l’organisme est choisi par les élus : il doit être déclaré comme prestataire de formation (art. L. 2315-17) et, si l’OPCO est sollicité dans une entreprise de moins de 50 salariés, certifié Qualiopi (art. L. 2315-22-1 et L. 6316-1).
Un ou deux élus à former
Session inter-entreprises : à Paris (3 B rue Taylor, 10e) ou en classe virtuelle, aux dates ci-dessous. Idéal pour un CSE qui n’envoie qu’un ou deux élus, ou pour un élu désigné en cours de mandat.
Tout le comité à former
Session intra-entreprise dans vos locaux, jusqu’à 12 stagiaires, aux dates de votre choix, partout en France ou en visioconférence. Le formateur travaille sur vos situations réelles : document unique, accidents récents, projets en cours.
Tarifs tout compris, nets de TVA : conception et animation, supports, évaluation et attestations, déplacement du formateur. Le montant du devis est le montant final.
Le parcours en 5 étapes, de la demande à l’attestation
- Analyse du besoinUn échange avec la direction et les élus : effectif, secteur d’activité, risques dominants, mandats en cours, élus déjà formés ou non. Il fixe la formule (inter, intra, classe virtuelle) et le nombre de participants.
Par téléphone ou par le formulaire, réponse sous 24 h - Devis et conventionUne proposition chiffrée, le calendrier des cinq journées et la convention de formation à signer par l’employeur (ou par le CSE pour la formation économique). Dès la confirmation des dates, nous transmettons le programme et les convocations des stagiaires.
Délai d’accès inférieur à deux mois après validation du devis - PréparationUn questionnaire de positionnement est envoyé à chaque participant ; les supports et les études de cas sont adaptés à votre entreprise et à votre secteur.
- FormationCinq journées de sept heures, consécutives ou non, en intra, en inter ou en classe virtuelle, qui alternent apports structurés et travail sur le terrain. Une feuille d’émargement est signée à chaque demi-journée.
- Attestations et bilanAttestation individuelle de fin de formation, attestation de compétences SSCT et attestation d’assiduité à remettre à l’employeur ; questionnaire de satisfaction, bilan de session, puis un point d’actualité réglementaire chaque année.
Comment se passe la formation
| Rythme et horaires | Cinq journées de 7 heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. En une fois ou en deux parties, d’un commun accord entre l’élu et l’employeur (art. R. 2315-18) ; le calendrier est défini avec vous. |
|---|---|
| Lieu | Dans vos locaux en intra-entreprise, partout en France ; en inter-entreprises à Paris (3 B rue Taylor, 10e) ou à Montpellier ; en classe virtuelle par visioconférence. Chaque session inter peut être suivie à distance par les élus qui ne peuvent pas se déplacer. |
| Méthode pédagogique | Pédagogie active : un apport structuré, puis la mise en pratique de l’évaluation des risques sur des études de cas réalisées sur le terrain, et des exemples tirés de votre activité. |
| Évaluation des acquis | En cours et en fin de formation : quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur un poste de travail réel. |
| Encadrement | Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner. |
| Moyens et supports | Salle équipée, vidéoprojecteur, séquences vidéo, paperboard ; en classe virtuelle, plateforme de visioconférence et supports partagés. L’ensemble des documents utiles à la mission SSCT du CSE est remis sous forme dématérialisée à l’issue de la formation. |
| Accessibilité et handicap | Formations ouvertes aux personnes en situation de handicap : locaux, supports et modalités adaptés après échange avec le référent handicap, rh@centre-agree-cse.fr. |
Le programme détaillé des quatre domaines (35 heures) est présenté sur la page Formation SSCT du CSE.
Les documents que vous recevez
| Avant la formation | Devis détaillé ; convention de formation ; programme ; convocations individuelles avec dates, horaires, lieu ou lien de connexion ; questionnaire de positionnement. |
|---|---|
| Pendant la formation | Feuille d’émargement signée par demi-journée ; supports de formation ; études de cas et grilles d’inspection. |
| Après la formation | Attestation individuelle de fin de formation ; attestation de compétences SSCT ; attestation d’assiduité à remettre à l’employeur ; supports dématérialisés (fiches pratiques, trames de droit d’alerte, de demande d’expertise et d’information-consultation) ; facture et bilan de session. |
Sessions inter-entreprises 2027 à Paris
Les sessions inter-entreprises 2027 à Paris, 3 B rue Taylor (10e), à 1 400 € net par participant. Toutes les dates, à Paris et à Montpellier, sont sur la page Agenda des formations CSE inter-entreprises. Si aucune date ne convient, la session intra dans vos locaux ou la classe virtuelle se cale sur votre calendrier.
Demander un devis ou une inscription
Réponse sous 24 h. Indiquez votre effectif, le nombre d’élus à former et la formule souhaitée ; nous revenons vers vous avec un devis, les dates possibles et la convention à signer.
Par téléphone : 01 85 48 00 28 · par e-mail : contact@centre-agree-cse.fr
Questions fréquentes sur l’inscription et le déroulement
Combien de temps faut-il pour organiser une session ?
Comptez moins de deux mois entre la validation du devis et la première journée. Ce délai permet de convoquer les élus dans les formes, de réserver la salle et d’adapter le programme à votre entreprise. Pensez au délai légal de trente jours qui court entre la demande de congé de l’élu et le début du stage. Référence : article R. 2315-17 du Code du travail.
Peut-on suivre la formation à distance ?
Oui. La formation se fait en classe virtuelle, en présentiel dans vos locaux, en inter-entreprises ou en format hybride. Les droits de l’élu sont les mêmes dans tous les cas : temps de travail rémunéré, prise en charge par l’employeur, attestation de fin de formation. En visioconférence, la présence de chaque stagiaire est tracée et les échanges avec le formateur restent interactifs.
Faut-il des connaissances en droit pour suivre la formation ?
Non, aucun prérequis. La formation part des fondamentaux : les règles sont expliquées à partir de cas concrets, sans lecture fastidieuse du Code du travail. Les exemples sont adaptés à votre activité, qu’il s’agisse de logistique, d’industrie, de commerce, de santé ou de services, et en intra ils sont construits sur vos propres situations de travail.
Que remet-on aux élus à la fin de la formation ?
Une attestation individuelle de fin de formation, une attestation de compétences SSCT et une attestation d’assiduité à remettre à l’employeur, ainsi que des supports opérationnels à garder : fiches pratiques sur les droits des élus et les obligations de l’employeur, trames de documents (droit d’alerte, demande d’expertise, information-consultation) et mémos à partager au sein du CSE.
La formation explique-t-elle concrètement ce qu’un élu peut dire, faire ou demander à la direction ?
Oui. Le programme traite les prérogatives des élus en situation : ce qui peut être demandé en réunion, ce qui relève de l’information-consultation, ce qui s’écrit et ce qui se dit. Les échanges partent de cas apportés par les élus ou tirés de leur secteur. L’objectif est qu’un élu sache intervenir sans hésiter et sans sortir du cadre légal.
La formation aborde-t-elle le fonctionnement des réunions : ordre du jour, procès-verbal ?
Oui, pour la part qui touche à la santé et à la sécurité : préparer ses interventions, formuler un avis, consigner des constats d’inspection ou d’enquête exploitables. La conduite complète des réunions, la rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal font l’objet d’une formation dédiée d’une journée pour le secrétaire du comité.
Les exemples sont-ils adaptés à notre secteur d’activité ?
Oui, en intra-entreprise. Un questionnaire de positionnement précède la session et les études de cas sont bâties sur vos risques réels : manutention et rythmes décalés en logistique, coactivité sur un chantier, charge mentale et relation au public dans les services. En inter-entreprises, les cas couvrent plusieurs secteurs et chaque élu travaille sur ses propres situations.
Pour aller plus loin
- Formation CSE : quelle formation pour vos élus, combien de jours, qui paie
- Formation SSCT du CSE : programme des 5 jours et tarifs
- Guide : la formation CSE obligatoire de 5 jours, programme et financement
- Congé de formation CSE : la demande, la réponse de l’employeur, la convention (le détail juridique)
- Formation refusée ou reportée par l’employeur : ce que peut faire le CSE
- Financement de la formation CSE : qui paie quoi
- Agenda complet des sessions inter-entreprises