Harcèlement moral institutionnel : ce que le CSE peut faire
EN BREFLe harcèlement moral, prohibé par l’article L. 1152-1 du Code du travail, peut aussi résulter de méthodes de gestion ou d’une organisation du travail qui, sans viser une personne en particulier, dégradent les conditions de travail d’un collectif de salariés : c’est ce que l’on désigne comme le harcèlement moral institutionnel. L’employeur reste tenu […]