CSE et dialogue social

CSE et dialogue social — Centre Agréé CSE

EN BREFLe CSE est l’instance de dialogue social de référence dans les entreprises d’au moins 11 salariés : il est informé et consulté sur les décisions relatives à la marche générale de l’entreprise et sur ses trois consultations récurrentes (article L. 2312-8 et L. 2312-17 du Code du travail). Ce dialogue social s’articule avec les […]

CSE Harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail : le rôle du CSE — Centre Agréé CSE

Le harcèlement moral est constitué d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail). Le CSE peut proposer des actions de prévention et exercer son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.

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