CSE et dialogue social
EN BREFLe CSE est l’instance de dialogue social de référence dans les entreprises d’au moins 11 salariés : il est informé et consulté sur les décisions relatives à la marche générale de l’entreprise et sur ses trois consultations récurrentes (article L. 2312-8 et L. 2312-17 du Code du travail). Ce dialogue social s’articule avec les […]
CSE Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est constitué d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail). Le CSE peut proposer des actions de prévention et exercer son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.