Renouvellement du mandat CSE : calendrier, élections et formation des élus
EN BREFAu renouvellement de leur mandat, les élus du CSE ont droit à une nouvelle formation santé, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail). Les nouveaux élus, pour leur part, ont droit à une formation économique réservée aux titulaires élus pour la première fois, […]
Les questions anonymes au CSE
EN BREFLes membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentées comme confidentielles par l’employeur (article L. 2315-3 du Code du travail), ce qui encadre la façon dont les questions posées par les salariés, y compris anonymes, peuvent être relayées et traitées en réunion. Le CSE reste libre d’organiser […]