Formation CSE obligatoire 5 jours : programme et financement
EN BREFLa formation CSE obligatoire de cinq jours est la formation santé, sécurité et conditions de travail due à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail) ; elle est prise sur le […]
Formation CSE : quelle formation, à quel moment du mandat
EN BREFLa formation santé, sécurité et conditions de travail bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, dès l’élection, avec une durée minimale de cinq jours au premier mandat et de trois jours au renouvellement — cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au […]
Heures de délégation du CSE : 12 questions pratiques sur leur utilisation
EN BREFLes heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail et payées à l’échéance normale (article L. 2315-10 du Code du travail) ; leur utilisation ne nécessite aucune autorisation préalable de l’employeur, qui ne peut en contester l’usage qu’après paiement, devant le juge, en apportant la preuve d’un usage étranger […]