Les neuf principes généraux de prévention : liste, ordre et rôle du CSE
Éviter les risques, les combattre à la source, protéger collectivement avant d’équiper : les neuf principes de l’article L. 4121-2, la question de leur ordre, un exemple sur une machine et le rôle du CSE.
Qualiopi est-elle obligatoire pour former les élus du CSE ?
L’article L. 2315-17 ne cite pas la certification qualité ; l’article L. 6316-1 l’exige des prestataires financés par un OPCO ou par les autres financeurs qu’il énumère. Cas concrets, critères du Code et limites.
Accompagnement du CSE : qui peut vous aider, qui décide et qui paie
Formation, expertise, budget de fonctionnement, local, intervenants invités, inspection du travail : la carte des appuis que le Code du travail prévoit pour un CSE, selon l’effectif de l’entreprise, avec qui décide et qui finance.