Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à tout salarié : organismes, plafonds annuels, demande au moins trente jours avant le début du congé, cas de refus, rémunération maintenue en totalité.
Électeurs et éligibles au CSE : âge, ancienneté et cas particuliers
Les conditions pour voter et pour être candidat aux élections du CSE : âge, ancienneté, droits civiques, exclusions de l’éligibilité, salariés temporaires, portés ou mis à disposition, temps partiel, dérogations de l’inspecteur du travail.
Sécurité au travail : sanctions pénales et amendes de l’employeur
Ce que prévoit le Code du travail quand l’employeur méconnaît des règles de santé et de sécurité : amendes pénales, multiplication par travailleur là où le texte la prévoit, récidive, peines complémentaires, amendes administratives.