Échelles, escabeaux, échafaudages : les règles d’utilisation
Échelle, escabeau ou marchepied : poste de travail admis dans deux cas seulement ; échafaudage : montage sous la direction d’une personne compétente, par des travailleurs formés. Installation, usage, cas particuliers et rôle du CSE.
Représentants de proximité : accord, rôle et moyens
L’accord de l’article L. 2313-2, qui fixe les établissements distincts (cadre : au moins 50 salariés), peut créer des représentants de proximité. Nombre, attributions, désignation, heures, formation, protection : ce que dit le Code.
CDD et intérimaires : travaux interdits et formation renforcée
Liste des travaux interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires, dérogation, formation renforcée sur les postes à risques particuliers, mentions des contrats, sanctions et rôle du CSE : ce que prévoient les textes.