Négocier un accord sans délégué syndical : le rôle des élus du CSE
Entreprise sans délégué syndical : selon l’effectif, l’accord se négocie avec les élus du CSE, mandatés ou non, ou avec un salarié mandaté. Conditions de validité, vote des salariés, temps de négociation et protection, texte par texte.
Chargement et déchargement : le protocole de sécurité écrit
Lorsqu’une entreprise extérieure transportant des marchandises charge ou décharge chez vous, depuis ou vers un lieu extérieur à votre enceinte, un protocole de sécurité écrit remplace le plan de prévention : champ, contenu, rôle du CSE.
Formation des élus refusée ou reportée : ce que peut faire le CSE
Refus ou report de la formation d’un élu : ce que prévoient les articles R. 2315-19 et L. 2145-11, l’avis conforme du comité pour la formation économique dès 50 salariés, la réclamation, l’inspection du travail, le juge et l’entrave.