5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous accompagnons les élus du CSE dans la maîtrise de leurs missions à travers une formation complète, conforme aux obligations légales et adaptée à leur environnement professionnel.
L'objectif est clair : permettre à chaque membre du comité de mieux comprendre ses attributions économiques, sociales, juridiques et en matière de santé et sécurité au travail.
Cette montée en compétence vise à renforcer l'efficacité du dialogue social, notamment lors des échanges avec l'employeur.
Conformément à la réglementation, deux formations distinctes sont à prévoir pour les membres du CSE.
La formation économique, d'une durée maximale de cinq jours, s'adresse aux titulaires et est financée par le budget de fonctionnement du comité. Elle permet d'approfondir les notions économiques et sociales indispensables à l'analyse des orientations stratégiques de l'entreprise.
La formation SSCT, dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail, concerne tous les membres du CSE. Elle est financée par l'employeur et vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à favoriser l'amélioration continue des conditions de travail.
Nous proposons une formation SSCT d'une durée de 5 jours pour les élus titulaires effectuant un premier mandat.
En cas de renouvellement de mandat, la durée est réduite à 3 jours. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans, que les mandats soient consécutifs ou non, conformément à la législation en vigueur.
Nous veillons à ce que chaque session respecte scrupuleusement les obligations réglementaires et renforce les compétences pratiques des représentants du personnel.
Les missions du CSE évoluent en fonction de la taille de l'entreprise.
Moins de 50 salariés : Le rôle du CSE se concentre principalement sur la présentation des réclamations individuelles ou collectives, ainsi que sur les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
À partir de 50 salariés : Le champ d'intervention s'élargit aux consultations économiques, à la stratégie de l'entreprise, et aux politiques sociales.
Plus de 300 salariés : La mise en place d'une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) devient obligatoire. Une formation spécifique est alors requise pour ses membres, répondant aux exigences propres aux environnements de travail plus complexes.
Nos formations sont structurées pour répondre précisément aux obligations et enjeux spécifiques de chaque tranche d'effectif, tout en assurant une mise en conformité optimale.
Comprendre les missions économiques du CSE pour agir avec efficacité
Notre formation économique CSE offre aux élus une compréhension claire des rouages économiques de l'entreprise. Elle s'articule autour des fondements essentiels : le fonctionnement du comité, ses attributions, ses moyens, ses droits d'alerte, et la gestion de ses budgets. Un accent particulier est mis sur la structuration des commissions internes et l'articulation avec les obligations légales.
Nous abordons en détail la lecture des documents comptables : bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, afin que les élus soient en mesure d'apprécier la santé financière de l'entreprise. Des notions-clés telles que la capacité d'autofinancement, l'endettement ou encore les restructurations sont traitées de manière pédagogique et contextualisée.
Enfin, les membres du CSE sont accompagnés pour comprendre leur rôle dans les choix stratégiques de l'entreprise, notamment en matière de transition écologique, de projets d'investissement et d'impact environnemental. L'objectif : leur permettre de poser les bonnes questions, anticiper les évolutions, et contribuer activement au dialogue social.
Former les élus à la prévention et à la sécurité au travail
Notre formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est conçue pour permettre aux élus du CSE et de la CSSCT de jouer pleinement leur rôle de prévention. Elle couvre l'ensemble des thématiques réglementaires et opérationnelles essentielles.
Les participants apprennent à repérer et évaluer les risques professionnels à travers des outils concrets : analyse d'accidents via la méthode de l'arbre des causes, lecture du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), conduite d'inspections, et méthodologie d'enquête sur site.
Nous développons également les compétences liées à la mise en œuvre d'actions de prévention : organisation des visites de sécurité, préparation des réunions CSSCT, communication avec les salariés et remontées d'alerte. Des cas pratiques et mises en situation ancrent les acquis dans la réalité professionnelle des secteurs représentés.
Chaque session est animée par des formateurs expérimentés, issus du terrain, pour garantir une transmission de savoir pragmatique et immédiatement applicable.
La formation CSE s'effectue dans un cadre réglementaire strict que nous maîtrisons parfaitement. Le choix de l'organisme est libre et relève de la décision exclusive des élus, à condition que l'organisme soit agréé, comme c'est le cas du Centre Agréé CSE.
La formation se déroule sur le temps de travail, sans imputation sur le crédit d'heures de délégation. Pour s'inscrire, il suffit d'adresser une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la session.
Le financement est pris en charge par l'employeur ou par le budget de fonctionnement du CSE, selon la nature de la formation.
Depuis les Ordonnances Macron, le rôle des élus CSE s'est profondément transformé. La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a concentré les responsabilités, élargissant considérablement les missions des représentants. Dans ce contexte, la formation n'est plus une option mais une nécessité.
Elle constitue un levier essentiel pour exercer les missions du CSE avec rigueur, efficacité et sécurité juridique.
Nous accompagnons les élus dans cette montée en compétence indispensable à la défense des intérêts des salariés comme au dialogue social de qualité.
