Renouvellement — entreprises de 300 salariés et plus

Renouvellement SSCT du CSE et de la CSSCT — 300 salariés et plus

À partir de trois cents salariés, la commission SSCT est obligatoire — et le renouvellement se scinde en deux : cinq jours pour les membres de la commission, trois jours pour les autres élus du comité. Un même CSE, deux parcours, et un seul objectif : que la frontière entre ce que la commission instruit et ce que le comité décide redevienne nette (art. L.2315-18, L.2315-36 et L.2315-38).

Rédigé par David D., formateur CSE et CSSCT · Mis à jour le 14 septembre 2026

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
renouvellement des membres de CSSCT
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Renouvellement : quelles durées à partir de 300 salariés ?

Deux durées dans le même CSE : 5 jours pour les membres de la CSSCT, 3 jours pour les autres élus (L. 2315-18) — d’où deux sessions souvent distinctes. Programme spécialisé exigé (R. 2315-11).

Textes vérifiés sur Légifrance le 28/09/2026

01Deux durées dans le même comité

À partir de trois cents salariés, un renouvellement ne se commande pas en bloc. La loi distingue deux situations à l’intérieur du même CSE : les élus qui siègent à la commission santé, sécurité et conditions de travail repartent pour cinq jours, les autres membres de la délégation du personnel pour trois jours. L. 2315-18

Qui est concernéDurée minimaleTexte
Membre de la commission SSCT, mandat renouvelé5 jours — 35 heuresL. 2315-18
Autre membre de la délégation du personnel, mandat renouvelé3 jours — 21 heuresL. 2315-18
Élu qui entame son premier mandat5 jours — formation initiale, et non un renouvellementL. 2315-18

Un CSE de trois cents salariés et plus commande donc, le plus souvent, deux sessions et non une : cinq jours pour les membres de la commission, trois jours pour le reste de la délégation. Indiquez-nous la composition de votre comité et le devis chiffre les deux lignes séparément.

02Ce que votre commission peut faire — et ce qu’elle ne peut pas

La commission n’est pas un second comité. Elle reçoit, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions de celui-ci en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Deux prérogatives lui restent fermées, et le texte les nomme : le recours à un expert et les attributions consultatives du comité. L. 2315-38

Ne se délègue pas, reste au CSEPeut être confié à la commission
Le recours à un expert habilitéLes inspections et les visites de l’établissement
Les consultations récurrentes et ponctuellesLes enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle
Les avis rendus à l’employeurL’analyse des risques et le suivi du document unique
Le vote des résolutionsL’instruction des dossiers soumis ensuite au comité

C’est la dérive la plus fréquente après quatre ans de mandat : une commission qui a pris l’habitude de rendre un avis à la place du comité, ou de désigner seule un expert. La commission instruit, le comité décide. Le renouvellement est le bon moment pour remettre cette frontière au clair, avant que l’employeur ne la soulève.

03Qui siège à la commission, et jusqu’à quand

La composition est encadrée par un article unique, et elle se rejoue entièrement à chaque mandature.

Ce que dit la loiCe que cela change pour vous
La commission est présidée par l’employeur ou son représentantLa présidence n’appartient pas aux élus : la commission siège sous l’autorité de l’employeur
Au minimum trois membres représentants du personnelTrois est un plancher, jamais un plafond : votre accord peut en prévoir davantage
Dont au moins un représentant du second collège, ou le cas échéant du troisièmeLa maîtrise, les techniciens et les cadres doivent être représentés, pas seulement le premier collège
Désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolutionUn salarié non élu ne peut pas siéger à la commission, même expert du sujet
Pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus du comitéLa commission se redésigne à chaque nouvelle mandature : c’est précisément là qu’apparaît le besoin de formation

Tout ce tableau vient de l’article L. 2315-39. Si votre commission a été composée sans représentant du second ou du troisième collège, la désignation est fragile — et cela se corrige au moment du renouvellement, pas après.

Le reste du dispositif ne dépend pas de votre effectif. Le droit au congé de formation, le délai de trente jours, ce que l’employeur peut reporter et dans quelles limites, la prise en charge des frais pédagogiques et de séjour : ces règles sont les mêmes pour tous les CSE et sont détaillées sur la page principale.

Voir la page formation SSCT →

Public

Le renouvellement est prévu à l’article L.2315-17 : la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans une entreprise d’au moins trois cents salariés, la formation des membres de la commission SSCT est portée à cinq jours (art. L.2315-18) : quatre domaines de compétences répartis sur cinq journées, dont les études de cas sont construites à partir des risques dominants de votre secteur.

Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT

  • Membres de la CSSCT d’une entreprise d’au moins 300 salariés, après quatre ans de mandat (art. L.2315-17 et L.2315-18)
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes siégeant à la CSSCT

Public complémentaire — hors dispositif légal

  • Chefs d’établissement, présidents du CSE et responsables des ressources humaines
  • Responsables et animateurs hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Salariés désignés compétents, qui disposent d’un droit propre à formation (art. L.4644-1)

Élus ne siégeant pas à la CSSCT — renouvellement de trois jours, programme distinct.

Programme du renouvellement SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail — 4 domaines de compétences, 35 heures sur 5 journées

Domaine 1 · J1-J2 14 h

La démarche globale de prévention des risques

Domaine 2 · J3 7 h

La promotion de la prévention des risques professionnels

Domaine 3 · J4 7 h

Le droit à la formation et à la consultation du CSE

Domaine 4 · J5 7 h

La veille et la mobilisation des ressources externes

Journées 1 et 2 — maintenir et actualiser les connaissances en santé et sécurité au travail.

Objectif — Actualiser les repères de la prévention à la lumière du retour d’expérience du mandat écoulé.

  • Retour d’expérience — situations rencontrées durant le mandat, difficultés et réussites
  • Les accidents du travail, les accidents de trajet et les pathologies professionnelles : évolution des statistiques
  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements (art. L.4121-2)
  • L’architecture de la législation et de la réglementation en santé et sécurité au travail, et ses évolutions récentes
  • L’analyse des relations et des situations de travail : travail prescrit et travail réel
  • Le rôle et les responsabilités respectives des acteurs de la prévention :
    • Acteurs internes — chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, salarié désigné compétent, organisations syndicales
    • Acteurs externes — SPST, inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, INRS, ANACT
  • Les modes d’organisation du travail et leurs incidences sur la santé
  • Les différentes familles de risques : physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, liés à l’activité physique
  • La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le service de prévention et de santé au travail (SPST) : missions élargies par la loi du 2 août 2021, offre socle et suivi individuel des travailleurs
  • La prévention de la désinsertion professionnelle : cellule dédiée, visite de mi-carrière et rendez-vous de liaison
  • L’articulation entre le DUERP, le programme annuel de prévention et la liste d’actions, et la consultation du CSE sur le document unique
Mise en pratique

Intra-entreprise — mise en situation lors d’études de cas réalisées sur le terrain.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

Journée 3 — actualiser les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en CSSCT.

Objectif — Consolider la maîtrise du cadre d’intervention, des moyens et des limites de la CSSCT.

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de CSSCT : rôle, pouvoirs, droits
  • Le cadre d’intervention : champ d’application, composition et modalités de constitution
  • Les missions de la CSSCT et leur articulation avec celles du CSE
  • Le fonctionnement et les moyens : heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert habilité
  • La protection contre le licenciement et le délit d’entrave
  • Les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise
  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel
  • Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
  • La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs
Mise en pratique

Intra-entreprise — mise en situation lors d’études de cas réalisées sur le terrain.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

Journée 4 — passer d’une situation particulière de travail à une compréhension globale.

Objectif — Communiquer, argumenter et rendre un avis motivé dans le cadre des consultations obligatoires.

  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
  • L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer, questionner
  • L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis
  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier
  • La communication et les relations de la CSSCT avec les salariés, la direction et les acteurs externes
  • Le travail en équipe au sein de la délégation
  • L’organisation d’une réunion et la conduite de son déroulement
  • La prise de décision et le suivi de l’exécution des actions décidées
  • Les documents relatifs à la CSSCT auxquels le CSE doit avoir accès et les délais de leur présentation
  • Les cas concernant la CSSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
  • L’importance de l’avis rendu par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte
Mise en pratique

Intra-entreprise — études de cas réalisées sur le terrain.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

Journée 5 — actualiser les méthodes d’analyse et d’enquête.

Objectif — Maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et mobiliser les bons relais au bon moment.

  • Les situations de danger grave et imminent : caractérisation, droit d’alerte et droit de retrait, procédure et registre
  • La méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes : recueil des faits, construction, analyse
  • Les méthodes d’évaluation des risques et la mise à jour du document unique
  • L’évaluation des risques, la visite et l’audit sécurité
  • La réalisation du document de synthèse et du rapport d’enquête
  • La préparation et l’animation des réunions de la CSSCT
  • Les méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
  • La veille réglementaire : suivre les évolutions et diffuser l’information aux salariés
  • Le passeport de prévention : périmètre, calendrier et exclusions — la formation SSCT des élus du CSE (article L.2315-18) n’a pas à y être déclarée (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, modifié par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026)
Mise en pratique

Intra-entreprise — études de cas réalisées sur le terrain.

Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.

Comment se déroule la formation

Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité du renouvellement SSCT.

Le cadre réglementaire de référence

CSSCT obligatoire

Art. L.2315-36 — une commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoirement créée dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les installations SEVESO et nucléaires.

Délégation d’attributions

Art. L.2315-38 — le CSE délègue à la CSSCT tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à l’exception du recours à l’expert et des attributions consultatives.

Réunions et moyens

Art. L.2315-27 — périodicité fixée par accord ; à défaut, au moins une réunion par mois à partir de 300 salariés. Dans tous les cas, au moins quatre réunions annuelles portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Ce que change votre effectif — à partir de trois cents salariés, la CSSCT devient obligatoire et reçoit par délégation tout ou partie des attributions SSCT du CSE — à l’exception du recours à l’expert et des attributions consultatives, qui restent au comité. Le programme insiste sur cette articulation CSE / CSSCT : qui instruit, qui rend l’avis, qui décide.

Quelle durée pour vos élus ? — l’article L.2315-18 distingue deux durées au renouvellement. Membres de la CSSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés : cinq jours — c’est le format couvert par ce programme. Élus du CSE qui ne siègent pas à la CSSCT : trois jours, quelle que soit la taille de l’entreprise ; un programme distinct leur est consacré. À ne pas confondre avec le premier mandat, pour lequel la durée est de cinq jours pour tous les membres de la délégation du personnel. Le renouvellement intervient après quatre ans de mandat, consécutifs ou non (art. L.2315-17). Le financement reste à la charge de l’employeur et le temps de formation n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation.

Rythme et horaires

5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.

Lieu

Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.

Délai d’accès

Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.

Méthode pédagogique

Pédagogie active : après un apport théorique actualisé, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas bâties à partir des situations rencontrées durant le mandat.

Évaluation des acquis

Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation pédagogiques évaluées.

Sanction de la formation

Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.

Encadrement

Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la prévention des risques professionnels, dont les qualifications sont documentées par l’organisme.

Moyens et supports

Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.

Accessibilité et handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : rh@centre-agree-cse.fr

De votre demande à l’attestation

Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.

1

Analyse du besoin

Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats arrivant à échéance.

2

Devis personnalisé

Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.

3

Préparation

Questionnaire de retour d’expérience : les situations vécues pendant le mandat deviennent les études de cas.

4

Formation

5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports actualisés et terrain.

5

Suivi

Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.

Ce que disent les élus que nous formons

Note Google : 5,0/5 sur plus de 180 avis. Trois avis publiés, cités mot pour mot :

  • « Très bonne formation, j’avais la crainte de ne faire que voir des textes législatifs pendant 5 jours mais la formation est en fait très interactive, la rendant d’autant plus intéressante. » Emilien G.
  • « La formation était claire, bien structurée et particulièrement adaptée aux réalités du terrain. Le formateur, très compétent, prend le temps de répondre aux questions et de partager des exemples concrets. » Mohamed G.
  • « Formation dynamique et participative, permettant une meilleure compréhension grâce aux échanges et exercices pratiques. » Joan V.

Lire tous les avis sur Google

Questions fréquentes sur la formation de renouvellement SSCT

Dans une entreprise de trois cents salariés et plus, la formation de renouvellement ne concerne pas tous les élus de la même façon : la durée, le programme et parfois le nombre de sessions dépendent de la place de chacun dans le comité. Les réponses ci-dessous reprennent les questions que nous posent le plus souvent les CSE dotés d’une commission SSCT.

Durée du renouvellement SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés

  • Membres de la CSSCT : 5 jours minimum de formation.
  • Autres élus du CSE ne siégeant pas à la CSSCT : 3 jours minimum de formation.

La durée de 5 jours dépend de l’appartenance à la CSSCT. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les membres élus du CSE dans une entreprise de 300 salariés ou plus.

Référence réglementaire : article L.2315-18 du Code du travail.

Pourquoi le renouvellement SSCT dure-t-il 5 jours pour les membres de la CSSCT ?
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les membres de la CSSCT bénéficient d’une formation de renouvellement d’une durée minimale de cinq jours. Cette durée tient compte de leur implication directe dans la préparation et le suivi des travaux en santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que des missions que le CSE peut leur déléguer. Vous pouvez également consulter la formation SSCT initiale du CSE pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Référence réglementaire : article L.2315-18 du Code du travail.
Pourquoi les autres membres du CSE ne suivent-ils que 3 jours de formation au renouvellement ?
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la durée de cinq jours au renouvellement est réservée aux membres de la CSSCT, en raison de leur rôle spécifique dans la préparation et le suivi des sujets de santé, sécurité et conditions de travail. Les autres élus du CSE, qui ne siègent pas à la CSSCT, bénéficient d’une formation SSCT de renouvellement d’au moins trois jours. Cette durée leur permet d’actualiser leurs connaissances pour exercer leurs propres missions et participer aux décisions du CSE en séance plénière.
Référence réglementaire : article L.2315-18 du Code du travail.
Peut-on former ensemble les membres de la CSSCT et les autres élus du CSE ?
Oui, une partie des contenus peut être suivie conjointement lorsque les besoins sont communs : réglementation, prévention, DUERP, risques professionnels ou préparation des consultations. Toutefois, les membres de la CSSCT doivent bénéficier de cinq jours au renouvellement ; un complément spécifique doit donc être organisé s’ils suivent une session initialement conçue sur trois jours.
Références réglementaires : articles L.2315-18 et R.2315-11 du Code du travail.
Le renouvellement doit-il reprendre le programme de la formation initiale ?
Non. Le stage de renouvellement est distinct de la formation initiale. Il doit permettre aux élus de mettre à jour leurs connaissances et de se perfectionner ; son programme est plus spécialisé, adapté aux demandes des stagiaires et aux changements technologiques ou organisationnels qui affectent l’entreprise, l’établissement ou la branche.
Référence réglementaire : article R.2315-11 du Code du travail.
Quels changements de l’entreprise peuvent orienter le programme de renouvellement ?
Le programme peut être construit à partir de situations concrètes : réorganisation, déménagement, automatisation, recours accru à la sous-traitance, télétravail, évolution des horaires, nouveaux équipements, accidents, absentéisme ou signalements de risques psychosociaux. Ces évolutions permettent d’actualiser l’analyse des risques et les méthodes de prévention utilisées par le CSE et la CSSCT. Sur ces sujets, vous pouvez découvrir notre formation sur les risques psychosociaux.
Références réglementaires : articles R.2315-9 et R.2315-11 du Code du travail.
Que peut faire la CSSCT et quelles décisions restent du ressort du CSE ?
La CSSCT exerce les attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail qui lui sont déléguées par le CSE. En revanche, elle ne peut pas recevoir les attributions consultatives du CSE ni la décision de recourir à un expert : ces décisions et les avis correspondants restent de la compétence du CSE réuni en séance plénière.
Référence réglementaire : article L.2315-38 du Code du travail.
Comment utiliser le DUERP pendant le renouvellement SSCT ?
Le renouvellement peut s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels pour vérifier que les risques observés sont correctement évalués, que les mesures prévues sont adaptées et que les actions engagées font l’objet d’un suivi. Cette approche relie les inspections de terrain, les remontées des salariés et les priorités de prévention de l’entreprise. Notre page dédiée permet d’approfondir le rôle du CSE dans l’évaluation des risques et le DUERP.
Références réglementaires : articles L.4121-3-1 et R.2315-11 du Code du travail.
Quels sujets méritent un approfondissement particulier dans une grande entreprise ?
Selon l’activité et l’organisation, la session peut approfondir les risques liés aux réorganisations, aux projets importants modifiant les conditions de santé ou de sécurité, aux risques psychosociaux, aux violences et harcèlements, aux accidents graves, aux produits dangereux, au travail de nuit, à la sous-traitance ou aux déplacements professionnels. Il est aussi possible de former le référent harcèlement sexuel du CSE dans le cadre d’une formation dédiée.
Références réglementaires : articles R.2315-9 et R.2315-11 du Code du travail.
Qui finance les 5 jours de renouvellement des membres de la CSSCT ?
L’employeur finance la formation SSCT, y compris le renouvellement de cinq jours des membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et ne se déduit pas des heures de délégation des élus titulaires.
Références réglementaires : articles L.2315-18 et R.2315-20 à R.2315-22 du Code du travail.
Comment préparer une formation de renouvellement réellement adaptée ?
Avant la session, il est utile de recueillir les questions des élus, d’analyser les sujets traités par la CSSCT et le CSE, d’identifier les accidents ou alertes intervenus, et de repérer les projets à venir. Le programme peut alors être spécialisé autour des priorités concrètes de l’entreprise, conformément à l’objectif de perfectionnement prévu pour le renouvellement. Notre équipe vous accompagne : vous pouvez demander un devis pour votre renouvellement SSCT à tout moment.
Référence réglementaire : article R.2315-11 du Code du travail.

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures, format du renouvellement des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18). Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Élus du CSE qui ne siègent pas à la CSSCT : leur renouvellement est d’une durée minimale de 3 jours (article L. 2315-18, 1°), au tarif de 840 € net de TVA par participant en inter-entreprises et 3 000 € pour un groupe en intra. Précisez-le dans votre demande de devis.

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — 5 jours CSSCT, pour un groupe jusqu’à 12 stagiaires

Sur votre site, partout en France. Études de cas bâties sur les situations vécues pendant le mandat.

  • Formation initiale SSCT déjà suivie
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — 5 jours CSSCT, par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour renouveler un à trois élus.

  • Formation initiale SSCT déjà suivie
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Recevoir votre devis renouvellement SSCT — 300 salariés et plus

Réponse sous 24 h. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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