Dernière session de l’année 2028 : du 13 au 15 puis du 18 au 19 décembre, à Paris 10e ou en visioconférence. Elle referme le calendrier et permet de régulariser la situation des élus qui n’ont pas encore suivi leur formation santé, sécurité et conditions de travail.
Se mettre en règle avant la clôture de l’exercice
Le droit à la formation SSCT est ouvert dès le début du mandat, et rien n’oblige à attendre. Mais dans la pratique, il n’est pas rare qu’un élu désigné en cours d’année arrive à la fin de l’exercice sans avoir été formé. La session de décembre existe pour ces situations : elle évite de reporter d’un an et de laisser un élu exercer ses attributions sans les repères nécessaires.
Pour l’employeur, l’enjeu n’est pas seulement budgétaire. Le financement de cette formation et la mise à disposition du temps nécessaire relèvent de ses obligations ; pouvoir démontrer qu’elles ont été remplies compte, notamment lorsque survient un accident et que la question de l’information et de la formation des acteurs de la prévention est posée.
Décembre est enfin le moment du bilan. Les élus arrivent avec les événements de l’année : accidents déclarés, alertes restées sans réponse, difficultés d’accès aux documents. Ces situations, mises à plat dans le groupe, deviennent la matière des cas pratiques.
Modalités d’organisation – formation SSCT du CSE inter-entreprises, décembre 2028
- PublicMembres titulaires et suppléants du CSE
- Lieu3 B rue Taylor, 75010 Paris
- Durée5 jours, soit 35 heures de formation
- Datesdu 13 au 15 décembre 2028, puis du 18 au 19 décembre 2028
- Horaires09h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00
- Typeformation inter-entreprises pour élus CSE
- Formatprésentiel ou visioconférence
- Tarif1 400 € par participant
Programme de la formation SSCT sur 5 jours
Programme de référence en cinq journées : cadre juridique et attributions du CSE, identification des risques professionnels, démarche de prévention et document unique, risques psychosociaux et conditions de travail, puis droit d’alerte, enquêtes, inspections et plan d’action.
Le déroulé complet, domaine par domaine, est publié sur notre page Programme de la formation SSCT du CSE. Dans les structures de moins de 50 salariés, le format est présenté sur notre page formation SSCT du CSE de moins de 50 salariés.
Inscription et demande de devis
- Pour inscrire vos élus à cette formation CSE inter-entreprises à Paris en décembre 2028, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription en ligne sur cette page ou de nous contacter pour obtenir un devis et une convention de formation.
- Notre équipe reste disponible pour vous conseiller sur le choix de la session, le financement et l’adaptation de la formation à votre contexte (taille d’entreprise, secteur d’activité, organisation du CSE).
Pour un départ en décembre, engagez la demande de prise en charge dès octobre afin que la convention soit signée à temps. Pour une autre période, consultez le calendrier des sessions à Paris.
Questions fréquentes sur les obligations et les justificatifs
Cette formation sécurise-t-elle l’employeur au regard de son obligation ?
Elle en constitue un élément. L’employeur est tenu de financer la formation SSCT des membres du CSE et de laisser le temps nécessaire pour la suivre. Avoir formé ses élus ne suffit évidemment pas à couvrir l’ensemble de l’obligation de sécurité, mais l’absence de formation est, elle, systématiquement relevée.
Quels justificatifs conserver au dossier ?
La convention de formation, la facture acquittée, la feuille d’émargement signée et l’attestation de fin de formation de chaque participant. Ce sont les pièces demandées en cas de contrôle ou de contentieux.
Le CSE doit-il délibérer avant le départ en formation ?
Non pour la formation santé, sécurité et conditions de travail : c’est un droit individuel attaché au mandat, que l’élu exerce en adressant sa demande à l’employeur. La délibération du CSE concerne la formation économique, financée sur son budget de fonctionnement.
Que faire si un élu ne souhaite pas se former ?
La formation est un droit, non une obligation pesant sur l’élu : personne ne peut l’y contraindre. Il reste utile de tracer la proposition qui lui a été faite, et de rappeler qu’un élu non formé s’expose à exercer ses attributions sans les repères juridiques nécessaires.
Peut-on répartir ses élus sur des sessions différentes ?
Oui, et c’est parfois préférable : envoyer la moitié de la délégation en décembre et l’autre au printemps évite de désorganiser un service. Chaque participant suit alors le même programme, sur des dates distinctes.
