5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Le Comité Social et Économique (CSE) assume des responsabilités à la fois économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Ces deux volets sont complémentaires mais répondent à des logiques distinctes. Le volet économique concerne les consultations stratégiques de l'entreprise (orientations, politique sociale, situation économique), tandis que la mission SSCT vise à préserver l'intégrité physique et mentale des salariés.
C'est pourquoi la CSSCT, commission dédiée, est obligatoire dans certains cas. Nous accompagnons les élus pour qu'ils maîtrisent pleinement chacun de ces rôles et qu'ils puissent exercer leur mandat dans les règles de l'art.
À partir de 50 salariés, la formation des membres du CSE devient une obligation légale, conformément aux articles L2315-18 et R2315-9 du Code du travail. Elle porte à la fois sur les attributions économiques et sur la prévention des risques professionnels via la formation SSCT.
Cette dernière est essentielle pour permettre aux élus d'identifier les risques, de proposer des mesures de prévention adaptées et de veiller au respect du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP).
Nous assurons des formations 100 % conformes aux exigences réglementaires, adaptées à la taille et au secteur de chaque entreprise.
Les élus du CSE exercent un rôle central dans la vie de l'entreprise. Ils traitent les réclamations individuelles ou collectives des salariés, exercent leur droit d'alerte en cas de danger grave et sont consultés sur les décisions importantes (organisation du travail, restructuration, formation…).
Ils assurent également la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), qui contribuent à la qualité de vie au travail.
Notre accompagnement permet aux élus de structurer efficacement leurs actions, dans un cadre juridique clair et dans l'intérêt des salariés qu'ils représentent.
Dans le cadre de ses missions économiques, le Comité Social et Économique (CSE) dispose d'un droit d'accès à une large documentation financière.
Il s'agit notamment des bilans comptables, comptes de résultat, budgets prévisionnels ou encore rapports annuels. Nos formations permettent aux élus d'acquérir les bases nécessaires pour comprendre ces documents et en tirer des analyses pertinentes.
L'objectif est de leur permettre de poser les bonnes questions à l'employeur, d'évaluer la situation financière de l'entreprise et d'exercer pleinement leur rôle d'alerte économique. Des cas pratiques sont intégrés à la session pour faciliter l'appropriation des outils comptables.
Le règlement intérieur du CSE constitue un document essentiel pour organiser le fonctionnement de l'instance. Il fixe notamment les règles de convocation, de déroulement des réunions, de tenue des procès-verbaux ou encore de gestion des moyens matériels.
Sa rédaction, adoptée par vote en séance plénière, doit être claire, conforme au Code du travail et adaptée aux spécificités de l'entreprise. Nos modules de formation accompagnent les élus dans la compréhension de ses enjeux juridiques et dans la mise en place d'un règlement pertinent, favorisant un dialogue social efficace et structuré.
La diffusion du règlement intérieur est également abordée comme une étape clé de transparence vis-à-vis des salariés.
La fréquence des réunions du CSE est encadrée par la loi, mais peut être adaptée selon les accords d'entreprise ou la taille de la structure.
Ces rencontres sont des temps forts du dialogue social. Pour en garantir l'efficacité, une préparation rigoureuse est indispensable : ordre du jour clair, documentation transmise en amont, répartition des prises de parole.
Nos formations insistent sur ces éléments clés ainsi que sur la rédaction des procès-verbaux, documents officiels retraçant fidèlement les échanges et décisions. Les participants sont sensibilisés à l'importance d'un compte rendu structuré, validé et diffusé dans les délais impartis.
Nous proposons des formations CSE et SSCT en intra-entreprise, directement dans vos locaux ou sur vos chantiers, partout en France. Cette modalité permet une adaptation fine aux réalités de votre environnement de travail.
Chaque session est conçue en concertation avec votre structure pour répondre précisément à vos contraintes, vos enjeux métiers et vos objectifs.
Nous intégrons vos spécificités organisationnelles, vos problématiques internes et vos équipements afin de garantir une montée en compétences efficace et immédiatement opérationnelle pour vos élus du CSE.
Notre approche pédagogique repose sur des méthodes concrètes et interactives. Chaque formation s'appuie sur des cas pratiques inspirés de situations réelles rencontrées en entreprise, permettant une appropriation directe des compétences.
Nous utilisons également des questionnaires à choix multiples (QCM) pour évaluer les acquis de façon structurée, ainsi que des ateliers d'analyse collective favorisant la réflexion, les échanges d'expériences et la co-construction de solutions.
Ces outils renforcent l'engagement des participants et facilitent la transposition des savoirs dans leur quotidien professionnel.
