5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous sommes un centre de formation agréé dédié à l'accompagnement des élus du personnel dans leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Conformément aux articles L2315-18 et R2315-9 et suivants du Code du travail, la formation SSCT est une obligation légale pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) et, le cas échéant, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Cette obligation concerne tant les titulaires que les suppléants, dès leur premier mandat. En tant qu'organisme agréé, nous veillons à garantir des formations conformes à la réglementation en vigueur et adaptées aux responsabilités des représentants du personnel.
La durée de la formation SSCT varie selon le mandat exercé et la taille de l'entreprise. Pour un premier mandat, la formation doit obligatoirement durer 5 jours. En cas de renouvellement, elle est ramenée à une durée minimale de 3 jours.
Enfin, lorsque la formation concerne les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés, la durée légale est également de 5 jours, comme prévu par les textes réglementaires en vigueur.
Nos programmes respectent scrupuleusement ces obligations et sont conçus pour offrir aux élus des compétences immédiatement opérationnelles dans leur rôle de prévention.
Notre formation SSCT a pour objectif de renforcer l'expertise des élus du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle vise à :
Acquérir les compétences nécessaires pour détecter, évaluer et prévenir les risques professionnels, en s'appuyant sur des méthodes éprouvées et des outils réglementaires tels que le DUERP ou l'arbre des causes.
Comprendre le fonctionnement du CSE et de la CSSCT, notamment leur rôle respectif dans la prévention des risques, l'analyse des situations de travail, et le suivi des conditions de travail.
Être en mesure de proposer des actions concrètes d'amélioration, fondées sur des observations terrain, des enquêtes ou des retours d'incidents, afin d'assurer une meilleure protection des salariés et un environnement de travail sécurisé.
La formation couvre un programme structuré autour des fondamentaux de la prévention des risques professionnels, adapté aux réalités de terrain des entreprises :
Principes généraux de prévention et obligations de l'employeur.
Lecture et mise à jour du Document Unique (DUERP), analyse des situations à risques et prévention adaptée à chaque secteur d'activité.
Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment via l'outil d'enquête « arbre des causes ».
Étude des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS), avec des mises en situation inspirées de cas concrets.
Lecture et compréhension des documents de la SSCT : BDESE, rapports du médecin du travail, bilans sécurité.
Méthodes d'inspection et d'enquête terrain, avec exercices pratiques selon le secteur d'activité.
Élaboration d'un plan d'action santé-sécurité, en collaboration avec les différents acteurs internes (RH, encadrement, service prévention).
Notre approche pédagogique repose sur des cas concrets, des mises en situation et des supports personnalisés selon le contexte professionnel des participants.
Nos formations sont proposées en présentiel, en classe virtuelle ou en blended learning, afin de s'adapter aux contraintes et préférences de chaque entreprise.
L'évaluation des acquis s'effectue de manière continue, à travers des QCM, des mises en situation concrètes et des échanges interactifs. L'ensemble des participants bénéficie de supports numériques clairs et structurés, accessibles pendant et après la formation.
Nos formations s'adressent aux membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu'aux membres de la CSSCT.
Elles sont également conçues pour les référents harcèlement et les représentants de proximité, afin de leur fournir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions en toute conformité avec les obligations légales.
La formation CSE est intégralement financée par l'employeur. Cela comprend le coût pédagogique, les frais de déplacement, d'hébergement éventuel, ainsi que le maintien de la rémunération des élus pendant toute la durée de la session.
Le barème des indemnités est établi selon les dispositions en vigueur dans la fonction publique, conformément aux références du site officiel service-public.fr.
Le choix de l'organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. En tant qu'organisme agréé, nous rappelons que l'employeur ne peut en aucun cas imposer un prestataire.
Cette liberté de choix garantit l'indépendance des représentants du personnel dans l'acquisition de leurs compétences.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié le paysage du dialogue social. En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP), elles ont conféré au CSE un rôle élargi et des missions plus complexes.
Face à cette évolution, la formation devient un levier essentiel pour permettre aux élus de s'adapter aux nouvelles responsabilités qui leur incombent.
