5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Conformément aux obligations légales en vigueur, les élus du Comité Social et Économique (CSE) doivent suivre une formation obligatoire en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu'une formation économique.
Ces formations sont prévues par le Code du travail et s'imposent à l'employeur, tant dans leur contenu que dans leur prise en charge. Elles permettent aux représentants du personnel de remplir pleinement leur mission de prévention, d'analyse des risques professionnels et de dialogue social dans l'entreprise.
Notre organisme est agréé pour dispenser ces formations conformément aux exigences réglementaires, avec des modules adaptés aux réalités de chaque secteur d'activité.
La durée de la formation SSCT varie en fonction du statut des membres du CSE. Pour les nouveaux élus, la loi impose une durée minimale de cinq jours afin d'acquérir les fondamentaux en matière de prévention des risques.
En cas de renouvellement de mandat, une formation de trois jours est requise. Ces durées sont strictement encadrées et visent à garantir un niveau de compétence homogène au sein de l'instance.
Nos programmes sont construits pour respecter ces exigences tout en offrant des contenus personnalisables en fonction des problématiques spécifiques rencontrées dans les entreprises ou collectivités.
Le CSE est né de la fusion de trois anciennes instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
Cette fusion a été instaurée par les lois Rebsamen de 2015 et renforcée par les ordonnances Macron de 2017. L'objectif de cette réforme est de simplifier le dialogue social au sein des entreprises tout en renforçant les moyens d'action des représentants du personnel.
Notre expertise s'inscrit pleinement dans ce cadre réglementaire, avec une offre de formation dédiée à chaque niveau d'enjeu et adaptée à toutes les tailles d'organisation.
Nous dispensons des formations CSE et CSSCT axées sur les enjeux concrets de la santé, de la sécurité et du dialogue social en entreprise. Nos programmes couvrent notamment les thématiques suivantes :
Prévention des risques professionnels, avec un accent particulier sur les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques et les risques liés aux environnements spécifiques (BTP, santé, logistique).
Santé et sécurité au travail, incluant les obligations légales, la mise à jour du Document Unique (DUERP) et les démarches de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT).
Droit d'alerte et dialogue avec les institutions, avec un volet consacré à l'inspection du travail et aux responsabilités des employeurs.
Fonctionnement du CSE, gestion des réunions, rôle du secrétaire et du trésorier, maîtrise du budget de fonctionnement et des ASC.
Accords collectifs et cadre juridique, en lien avec les réformes récentes et les obligations propres à chaque secteur.
Nos contenus sont systématiquement adaptés au contexte de chaque entreprise ou collectivité, afin de garantir leur pertinence et leur efficacité sur le terrain.
Nos formations s'appuient sur une approche pédagogique interactive, favorisant l'apprentissage par l'expérience :
Cas concrets issus de situations professionnelles réelles dans divers secteurs d'activité.
Mises en situation personnalisées, directement sur site ou en simulation, pour développer les réflexes opérationnels.
Sessions en présentiel ou en visioconférence, selon les besoins logistiques de chaque structure.
Outils pédagogiques interactifs, permettant un engagement actif des participants et une meilleure mémorisation des acquis.
Chaque module peut être ajusté pour intégrer les spécificités sectorielles ou organisationnelles des participants.
Nos formations s'adressent à l'ensemble des acteurs investis dans la santé, la sécurité et le dialogue social au sein de leur structure :
Élus titulaires et suppléants du CSE, souhaitant renforcer leurs compétences ou actualiser leurs connaissances.
Membres de la CSSCT, avec des contenus spécifiques à leurs responsabilités en matière de prévention des risques.
Responsables RH et encadrants, désireux d'accompagner efficacement les représentants du personnel.
Directions d'établissement ou de collectivité, impliquées dans la mise en œuvre du dialogue social et la prévention.
Nos formations sont conçues pour favoriser une compréhension commune des enjeux et encourager la coopération entre les différents acteurs de l'entreprise ou de la collectivité.
Nous proposons des formations CSE en formats intra-entreprise et inter-entreprises, avec un même objectif : répondre de manière ciblée aux exigences légales et opérationnelles des représentants du personnel.
En intra, nos formateurs se déplacent directement dans vos locaux pour une immersion totale dans votre environnement de travail. En inter, vos élus rejoignent des sessions mutualisées dans nos centres partenaires, favorisant les échanges interprofessionnels.
Chaque formation est conçue pour s'adapter aux spécificités de votre secteur d'activité, y compris ceux présentant des risques particuliers. Avant toute intervention, un entretien préalable nous permet d'évaluer les compétences à renforcer au sein de vos équipes. Cette approche personnalisée garantit des contenus pédagogiques précis, pertinents, et immédiatement applicables sur le terrain.
Notre priorité : vous fournir une formation CSE complète, conforme aux obligations légales, mais surtout utile à vos enjeux métiers.
