5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nos formations CSE et CSSCT sont conformes aux exigences légales en vigueur.
La durée standard est de 5 jours pour les membres nouvellement élus du CSE. En cas de renouvellement de mandat, cette durée est réduite à 3 jours, conformément aux dispositions réglementaires.
Ces durées garantissent une couverture complète des responsabilités qui incombent aux représentants du personnel, tout en optimisant leur temps d'engagement en formation.
Ces sessions s'adressent principalement aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu'aux membres de la CSSCT lorsque celle-ci est mise en place.
Dans certains cas, les responsables RH ou membres de la direction peuvent également être intégrés au dispositif, notamment dans le cadre de formations intra-entreprises ou pour renforcer le dialogue social.
Nos formations sont pensées pour renforcer l'efficacité des élus du personnel à travers une approche opérationnelle et concrète. Elles visent à :
Comprendre le rôle et les missions du CSE, dans le cadre de la représentation du personnel.
Maîtriser les droits, devoirs et responsabilités liés à la fonction d'élu.
Agir efficacement en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Détecter, prévenir et gérer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux (RPS), souvent abordés dans nos modules spécifiques.
Nos contenus pédagogiques sont conçus par des formateurs spécialisés, alliant expertise réglementaire et connaissance approfondie des enjeux métiers. Chaque formation peut être adaptée à vos besoins, en intra ou inter-entreprise, et bénéficie d'un accompagnement pour la prise en charge financière (OPCO, CNFPT, etc.).
Nous mobilisons une pédagogie active et ancrée dans la réalité professionnelle des participants.
Nos formations s'appuient sur des cas pratiques issus de situations concrètes, des jeux de rôle interactifs, ainsi que des débats dirigés pour favoriser l'échange d'expériences et l'appropriation des concepts.
Chaque session est accompagnée de documents pédagogiques complets, incluant notamment des extraits commentés du Code du travail, afin de garantir une compréhension rigoureuse du cadre légal.
Nos formations sont entièrement personnalisables selon les spécificités de votre secteur d'activité, de vos risques professionnels et de vos objectifs opérationnels.
Que vous soyez dans la fonction publique, le transport, le BTP ou un autre domaine, nous adaptons le contenu et les mises en situation aux réalités du terrain.
Cette approche sur mesure garantit la pertinence des apprentissages et leur application immédiate sur le poste de travail.
Toutes nos formations respectent strictement les obligations légales en vigueur, notamment celles prévues par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Nous veillons à l'intégration des dernières évolutions législatives et réglementaires dans nos contenus, en particulier sur les thématiques SSCT, RPS et DUERP.
Chaque module est conçu pour permettre aux élus du CSE et membres de la CSSCT d'exercer pleinement leur rôle, en toute conformité avec les textes applicables.
Nos formations sont proposées à des tarifs transparents et compétitifs, ajustés en fonction du format choisi (intra ou inter-entreprise), de la localisation, et de la durée de la session.
Les formations inter-entreprises se déroulent dans nos centres partenaires répartis sur l'ensemble du territoire, tandis que les formations intra-entreprises peuvent être organisées directement dans vos locaux, sur vos chantiers ou au sein de vos établissements.
Nous accompagnons chaque structure dans la mise en œuvre administrative de son dossier de financement, que ce soit via un OPCO (Constructys, OPCO Mobilités…) ou un dispositif public (CNFPT, Plan de Développement des Compétences, etc.). Sur demande, nous transmettons une proposition détaillée incluant les coûts pédagogiques, les frais de déplacement éventuels, et les modalités de prise en charge.
À l'issue de chaque session, nous remettons à chaque participant une attestation de formation conforme aux exigences réglementaires.
Nous restons mobilisés après la formation pour répondre à vos demandes complémentaires, clarifier des points abordés en session ou vous orienter dans la mise en œuvre des plans d'action évoqués.
Dans le cadre de notre engagement qualité, nous proposons également un suivi à froid à 3 mois pour évaluer les effets concrets de la formation sur le terrain. Ce dispositif permet de renforcer la mise en application des acquis et d'accompagner, si besoin, les élus dans leur rôle au sein du CSE ou de la CSSCT.
