Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
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Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Conformément aux dispositions des lois n°2021-1018 du 2 août 2021 et aux préconisations de la DREETS, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) s'adresse à l'ensemble des membres élus du comité social et économique (CSE).
La durée de la formation est fixée à cinq jours pour les nouveaux membres du CSE et à trois jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat. Cette formation constitue une obligation légale pour l'employeur, qui doit en assurer le financement intégral, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail.
Notre formation SSCT s'adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu'aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Elle peut également être suivie par les représentants de la direction, en particulier dans les structures souhaitant renforcer le dialogue social et la prévention des risques professionnels.
Le programme s'adapte aux spécificités de chaque secteur d'activité, garantissant ainsi une montée en compétences ciblée et immédiatement opérationnelle.
La formation vise à doter les représentants du personnel de compétences concrètes pour l'exercice de leur mandat. Elle repose sur trois objectifs principaux :
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail, notamment les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité.
Renforcer la prévention des risques professionnels, en intégrant une lecture opérationnelle du Document Unique (DUERP) et des plans d'action.
Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS), à travers une meilleure compréhension des facteurs de stress, du harcèlement moral et des dynamiques de surcharge de travail.
Nos formations s'appuient sur une approche active et participative, fondée sur l'expérience terrain de nos formateurs. Elles intègrent :
Des études de cas concrets issus des secteurs d'activité des participants.
Des jeux de rôle pour simuler des situations réelles en réunion CSE ou lors d'une alerte santé-sécurité.
Une adaptation aux besoins spécifiques des participants, identifiés lors d'un entretien en amont. Cette personnalisation garantit la pertinence des apports pédagogiques et leur transposition immédiate dans les pratiques professionnelles.
Nos formations CSE et SSCT sont conformes aux exigences du Code du travail et permettent aux élus de s'acquitter pleinement de leurs obligations légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Chaque formation donne lieu à une attestation de formation officielle, document indispensable à présenter en cas de contrôle de l'inspection du travail ou dans le cadre d'un contentieux.
Les contenus pédagogiques intègrent les aspects essentiels du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, les procédures de saisine de l'inspection du travail, ainsi que la maîtrise des outils réglementaires tels que le règlement intérieur et la gestion des heures de délégation. Ces éléments sont traités à travers des cas pratiques et des mises en situation réalistes, afin de garantir une assimilation opérationnelle par les élus.
Par ailleurs, nos formations sont éligibles aux financements OPCO, Constructys (BTP) ou CNFPT (collectivités), selon la structure de l'employeur. Nous accompagnons systématiquement nos clients dans leurs démarches de prise en charge, afin d'optimiser les financements disponibles, que ce soit via le Plan de Développement des Compétences, des dispositifs spécifiques à la fonction publique ou encore l'article L.2315-18 du Code du travail.
Nos formateurs, issus du terrain, veillent à articuler chaque session autour des enjeux concrets rencontrés sur site, qu'il s'agisse d'accidents du travail, d'organisation du travail ou de dialogue social. Ce positionnement pragmatique nous permet de garantir une formation conforme, reconnue et immédiatement applicable sur le terrain.
