5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous accompagnons les élus du CSE et membres de la CSSCT dans l'appropriation de leurs missions légales et pratiques. L'objectif est de renforcer leurs compétences dans la compréhension du rôle des instances représentatives, en intégrant les obligations réglementaires et les enjeux concrets de terrain. Nos formations permettent également d'acquérir les outils nécessaires pour :
Identifier et prévenir les risques professionnels : physiques, chimiques, psychosociaux.
Agir concrètement pour améliorer la santé mentale et la qualité de vie au travail.
Favoriser un dialogue social structuré, constructif et durable.
Élaborer un plan de prévention réaliste, adapté à l'organisation de l'entreprise et à son environnement.
Notre offre intègre les formations obligatoires prévues par le Code du travail :
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), conformément aux articles L2315-18 et R2315-21.
La formation économique des membres titulaires du CSE. Chaque session est personnalisable selon les spécificités de votre secteur d'activité. Nous proposons des modules ciblés sur les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques chimiques ou encore la coactivité, afin de répondre aux enjeux concrets de votre structure.
Nos programmes s'appuient sur une approche pédagogique opérationnelle et réglementaire. Les participants y abordent notamment :
Les bases du droit du travail et le fonctionnement des instances CSE/CSSCT.
L'analyse des accidents du travail, via la méthode de l'arbre des causes.
L'exploitation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la construction du PAPRIPACT.
La prévention des risques liés à la santé mentale, à l'organisation du travail et aux nouvelles formes de souffrance.
Le rôle de la communication au sein du CSE : préparation des réunions, gestion des procès-verbaux et suivi des actions.
Nous adoptons une pédagogie active, ancrée dans la réalité du terrain. Nos formations reposent sur des études de cas concrètes, des jeux de rôle dynamiques et des observations en situation réelle, permettant une mise en pratique immédiate des acquis.
Chaque session favorise l'analyse collective et la co-évaluation, afin d'enrichir les échanges entre stagiaires et de renforcer les apprentissages.
Notre approche sectorielle garantit une parfaite adaptation aux environnements industriels, logistiques, médico-sociaux ou territoriaux.
Nos formations SSCT sont proposées sur 5 jours pour la session initiale, et sur 3 jours dans le cadre du renouvellement, conformément aux obligations légales.
Nous proposons plusieurs formats : en présentiel, en classe virtuelle ou en intra-entreprise, selon vos besoins et contraintes opérationnelles.
Chaque session peut être planifiée avec souplesse, et ajustée sur-mesure à votre organisation. Nous adaptons nos contenus et modalités pour garantir une formation efficace, quels que soient vos effectifs ou votre secteur d'activité.
Nos tarifs sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, soit 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Ils sont exonérés de TVA, et des conditions préférentielles peuvent s'appliquer pour les groupes.
Les formations peuvent être intégralement financées par votre OPCO, votre budget CSE ou votre entreprise. En distanciel ou en intra-entreprise, nos dispositifs sont souvent plus économiques, tout en conservant une qualité pédagogique équivalente.
Nous vous accompagnons dans l'ensemble des démarches administratives pour optimiser votre prise en charge.
