Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Nancy – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus dans le Grand Est

Dans vos locaux, partout dans le Grand Est

Formation CSE à Nancy et dans toute la région : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Les risques que vos élus apprendront à traiter à Nancy

CHRU et pôle de santé de Brabois, universités et laboratoires, industrie de la vallée de la Meurthe, banques et assurances, logistique : Nancy est une ville de soins, de recherche et de services adossée à un tissu industriel. La formation part de votre entreprise et donne à vos élus des outils utilisables dès le prochain CSE.

Santé et médico-social

CHRU de Nancy, Brabois, cliniques, EHPAD, aide à domicile : manutention de patients, travail de nuit, exposition aux produits, violences externes.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention par l'arbre des causes, questionner l'organisation des roulements, formaliser une alerte sur une situation de tension avec le public.

Recherche, universités et laboratoires

Campus, laboratoires, instituts, start-up : risques chimiques et biologiques, contrats courts, charge mentale liée aux projets, isolement.

Ce que vos élus sauront faire

Utiliser une grille d'entretien pour objectiver les risques psychosociaux, demander les indicateurs de la BDESE, alerter sur une situation de laboratoire dangereuse.

Industrie et métallurgie de la vallée

Fonderie, tubes, mécanique, sous-traitance de Pont-à-Mousson à Longwy : chaleur, bruit, machines, manutention lourde, coactivité.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier la protection des machines lors d'une inspection, lire un plan de prévention, suivre les expositions dans le DUERP.

Banque, assurance et services

Sièges régionaux, centres de gestion, cabinets, services numériques : travail sur écran, objectifs, télétravail, réorganisations.

Ce que vos élus sauront faire

Détecter les signaux faibles de risques psychosociaux, préparer un avis motivé sur une réorganisation, exploiter les indicateurs d'absentéisme.

Quatre étapes, un seul interlocuteur

Nancy, Lunéville, Toul, Longwy : le formateur se déplace, sans supplément.

1

Dans vos locaux, à Nancy ou ailleurs dans la Meurthe-et-Moselle

Sur votre site — Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Maxéville, Lunéville, Toul, Pont-à-Mousson, Longwy et toute la Meurthe-et-Moselle —, pour 12 stagiaires au maximum. Le tarif de 4 600 € comprend le déplacement du formateur : ce que dit le devis est ce que vous payez.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Si vos élus sont éloignés les uns des autres, ou si vous n'en avez qu'un ou deux à former, la formation se suit en visioconférence, entièrement ou en complément d'une journée sur site. Rien ne change au programme ni aux attestations.

3

Cinq journées à votre rythme

Le calendrier vous appartient : les cinq journées de sept heures se suivent ou s'espacent selon votre activité. Délai d'accès inférieur à deux mois après accord sur le devis ; vous recevez ensuite la convention et les convocations.

Le formateur travaille à Nancy à partir de ce que vos élus connaissent : leurs postes, leurs risques, leur organisation. Un temps d'observation sur le terrain peut compléter la session.
1. Une prise de contact

Formulaire ou appel : votre entreprise, le nombre d'élus, vos contraintes de calendrier.

2. Une réponse chiffrée en 24 h ouvrées

Devis tout compris, dates proposées et convention de formation.

3. Un programme ajusté à votre activité

Chaque élu répond à un questionnaire ; les cas pratiques sont choisis dans votre secteur.

4. La formation, puis les attestations

Attestation individuelle, attestation de compétences SSCT et bilan de session pour l'employeur.

Sessions inter-entreprises à Nancy, en visioconférence

Voir toutes les sessions inter-entreprises

Nos sessions inter-entreprises accueillent les CSE qui ont peu d'élus à former : cinq journées en visioconférence, suivies depuis Nancy, programme de 35 heures identique. Prochaines dates :

septembre 2026

Nancy · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

octobre 2026

Nancy · Visioconférence

Du 21 octobre au 27 octobre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Nancy · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Nancy · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Ce que vos élus en retirent

98 %d'élus satisfaits en fin de session
100 %de stagiaires ayant validé l'évaluation
+172avis Google authentiques
Qualiopicertification Qualiopi en cours de validité

Un devis tout compris pour votre CSE à Nancy

Effectif, secteur, nombre d'élus à former : la proposition chiffrée arrive sous 24 h ouvrées, déplacement inclus, avec un calendrier compatible avec vos plannings.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Le cadre est celui de l'article R.2315-9 : quatre modules sur cinq jours, 35 heures. Le contenu de chaque module est résumé ci-dessous ; le programme complet est en téléchargement.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Nancy : évaluation des risques sur des situations nancéiennes — service hospitalier, laboratoire, atelier de fonderie, plateau de bureaux.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : réorganisation d'un service de soins, fusion de deux agences, arrivée d'un nouvel équipement industriel.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée en Meurthe-et-Moselle : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Nancy

Ce que les CSE de Meurthe-et-Moselle nous demandent le plus souvent.

Intervenez-vous dans toute la Meurthe-et-Moselle, y compris Longwy et Lunéville ?
Oui : Nancy et son agglomération, Vandœuvre, Laxou, Villers, Maxéville, mais aussi Lunéville, Toul, Pont-à-Mousson ou Longwy. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nos élus travaillent en horaires décalés à l'hôpital : comment faire ?
Le calendrier est construit avec vous : journées espacées ou regroupées, ou format hybride avec une partie à distance. Les cinq journées de sept heures restent entières pour respecter la durée légale.
Faut-il des connaissances techniques ou juridiques ?
Aucune. La formation s'adresse à des élus qui découvrent la santé et la sécurité au travail ; chaque texte est expliqué à partir de situations concrètes et chaque outil est pratiqué en session.
Un élu suppléant peut-il participer ?
Oui. L'article L.2315-18 vise tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants ; les former ensemble garantit la continuité de la mission SSCT.
Remettez-vous des documents utilisables après la formation ?
Oui : supports, grille d'inspection, trame d'arbre des causes, modèle d'avis motivé, liste des interlocuteurs externes du département (service de prévention et de santé au travail, CARSAT, inspection du travail).
Combien de stagiaires au maximum ?
Douze par session pour préserver les échanges et les mises en pratique ; au-delà, deux groupes. Pour un à trois élus, la classe virtuelle ou une session inter-entreprises sont proposées.

Ce que disent les élus que nous formons

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A elharrati profile picture
A elharrati
33 days ago
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Lemarechal Simon profile picture
Lemarechal Simon
62 days ago
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Formation très complète ,un super formateur!!
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Philippe Anthoon profile picture
Philippe Anthoon
62 days ago
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Formation constructive ,encadrée , dynamique. Merci
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Eden Samba
101 days ago
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Excellente formation ! Les explications étaient claires, précises et très détaillées. Le formateur était vraiment sympathique, disponible et pédagogue, ce qui a rendu les échanges agréables et enrichissants. J'ai beaucoup appris et je repars avec des connaissances concrètes que je pourrai mettre en pratique dans mon rôle au sein du CSE. Je recommande cette formation à tous les élus CSE sans hésitation.
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Piertild Yomo profile picture
Piertild Yomo
102 days ago
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Excellente formation SSCT. Le formateur a su rendre les échanges clairs et dynamiques, dans une très bonne ambiance. Les supports remis à la fin sont complets et utiles pour continuer à nous appuyer dessus par la suite. Je recommande fortement.
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Djenna Miandy
102 days ago
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Très bonne formation !!!!!
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Ndiaga Sene
102 days ago
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Très bon formateur, pédagogue et à l’écoute. Formation claire, intéressante et enrichissante. Je recommande sans hésitation !
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Quentin Helier
102 days ago
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Josué Dable
102 days ago
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Emmanuel Font
157 days ago
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Formation complète permettant une belle montée en compétences.

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