Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nos formations destinées aux membres du Comité Social et Économique (CSE) sont conçues pour répondre aux obligations légales tout en apportant des compétences pratiques et opérationnelles aux élus. L'objectif est de permettre aux représentants du personnel de maîtriser les enjeux liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT), à la gestion économique du CSE et aux responsabilités spécifiques de chaque membre.
Chaque session de formation vise à :
Développer les compétences des élus pour identifier, analyser et prévenir les risques professionnels.
Renforcer la compréhension du cadre légal et des attributions du CSE dans ses différentes missions.
Fournir des outils concrets pour améliorer la communication et la concertation entre les élus et la direction.
Assurer la mise en conformité des entreprises en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Nos formations sont adaptées aux besoins des entreprises de toutes tailles et intègrent des modules interactifs, des études de cas réels ainsi que des échanges d'expériences entre participants.
Nous proposons un large choix de formations destinées aux membres du CSE afin de leur permettre d'exercer efficacement leurs missions :
Formation CSE générale : Comprendre le rôle et les attributions du Comité Social et Économique.
Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Identifier et prévenir les risques professionnels, maîtriser les obligations légales et assurer le bien-être des salariés.
Formation économique du CSE : Analyser les documents financiers de l'entreprise, comprendre le budget du CSE et optimiser la gestion des ressources.
Formation Référent Harcèlement Sexuel : Connaître le cadre légal et les actions à mettre en place pour lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise.
Formation Trésorier et Secrétaire du CSE : Développer les compétences spécifiques liées aux responsabilités financières et administratives du CSE.
Formation QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) : Mettre en place des actions concrètes pour améliorer le bien-être des salariés.
Formation RPS (Risques Psychosociaux) : Identifier et prévenir les risques liés au stress, aux conflits et aux conditions de travail dégradées.
Toutes nos formations sont disponibles en intra-entreprise (au sein de vos locaux) ou en inter-entreprises dans nos centres de formation. Nos formateurs experts accompagnent chaque session avec une approche pédagogique adaptée aux spécificités de votre entreprise et aux enjeux professionnels de votre secteur.
Nos formations CSE et SSCT sont disponibles en plusieurs formats pour s'adapter aux besoins des entreprises et des élus du Comité Social et Économique. Nous proposons des sessions en présentiel, directement dans vos locaux ou dans nos centres de formation, ainsi qu'en distanciel via une plateforme interactive.
Les formations peuvent être suivies en intra-entreprise, permettant une personnalisation en fonction des spécificités de votre structure, ou en inter-entreprises, favorisant l'échange entre élus de différentes sociétés.
La durée des sessions varie selon le programme suivi :
Formation initiale SSCT : 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés, 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Renouvellement SSCT : 3 jours pour tous les élus.
Formation économique CSE : 3 jours.
Formations complémentaires (référent harcèlement, risques psychosociaux) : 1 à 3 jours.
Nos sessions sont planifiées à intervalles réguliers tout au long de l'année, avec des horaires adaptés pour permettre une participation optimale : 08:30-12:00 / 13:00-17:00.
Nos formations sont éligibles au financement par différents dispositifs, garantissant une prise en charge optimale des coûts pour les élus du CSE et les entreprises.
Budget de fonctionnement du CSE : Les formations obligatoires en SSCT et en économie peuvent être financées directement via le budget de fonctionnement du CSE.
Prise en charge par l'employeur : Conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail, l'employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques des formations obligatoires du CSE.
Financement par les OPCO : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formations CSE peuvent être prises en charge par les OPCO, selon les modalités de l'article R. 6332-40 du Code du travail.
Exonération de TVA : Nos formations sont exonérées de TVA en vertu de l'article L.6313-1 du Code du travail.
Nous vous accompagnons dans vos démarches de financement et vous fournissons tous les documents nécessaires pour faciliter la prise en charge de votre formation.
Pour un devis personnalisé ou pour connaître les aides disponibles, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos formations CSE s'appuient sur une approche pédagogique interactive garantissant un apprentissage efficace et adapté aux réalités du terrain.
Grâce à des mises en situation concrètes, des études de cas et des échanges avec nos formateurs experts, chaque participant développe des compétences directement applicables à son rôle au sein du CSE. L'objectif est d'ancrer durablement les savoirs en favorisant l'expérimentation et la participation active.
Afin d'assurer un suivi optimal, nous mettons à disposition des supports pédagogiques complets et proposons un accompagnement post-formation. Cette démarche permet aux élus de consolider leurs acquis et d'obtenir des réponses précises à leurs questions une fois de retour dans leur entreprise.
Nos formations CSE sont accessibles aux membres élus, titulaires et suppléants, conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Aucune condition de prérequis n'est exigée pour les formations initiales, tandis que les formations de renouvellement nécessitent d'avoir suivi une formation préalable et d'avoir exercé un mandat CSE.
Les sessions sont organisées en intra ou inter-entreprises, avec des modalités adaptées aux besoins des participants. Nos centres de formation sont situés dans plusieurs villes et nous proposons également des formations directement sur site.
Pour toute demande d'inscription ou de devis personnalisé, notre équipe reste disponible pour vous accompagner dans vos démarches.
