5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
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Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nos formations s'adressent à l'ensemble des acteurs impliqués dans la prévention et le dialogue social en entreprise. Sont notamment concernés :
les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ainsi que les représentants de la direction, des ressources humaines, les infirmier(e)s du travail et, dans certains cas, les représentants syndicaux.
Nous adaptons nos programmes en fonction des profils et des responsabilités de chaque participant, afin d'assurer une montée en compétence ciblée et efficace.
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.2315-18 et R.2315-10), la formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres du CSE dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés. Cette obligation s'applique dès la première désignation des élus.
Nous veillons à proposer une offre de formation rigoureusement conforme à la législation, afin de garantir aux entreprises le respect de leurs obligations légales et une mise en œuvre efficace des actions de prévention.
Nos formations visent à renforcer les compétences des membres du CSE sur l'ensemble de leurs attributions.
Elles permettent de comprendre précisément les rôles, les missions et les obligations des représentants du personnel, d'acquérir une expertise en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de maîtriser les outils juridiques, économiques et sociaux à leur disposition, et de développer leur capacité à représenter efficacement les salariés.
Notre approche pédagogique privilégie l'opérationnalité, avec des cas concrets et des méthodes éprouvées adaptées à chaque secteur d'activité.
Notre formation SSCT se déroule sur 5 jours, soit 35 heures, en format inter ou intra-entreprise. Conçue pour être concrète et opérationnelle, elle associe des enseignements théoriques et des exercices pratiques : études de cas, mises en situation, ateliers collaboratifs.
Les modules abordés couvrent notamment la gestion des accidents du travail, l'exercice du droit d'alerte, les inspections des lieux de travail, la réglementation en vigueur, l'analyse et la prévention des risques professionnels, ainsi que la gestion du budget alloué au CSE.
Cette approche pédagogique permet aux élus de développer des compétences directement applicables à leurs missions.
Le Comité Social et Économique (CSE) résulte de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette transformation s'inscrit dans le cadre des réformes successives : loi Rebsamen de 2015, ordonnances Macron de 2017 et loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.
Ces évolutions ont profondément modifié le dialogue social en entreprise, en renforçant le rôle des élus et en recentrant leurs missions autour de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Conformément à la réglementation en vigueur, la formation SSCT est financée par l'employeur ou, selon les cas, via le budget de fonctionnement du CSE. Les frais pédagogiques, les éventuels frais de transport et d'hébergement sont intégralement pris en charge.
La rémunération des participants est maintenue pendant toute la durée de la formation, celle-ci étant considérée comme du temps de travail effectif.
Nous accompagnons chaque structure dans ses démarches administratives pour mobiliser les dispositifs de financement adaptés : OPCO, CNFPT, ou autres selon le secteur d'activité.
Une approche pédagogique structurée et interactive
Nous adoptons une méthodologie pédagogique rigoureuse, articulée autour de l'alternance entre apports théoriques et exercices pratiques, pour garantir une assimilation complète des connaissances par les participants. Chaque session de formation est pensée pour favoriser l'ancrage des compétences sur le terrain.
Des formateurs agréés par la DREETS
Nos formateurs sont tous agréés par la DREETS, ce qui atteste de leur compétence, de leur expérience terrain et de leur parfaite connaissance des exigences réglementaires. Cette expertise garantit la conformité de nos formations avec le cadre légal et les attentes des entreprises.
Un apprentissage ancré dans la réalité opérationnelle
Les formations sont conçues autour de cas concrets, d'exercices pratiques et de mises en situation, afin de favoriser une transposition immédiate des acquis dans l'environnement professionnel. Cette alternance théorie/pratique permet une appropriation progressive et durable des savoirs.
Un accompagnement personnalisé
Chaque participant bénéficie d'un suivi individualisé. Nous délivrons une attestation d'assiduité en fin de parcours et restons disponibles pour toute question ou besoin d'éclaircissement. Notre engagement pédagogique ne s'arrête pas à la fin de la session : le formateur reste joignable avant, pendant et après la formation pour accompagner la montée en compétence de manière continue.
