5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Notre formation CSE vise à renforcer les compétences des représentants du personnel afin qu'ils puissent exercer pleinement leur mandat.
Elle permet de comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Économique, dans le respect du cadre réglementaire. Les élus y développent des savoir-faire essentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), de dialogue social, ainsi que d'analyse économique.
L'interprétation des documents de l'entreprise – bilans, comptes, DUERP – fait partie intégrante du programme, pour une compréhension fine des enjeux et obligations.
La formation CSE est une obligation légale, encadrée par l'article L.2315-18 du Code du travail. Elle doit être dispensée dès la première désignation d'un membre élu, et s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
La formation SSCT est également obligatoire pour chaque élu, y compris dans les structures de moins de 50 salariés.
Elle constitue une exigence réglementaire incontournable, assurant la mise en œuvre des missions du CSE dans le respect des responsabilités de l'employeur.
Conformément aux dispositions légales, la durée de la formation CSE varie selon le contexte. Elle s'étend sur 5 jours pour les élus nouvellement désignés.
En cas de renouvellement de mandat, une session de 3 jours est prévue. Pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés, la durée reste la même, afin de garantir un niveau de compétence constant et opérationnel.
Notre formation est destinée à l'ensemble des acteurs impliqués dans le dialogue social et la prévention des risques au sein de l'entreprise.
Sont concernés les membres titulaires et suppléants du CSE, les représentants de la CSSCT, ainsi que les secrétaires et trésoriers du comité.
Dans certains cas, la formation peut également inclure les représentants de la direction, les responsables RH ou les infirmiers(ères) d'entreprise, lorsque leur implication est essentielle à la mise en œuvre des démarches de prévention.
Le programme de formation couvre les fondements réglementaires et pratiques de la santé, sécurité et conditions de travail en entreprise.
Les participants sont formés à l'analyse des risques professionnels, à la prévention des accidents du travail, aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
La formation intègre également un volet complet sur le fonctionnement du CSE et ses prérogatives légales en matière de santé et sécurité. Des outils concrets sont étudiés, tels que l'arbre des causes, le DUERP, ou encore les audits de site, afin de permettre une application immédiate sur le terrain.
Notre approche pédagogique repose sur une alternance de mises en situation, jeux de rôles et études de cas réels. Ces méthodes immersives favorisent l'ancrage des compétences et une meilleure compréhension des enjeux spécifiques à chaque secteur d'activité (transport, BTP, santé, collectivités...).
Selon vos besoins, la formation peut être organisée en intra-entreprise, directement sur site, ou en inter-entreprise, dans l'un de nos centres. Chaque session est conçue sur mesure pour répondre aux contraintes opérationnelles de votre structure.
Nos formations CSE sont éligibles à différents dispositifs de financement, en fonction de votre secteur d'activité. Pour les entreprises relevant du BTP, le financement peut être pris en charge par Constructys.
Le secteur de la santé peut mobiliser l'OPCO Santé, tandis que les collectivités territoriales peuvent bénéficier d'un financement par le CNFPT. D'autres dispositifs, comme le Plan de Développement des Compétences ou le budget de fonctionnement du CSE, peuvent également être activés.
Nous accompagnons chaque structure dans ses démarches administratives afin d'optimiser les prises en charge. Notre équipe est à vos côtés pour constituer les dossiers et faciliter l'accès à la formation.
Nos formations sont dispensées par des organismes agréés par la DREETS, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous proposons des sessions en présentiel, en distanciel ou directement sur site, selon les besoins logistiques et opérationnels de votre structure.
Chaque participant reçoit une attestation de formation à l'issue du parcours, et un accompagnement post-formation peut être proposé pour renforcer les acquis et assurer la continuité pédagogique.
Notre objectif : garantir une transmission de compétences efficace, durable et adaptée à votre environnement professionnel.
