5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous proposons une formation complète à destination des élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), incluant un module spécifique sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT).
Notre objectif est clair : permettre aux représentants du personnel d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer pleinement leurs missions réglementaires. La formation vise à renforcer leur autonomie dans l'analyse des risques professionnels, à développer leur capacité d'intervention en matière de prévention, et à améliorer le dialogue social au sein de l'entreprise.
Les participants apprennent à repérer les situations à risques, à prévenir les accidents et à mettre en œuvre des actions correctives efficaces. Des outils d'analyse concrets, des études de cas et des mises en situation enrichissent le programme pour une montée en compétence opérationnelle.
La formation SSCT est une obligation légale pour tous les membres du CSE, dès leur premier mandat. Elle est encadrée par les articles L2315-18 et R2315-21 du Code du travail.
Sa durée réglementaire est de 5 jours (soit 35 heures) pour les élus en début de mandat.
En cas de renouvellement, une session de 3 jours est prévue afin de consolider les acquis et d'actualiser les connaissances en fonction des évolutions réglementaires.
Ces dispositions légales visent à garantir que chaque membre du CSE dispose des compétences indispensables pour assurer efficacement son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Nos formations sont conçues pour s'adapter aux réalités du terrain et aux contraintes des entreprises. Elles peuvent être dispensées en inter-entreprise (dans nos centres de formation) ou en intra-entreprise, directement sur site : en entreprise, en mairie, ou même sur chantier.
Nous intervenons partout en France, en présentiel ou à distance, selon les besoins. La durée standard de la formation est de 5 jours, conformément aux exigences réglementaires.
Chaque session est organisée autour d'une pédagogie interactive, combinant apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et échanges d'expériences. Cette flexibilité logistique nous permet de répondre aux attentes spécifiques de chaque structure, qu'il s'agisse de collectivités, de PME ou de grandes entreprises industrielles.
Modules et contenu pédagogique
Notre formation SSCT repose sur des modules structurés autour des enjeux concrets rencontrés sur le terrain. Les participants acquièrent des compétences solides sur l'identification et la prévention des risques professionnels, notamment :
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), Risques Psychosociaux (RPS), et accidents du travail : à travers des études de cas, mises en situation et outils d'analyse adaptés à chaque secteur.
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : méthodologie de mise à jour, analyse des causes d'accidents avec l'arbre des causes, suivi des plans d'actions correctifs.
Prévention sectorielle : des modules spécifiques sont intégrés pour le BTP (chantiers, coactivité, EPI), la santé (charge de travail, conflits, hygiène), la logistique (manutention, transport, risques chimiques).
Fonctionnement du CSE et de la CSSCT : rôle, obligations légales, articulation avec la direction et les acteurs internes de la prévention.
Nos formations s'adressent prioritairement :
Aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT, débutants ou expérimentés.
Aux agents publics en charge des conditions de travail dans les collectivités territoriales.
Aux professionnels du BTP, de la santé ou de la logistique, confrontés à des environnements à risques et souhaitant renforcer leur capacité d'analyse et d'action en matière de prévention.
Nos formations sont finançables via les dispositifs réglementaires en vigueur :
OPCO selon la branche : OPCO Santé, Constructys pour le BTP, OPCO Mobilités ou autres selon votre convention collective.
Employeurs publics : nos programmes sont éligibles à une prise en charge par le CNFPT, sous conditions.
Réglementation : en vertu de l'article L.2315-18 du Code du travail, le financement de la formation SSCT des membres du CSE est à la charge de l'employeur. Le coût est plafonné à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, conformément à la législation en vigueur. Notre équipe vous accompagne pour mobiliser les financements adaptés et constituer votre dossier de prise en charge.
Nous proposons une approche pédagogique rigoureuse, construite autour de l'expertise sectorielle de nos formateurs. Chaque intervenant est sélectionné pour sa connaissance approfondie du terrain, notamment dans des secteurs spécifiques comme le BTP, le maritime ou le milieu hospitalier.
Nos formations s'appuient sur des études de cas concrètes, des mises en situation pratiques et des simulations terrain permettant aux participants de s'approprier pleinement les connaissances transmises.
L'interactivité est au cœur de notre méthode : les échanges entre pairs sont encouragés et chaque session est accompagnée de supports pédagogiques conçus pour faciliter l'assimilation des contenus.
Au-delà de la formation, nous assurons un accompagnement complet et structurant. Nos équipes vous assistent dans les démarches administratives, notamment en ce qui concerne le financement.
Une fois la session terminée, les participants peuvent rester en contact avec le formateur pour des échanges complémentaires si nécessaire.
Chaque stagiaire repart avec une attestation de formation, garantissant la traçabilité et la reconnaissance des compétences acquises.
