5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Notre formation SSCT vise à renforcer les compétences des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nous accompagnons les élus dans la compréhension approfondie de leurs missions légales et de leur rôle au sein de l'instance. À l'issue de la formation, les participants sont capables :
d'identifier et d'analyser les situations à risques au sein de leur environnement professionnel,
de maîtriser les obligations légales applicables à l'entreprise,
de contribuer activement à l'amélioration des conditions de travail à travers des plans d'action concrets.
Notre pédagogie repose sur des mises en situation issues du terrain, pour une montée en compétence immédiatement opérationnelle.
Conforme à l'article L.2315-18 du Code du travail, notre formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, dès leur prise de fonction.
La durée est fixée à 5 jours en formation initiale et à 3 jours dans le cadre du renouvellement du mandat. Nous adaptons nos contenus aux spécificités de chaque secteur : BTP, logistique, santé, transport, collectivités territoriales, etc.
Nos formateurs conçoivent des modules ciblés, tenant compte des réalités terrain et des risques spécifiques rencontrés dans chaque environnement de travail.
La formation couvre l'ensemble des fondamentaux attendus des élus en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Parmi les thématiques abordées :
Analyse des risques : DUERP, méthode de l'arbre des causes, élaboration du PAPRIPACT.
Risques professionnels : psychosociaux (RPS), TMS, produits chimiques, coactivité, chutes.
Fonctionnement du CSE : rôle du secrétaire, organisation des réunions, rédaction des PV, exercice du droit d'alerte.
Dialogue social : prévention des conflits, participation à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
L'ensemble de ces modules est construit sur une base réglementaire solide et enrichi d'exemples concrets pour faciliter l'appropriation des outils.
Nous privilégions une approche pédagogique ancrée dans la réalité du terrain. Chaque session intègre des études de cas concrets, des simulations et des analyses d'accidents du travail, afin de favoriser l'appropriation immédiate des compétences.
Nos formations sont dispensées par des professionnels expérimentés issus des secteurs à risque tels que le BTP, la santé, ou la logistique.
Selon les besoins, les formations peuvent se dérouler sur site, dans nos centres ou à distance, en veillant toujours à maintenir un haut niveau d'interactivité et de personnalisation.
Nos formations s'adressent aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux membres de la CSSCT ainsi qu'aux référents en matière de harcèlement.
Elles sont également ouvertes aux responsables RH, encadrants, et personnels désignés au titre de la santé et sécurité au travail (SST).
Cette diversité permet de renforcer la culture prévention au sein de l'entreprise, quel que soit le rôle ou la fonction occupée.
Nous proposons des formats flexibles adaptés à votre structure : en intra-entreprise, directement sur vos sites ou chantiers ; en inter-entreprise, dans nos centres de formation ; ou en distanciel, via des outils interactifs.
Chaque session est ajustée selon le secteur d'activité, la taille de votre organisation et vos contraintes opérationnelles, pour garantir une formation ciblée, efficace et immédiatement applicable.
Nos formations CSE, SSCT et RPS sont éligibles à plusieurs dispositifs de financement, en fonction de la nature de votre structure. Que vous soyez une entreprise privée, une collectivité territoriale ou un établissement de santé, nous vous accompagnons à chaque étape pour optimiser la prise en charge des frais de formation.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les OPCO (Opérateurs de Compétences), notamment Constructys, OPCO Mobilités, OPCO Santé, selon votre secteur d'activité. Pour les employeurs publics, le CNFPT peut prendre en charge nos formations dans le cadre du développement des compétences des agents territoriaux. Le budget de fonctionnement du CSE constitue également une solution mobilisable, notamment pour les formations réglementaires.
Notre service administratif vous assiste dans la constitution du dossier de financement : éligibilité, montage du dossier, dépôt auprès de l'OPCO ou du CNFPT, suivi des échanges. Nous réalisons également une simulation personnalisée de prise en charge, afin d'anticiper les coûts restants à charge éventuels et vous proposer une organisation adaptée.
