Formation CSE SSCT à Toulouse, Haute-Garonne (31) – Occitanie

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

280 € / Jour / Participant(e)

Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )

1000 € / Jour / Groupe

Cercle bleu clair, symbole de formation ou de modèle

Public

  • Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.

    L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.

    PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Formation SST CSE : un formateur présente le programme Santé, Sécurité, Conditions de Travail.

Programme de formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Domaine de compétences 1 (14H00) : La démarche globale de prévention des risques
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Domaine de compétences 2 (07h00) : Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
    Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
    Les missions SSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
    La protection contre le licenciement délit d’entrave.
    Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
    Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
    La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

Domaine de compétences 3 (07h00) : Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE
  • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet

  • L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…

  • L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…

  • La communication et les relations du SSCT

  • Le travail en équipe

  • L’organisation d’une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivis d’exécution

  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

Domaine de compétences 4 (07h00) : Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Logo Formasauver : 10 ans, centre agréé CSE

🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.

Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.

Nos labels et certifications

Logo Qualiopi : processus certifié République Française, action de formation
Logo du Ministère du Travail et de l'Emploi français avec devise Liberté, Égalité, Fraternité
Logo de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Logo de la Préfecture de la Région Occitanie, DREETS

Pour recevoir un devis personnalisé de nos formations CSE pour votre entreprise, veuillez nous contacter en précisant vos besoins spécifiques

Choix de l'organisme de formation Liberté du salarié / CSE de choisir l'organisme. L'organisme doit être agréé DREETS ou par le ministère du Travail. Attention à la certification Qualiopi pour certaines prises en charge

Formations SSCT et économiques obligatoires pour le CSE.

Nous proposons des formations CSE répondant aux obligations légales fixées par le Code du travail, en particulier les formations en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi que la formation économique des élus titulaires.

Conformes aux articles L.2315-18 et L.2315-63, ces formations sont obligatoires pour permettre aux membres du CSE d'exercer pleinement leurs missions.

Nos contenus pédagogiques sont rigoureusement conçus pour couvrir les enjeux réglementaires, les méthodes de prévention, ainsi que le fonctionnement économique et financier de l'entreprise.

Nous intervenons sur tout le territoire et adaptons les formations aux spécificités de chaque secteur, y compris les environnements à risque comme le BTP, les transports, la logistique ou encore la fonction publique.

Durée de la formation 5 jours pour les premiers mandats, 3 jours pour les renouvellements, 5 jours pour les membres CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Formation personnalisée intra-entreprise très présente.

Nos formations sont majoritairement organisées en intra-entreprise afin de garantir une personnalisation optimale des contenus. Cette approche permet de répondre précisément aux besoins et contraintes de chaque structure.

Que ce soit dans un entrepôt logistique, une mairie, un chantier ou un hôpital, nous adaptons nos programmes en intégrant des cas pratiques issus du terrain.

Les élus du CSE bénéficient ainsi de mises en situation réalistes, facilitant l'ancrage des compétences et leur application immédiate dans l'environnement de travail.

Nos formateurs, tous experts de leur secteur, conçoivent des modules sur mesure pour renforcer l'efficacité et la pertinence de chaque session.

Origine légale du CSE : fusion CE, CHSCT, DP par les lois Rebsamen et ordonnances Macron.

Coût réglementé des formations CSE selon le Code du travail.

Conformément à la législation en vigueur, les formations SSCT et économiques sont à la charge de l'employeur, selon les modalités prévues par le Code du travail.

Nos tarifs respectent scrupuleusement le cadre réglementaire applicable à chaque type de formation. De plus, la plupart de nos formations sont éligibles à un financement par les OPCO (OPérateurs de COmpétences) ou, dans le secteur public, par le CNFPT.

Nous accompagnons systématiquement nos clients dans la constitution des dossiers de prise en charge pour optimiser les financements disponibles et faciliter l'accès à la formation, quelles que soient la taille ou la nature de l'entreprise.

Méthodes pédagogiques concrètes : études de cas, mises en situation.

Rôle et missions des élus CSE/CSSCT : Santé, sécurité, droit d'alerte. Budgets, fonctionnement, communication.

Les élus du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) jouent un rôle central dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Ils assurent la liaison entre les salariés et la direction, tout en veillant au respect des obligations légales de l'employeur. Leurs missions couvrent plusieurs champs d'intervention : la gestion des alertes en matière de santé et sécurité, l'analyse des accidents du travail, le suivi du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP), ainsi que le contrôle de l'environnement de travail.

En parallèle, ils participent à l'élaboration du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles du CSE. Leur action s'étend aussi à la communication interne et à l'animation du dialogue social au sein de l'entreprise.

Nos formations visent à renforcer leur capacité d'analyse, leur maîtrise des responsabilités juridiques et leur efficacité en situation réelle.

Formations intra ou inter-entreprises, souvent personnalisables.

Risques professionnels : RPS, physiques, chimiques, DUER.

L'identification et la prévention des risques professionnels constituent une mission essentielle des élus CSE et CSSCT. Nos formations abordent de manière approfondie les risques psychosociaux (RPS), incluant le stress, le burn-out ou le harcèlement moral, ainsi que les risques physiques (manutention, chute, bruit) et chimiques (exposition à des agents dangereux).

L'analyse des risques repose sur une méthodologie rigoureuse, incluant l'évaluation des postes de travail, l'étude des situations de coactivité, et la mise à jour du DUERP. Nous accompagnons les élus dans la compréhension de leurs responsabilités et dans l'élaboration d'actions concrètes de prévention adaptées à leur secteur.

Cette approche permet une application directe sur le terrain, favorisant une culture de sécurité durable.

Méthodes pédagogiques (approche interactive, mise en situation, suivi post-formation).

Méthodes pédagogiques actives : cas concrets, mise en situation, arbre des causes.

Nous privilégions une pédagogie centrée sur la réalité professionnelle des participants. Nos formations reposent sur des méthodes actives, telles que l'étude de cas concrets issus de divers secteurs d'activité, des mises en situation simulées sur site ou en salle, et l'utilisation de l'arbre des causes pour analyser les accidents du travail.

Ces approches immersives facilitent l'appropriation des outils réglementaires et le développement des compétences opérationnelles.

Elles permettent également d'ancrer les bonnes pratiques en matière de prévention et de dialogue social. Chaque module est conçu pour être directement applicable dans le quotidien des élus, renforçant ainsi leur autonomie et leur rôle stratégique dans l'entreprise.

Formats proposés Présentiel, distanciel, intra/inter-entreprise. Sessions inter-présentielles favorisant les échanges entre entreprises. Formations modulables selon taille d'entreprise (TPE/PME ou >300 salariés).

Formation initiale structurée sur plusieurs jours (souvent 5).

Nous proposons une formation initiale approfondie, généralement répartie sur cinq jours, permettant aux élus titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu'aux représentants RH, membres de la direction ou infirmier·es d'entreprise, d'acquérir une maîtrise progressive de leurs missions.

Chaque session est construite autour d'un socle pédagogique rigoureux, associant apports théoriques, cas pratiques et mises en situation concrètes.

Ce format permet aux participants de consolider leurs compétences, tout en tenant compte des spécificités de leur secteur d'activité, afin de garantir l'efficacité et la pertinence de leur rôle au sein de l'instance.

Accompagnement individualisé et post-formation.

Accompagnement individualisé et post-formation.

Au-delà de la session en salle, nous plaçons l'accompagnement au cœur de notre approche. Chaque formation donne lieu à des échanges personnalisés avec nos formateurs experts, afin de traiter des problématiques propres à votre environnement professionnel.

Cet accompagnement se prolonge après la formation par des conseils sur la mise en application des acquis, des réponses aux questions opérationnelles, ou encore des orientations pour la mise à jour du DUERP.

Cette logique de suivi individualisé renforce l'impact de la formation et accompagne les élus dans leur prise de décision au quotidien.

Méthodes pédagogiques (approche interactive, mise en situation, suivi post-formation).

Engagement qualité : Qualiopi, RSE, accessibilité.

Notre organisme est certifié Qualiopi, gage de notre engagement envers une démarche qualité rigoureuse, conforme aux exigences du référentiel national.

Nous intégrons également les principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à notre fonctionnement, en veillant à la transparence de notre pédagogie, à l'éthique de notre accompagnement, et à l'impact de nos actions.

Tous nos modules sont pensés pour être accessibles, tant sur le plan pédagogique que logistique, afin de garantir une expérience d'apprentissage inclusive, quels que soient les profils des participants.

Témoignage clients CSE

Questions fréquemment posées :

Formation CSE Toulouse

Quelles formations spécifiques proposez-vous concernant la gestion des risques psychosociaux, et incluez-vous des modules sur le stress au travail et le harcèlement ?
Oui. Nous proposons une formation entièrement dédiée à la prévention des risques psychosociaux (RPS), incluant des modules spécifiques sur : le stress professionnel et la surcharge de travail ; le harcèlement moral et sexuel ; le burn-out et la prévention des conflits internes. Cette formation aborde également les obligations légales, les leviers d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), la mise en œuvre de plans d’action concrets et l’analyse de situations à risque. Elle peut être personnalisée selon votre secteur, avec des mises en situation basées sur des cas réels, y compris dans la fonction publique, le transport, la santé ou le BTP.
Est-ce que vos formations sont adaptées aux grandes entreprises, notamment en ce qui concerne l’organisation et la gestion des CSE dans des structures complexes ?
Oui. Nos formations sont conçues pour s’adapter à la taille et à l’organisation de chaque entreprise, y compris les structures de plusieurs milliers de salariés. Nous intervenons régulièrement auprès de grands groupes et adaptons les contenus aux réalités organisationnelles complexes : pluralité de sites, instances représentatives multiples, coordination inter-CSE/CSSCT. Les formations intègrent également les obligations réglementaires spécifiques aux grandes entreprises et peuvent être organisées en intra-entreprise, partout en France, pour garantir une cohérence avec vos pratiques internes.
Quel est le niveau d’expertise de vos formateurs sur les risques psychosociaux, en particulier sur la prévention du harcèlement moral et sexuel ?
Nos formateurs sont des spécialistes reconnus en santé, sécurité et conditions de travail, disposant : d’une expertise juridique sur le harcèlement moral et sexuel ; d’une solide expérience terrain, notamment dans les collectivités, la santé, l’industrie ou le transport ; d’un savoir-faire pédagogique axé sur l’analyse de cas, les jeux de rôle et l’étude de jurisprudences. Certains ont également exercé comme préventeurs ou juristes en droit du travail. Cette combinaison garantit des interventions rigoureuses, concrètes et parfaitement alignées avec les enjeux de prévention des risques dans les environnements complexes.
Proposez-vous des certifications reconnues pour les formations CSE que vous offrez, et sont-elles valables pour un suivi des actions menées dans l’entreprise ?
Oui. Le Centre Agréé CSE est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS (déclaration d’activité n°76 3408894 34), ce qui garantit la conformité de ses formations aux exigences légales. Les formations proposées, notamment celles en SSCT et en RPS, sont certifiantes dans le cadre de la réglementation du Code du travail et reconnues dans les démarches de prévention à mener par le CSE. Elles permettent notamment d’assurer le suivi des obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail, avec des outils comme l’analyse d’accidents, la mise à jour du DUERP ou encore l’élaboration de plans d’action concrets. Ces formations sont également finançables par les OPCO ou le CNFPT, selon le secteur.
Est-ce que vos formations incluent des outils pratiques ou des ressources que nous pourrons utiliser directement dans notre entreprise pour gérer le bien-être des employés ?
Oui. Chaque session intègre des supports méthodologiques, des grilles d’analyse des risques, des études de cas sectorielles et des outils d’évaluation que les élus peuvent réutiliser dans leur entreprise. Les formations sur les risques psychosociaux (RPS) par exemple, incluent des méthodes concrètes pour identifier les signes de mal-être, construire un plan d’action QVT, et mener des enquêtes internes. Les modules abordent aussi la gestion des conflits, la communication au sein des équipes, et les obligations légales en matière de prévention. Ces outils sont applicables immédiatement après la formation.
Pouvez-vous adapter les formations aux besoins spécifiques de notre entreprise, comme par exemple une session sur l’intégration des nouvelles méthodes de gestion de crise en période de télétravail ou de stress élevé ?
Oui. Le Centre Agréé CSE propose des formations sur mesure, construites en amont avec vos équipes pour intégrer les problématiques concrètes de votre entreprise : télétravail, surcharge mentale, réorganisation ou gestion de crise. Le format intra-entreprise permet d’intégrer des mises en situation spécifiques, des cas pratiques en lien avec votre secteur d’activité et des simulations adaptées à votre environnement (par exemple, télétravail prolongé, tensions managériales, conflits internes). Ces sessions peuvent être assurées en présentiel, à distance ou en mode hybride selon vos contraintes.

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