Trois jours pour actualiser les repères de vos élus après quatre ans de mandat : évolutions réglementaires, retour d’expérience sur les situations rencontrées et consolidation des leviers du CSE. Renouvellement prévu à l’article L.2315-17, adapté aux CSE des entreprises de cinquante à moins de trois cents salariés.
3 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 3 jours / 21 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site, partout en France. Études de cas bâties sur les situations vécues pendant le mandat.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour renouveler un à trois élus.
avoir suivi la formation initiale SSCT du CSE et avoir exercé un mandat de représentant du personnel. Un questionnaire adressé en amont recueille les situations rencontrées durant le mandat, qui deviennent le support des études de cas.
Le renouvellement est prévu à l’article L.2315-17 : la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Ce programme couvre le format de trois jours, applicable à l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
Le droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Actualisations réglementaires intégrées au programme — Loi Santé au travail du 2 août 2021 : missions élargies du service de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle, articulation entre le DUERP et le programme annuel de prévention, consultation du CSE sur le document unique. · Loi Climat du 22 août 2021 : prise en compte des conséquences environnementales des décisions de l’entreprise dans les consultations du CSE. · QVCT, risques psychosociaux, violences sexistes et sexuelles : traités comme des composantes à part entière des attributions SSCT. · Passeport de prévention : périmètre, obligations déclaratives et calendrier (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, période transitoire prolongée jusqu’au 31 décembre 2026).
Journée 1 — maintenir et actualiser les connaissances en santé et sécurité au travail.
Objectif — Actualiser les repères de la prévention à la lumière du retour d’expérience du mandat écoulé.
Intra-entreprise — mise en situation lors d’études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
À moins de 300 salariés, les exercices d’évaluation des risques s’appuient sur des situations observées dans les entreprises de la région : les secteurs clés de votre bassin d’emploi.
Journée 2 — actualiser les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en CSSCT.
Objectif — Consolider la maîtrise du cadre d’intervention, des moyens et des limites de la CSSCT.
Intra-entreprise — mise en situation lors d’études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Les actions de promotion de la prévention sont illustrées par des exemples d’entreprises implantées à moins de 300 salariés et dans toute la région votre région.
Journée 3 — passer d’une situation particulière de travail à une compréhension globale.
Objectif — Communiquer, argumenter et rendre un avis motivé dans le cadre des consultations obligatoires.
Intra-entreprise — études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Les cas de consultation du CSE travaillés en session proviennent du tissu économique local : réorganisations, nouveaux équipements et aménagements observés à moins de 300 salariés.
Journée 3 — actualiser les méthodes d’analyse et d’enquête.
Objectif — Maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et mobiliser les bons relais au bon moment.
Intra-entreprise — études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
La liste des interlocuteurs externes (SPST, caisse régionale, inspection du travail) est remise avec les coordonnées utiles pour une entreprise implantée à moins de 300 salariés.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité du renouvellement SSCT.
Art. L.2312-8 — le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Art. L.2315-36 et L.2315-43 — la commission SSCT n’est pas obligatoire en dessous de 300 salariés, mais elle peut être créée par accord d’entreprise, prévue par le règlement intérieur du CSE, ou imposée par l’inspecteur du travail lorsque la nature des activités, l’agencement ou l’équipement des locaux le justifient.
Art. L.2315-61 — subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale. Art. L.2315-94 — recours possible à un expert habilité en cas de risque grave ou de projet important.
Ce que change votre effectif — à partir de cinquante salariés, le CSE acquiert ses attributions consultatives : les trois consultations récurrentes, les consultations ponctuelles et l’avis motivé deviennent le cœur de son action en santé et sécurité. Il dispose d’un budget de fonctionnement et peut recourir à un expert habilité. La CSSCT reste facultative : le programme couvre donc les deux configurations, avec ou sans commission. Réunions — au moins une tous les deux mois, dont quatre par an portant en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Quelle durée pour vos élus ? — l’article L.2315-18 fixe le renouvellement à trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise — y compris pour les membres d’une CSSCT créée par accord en dessous de 300 salariés. La durée de cinq jours ne concerne que les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés : un programme distinct leur est consacré. À ne pas confondre avec le premier mandat, pour lequel la durée est de cinq jours pour tous les élus. Le financement reste à la charge de l’employeur et le temps de formation n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation.
3 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique actualisé, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas bâties à partir des situations rencontrées durant le mandat.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation pédagogiques évaluées.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la prévention des risques professionnels, dont les qualifications sont documentées par l’organisme.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats arrivant à échéance.
Proposition chiffrée, calendrier des 3 journées et convention de formation.
Questionnaire de retour d’expérience : les situations vécues pendant le mandat deviennent les études de cas.
3 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports actualisés et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
La formation de renouvellement SSCT soulève des questions concrètes : conditions du renouvellement, durée, financement ou organisation. Les réponses ci-dessous donnent des repères clairs aux élus des entreprises de 50 à moins de 300 salariés qui entament un nouveau mandat et souhaitent actualiser leurs pratiques de prévention.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
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