Par MARHI Faysal, formateur santé, sécurité et conditions de travail · Mis à jour le
EN BREF
La formation santé, sécurité et conditions de travail est due à tous les membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises parisiennes, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail) ; au renouvellement, la durée minimale est de trois jours, portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle est prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel (article L. 2315-16), et financée par l’employeur.
Sources : article L. 2315-18, article L. 2315-16 (Code du travail numérique)
Qu’est-ce que la formation SSCT ?
La formation SSCT correspond à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Elle prépare les élus du CSE à exercer leurs missions de prévention pendant leur mandat. Elle a pour objectif de donner aux élus les outils nécessaires pour analyser les situations de travail et agir de manière méthodique. Ils apprennent à repérer les situations à risque, à analyser les conditions de travail et à participer aux échanges avec l’employeur. La formation ne se limite pas au cadre réglementaire. Elle aide les élus à analyser les situations rencontrées dans l’entreprise avec plus de précision. Accident du travail, maladie professionnelle, risques psychosociaux, organisation du travail ou aménagement de poste : ces sujets exigent des repères fiables. À Paris, les réalités professionnelles varient fortement. Un siège social, un commerce, un établissement recevant du public ou un site logistique ne présentent pas les mêmes priorités. La formation doit donc être adaptée aux réalités du terrain. Au Centre Agréé CSE, nous construisons la formation autour de notre pédagogie active : Apprendre pour Prévenir. Les élus ne reçoivent pas seulement des informations. Ils travaillent aussi sur des cas qu’ils peuvent rencontrer dans leur entreprise. Cette approche ancre la formation dans les réalités du mandat. Elle aide les élus à prendre part aux échanges SSCT avec méthode, grâce à une approche concrète, accessible et directement applicable dans le cadre de leur mandat. Pour consulter le programme dédié, vous pouvez vous rendre sur notre page consacrée à la formation SSCT du CSE.Qui doit suivre la formation SSCT et pour quelle durée ?
La formation SSCT obligatoire concerne les membres de la délégation du personnel au CSE. Elle s’adresse donc aux élus qui participent aux missions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette formation concerne tous les élus du CSE. La présence d’une CSSCT ne prive pas les autres membres du comité de ce droit à la formation. La commission peut traiter certains sujets de manière plus approfondie, mais elle ne remplace pas la formation des élus. La durée dépend du mandat et de la situation de l’entreprise. Lors d’un premier mandat, la durée minimale est de cinq jours. Cette durée permet aux élus d’acquérir les fondamentaux de la prévention, de comprendre le rôle du CSE et de maîtriser les principales méthodes d’analyse mobilisables durant leur mandat. Lors d’un renouvellement de mandat, la durée minimale est de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel. Pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la durée minimale est de cinq jours. Ces durées doivent être vérifiées avant l’inscription. Un élu en premier mandat, un élu en renouvellement et un membre de la CSSCT ne relèvent pas toujours du même format. Nous vous accompagnons pour déterminer le format de formation adapté à chaque situation. Au Centre Agréé CSE, nous identifions avec vous l’effectif concerné, le mandat des élus et les modalités d’organisation possibles. L’objectif : inscrire vos élus dans le parcours adapté, sans multiplier les démarches. Pour distinguer les obligations liées aux différents parcours, vous pouvez consulter notre article sur les formations SSCT et économique obligatoires.
Au programme : prévention des risques et méthodes applicables
Une formation en santé, sécurité et conditions de travail doit aider les élus à agir avec méthode. Elle doit s’appuyer sur des situations professionnelles concrètes et sur des outils directement applicables dans l’exercice du mandat. Le programme aborde les missions SSCT du CSE, les notions de prévention, les risques professionnels et les méthodes d’analyse mises à disposition des élus. Les participants analysent également les problématiques liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux risques psychosociaux. Les élus apprennent à observer une situation de travail, à recueillir les informations utiles et à présenter leurs observations en réunion. Ils comprennent mieux leur place dans les échanges avec l’employeur, les salariés et les acteurs de la prévention. Dans les entreprises parisiennes, certains sujets se présentent plus fréquemment selon l’activité, l’organisation et les lieux de travail. Les élus peuvent être confrontés à la charge de travail, au télétravail, aux déplacements, aux horaires décalés, à l’accueil du public ou aux tensions liées à l’organisation. Dans d’autres secteurs, la prévention concerne davantage les manutentions, les interventions techniques ou les risques liés aux sites. Nos formations tiennent compte de ces réalités professionnelles, afin de rester proches des situations rencontrées par vos élus. Le Centre Agréé CSE intervient également dans des secteurs à risque : industrie, BTP, logistique, nucléaire et sites Seveso. Cette expérience nous permet d’adapter les apports pédagogiques aux situations que les élus peuvent rencontrer. Les participants repartent avec des repères mobilisables pendant leur mandat. Ils comprennent mieux ce qu’ils peuvent demander, observer, signaler et suivre dans le cadre du CSE. Si vos élus doivent également renforcer leur rôle global au sein du comité, notre page dédiée à la formation des membres du CSE peut vous aider à organiser un parcours cohérent.Nos sessions SSCT à Paris : sur site, inter-entreprises ou visioconférence
Vous recherchez une formation SSCT à Paris ou une session adaptée aux entreprises du 75 ? Le Centre Agréé CSE organise des sessions pour les entreprises parisiennes, avec plusieurs formats selon votre organisation. La session peut être organisée dans vos locaux. Ce format convient lorsque plusieurs élus doivent être formés ensemble. Il facilite les échanges autour de votre activité, de vos établissements et des situations rencontrées par les salariés. Vous pouvez aussi inscrire vos élus en formation inter-entreprises. Ce format convient aux entreprises qui ont un nombre limité d’élus à former ou qui souhaitent rejoindre une session déjà planifiée. La visioconférence reste possible lorsque votre organisation le nécessite. Elle permet de former les élus sans déplacement, tout en conservant un cadre pédagogique structuré. Nous vous aidons à choisir le format le plus adapté à votre calendrier, à votre effectif et à vos contraintes internes. Cette étape est particulièrement importante lorsque vos élus sont répartis sur plusieurs établissements. Au Centre Agréé CSE, nous organisons également des formations CSE sur site partout en France. Pour les entreprises parisiennes, cela permet d’intégrer la session SSCT à une organisation plus large : siège, établissements secondaires, équipes opérationnelles ou filiales. Pour une approche locale, vous pouvez consulter notre page dédiée aux sessions CSE à Paris.
Un organisme déclaré auprès de l’autorité administrative, certifié Qualiopi, qui s’appuie sur les références de l’INRS
La formation SSCT doit être confiée à un organisme qui maîtrise le cadre applicable et s’adresse aux élus dans un langage accessible. Le Centre Agréé CSE est un organisme de formation CSE déclaré auprès de l’autorité administrative et certifié Qualiopi. Créé en 2015 par des experts SSCT, notre organisme accompagne les élus et les entreprises dans le cadre des formations obligatoires CSE. Nos contenus s’appuient sur des repères de prévention reconnus, notamment ceux de l’INRS. Nous les rendons exploitables en formation, avec des exemples de situations professionnelles et des méthodes d’analyse adaptées aux élus. Chaque année, nous formons 3 000 stagiaires CSE. Nos indicateurs montrent aussi l’attention portée à l’organisation : 96 % de réactivité, 96,5 % de satisfaction des chefs de projet, 4,6/5 sur la qualité de l’animation et 4,8/5 sur la qualité de l’organisation. Cette exigence d’organisation prend tout son sens pour une entreprise parisienne. Les délais d’organisation sont souvent contraints. Les élus disposent de peu de disponibilités, tandis que les contraintes internes restent nombreuses. Nous vous aidons à organiser une session conforme, adaptée à vos élus et compatible avec votre fonctionnement. Une prise en charge OPCO peut être étudiée dans certains cas, notamment pour les PME de moins de 50 salariés. Nous vous orientons sur les informations à réunir avant l’inscription. Vous cherchez un centre de formation CSE pour organiser une session SSCT à Paris ? Nous pouvons analyser votre besoin et vous proposer le format le plus adapté. Inscrivez vos élus à une formation SSCT à Paris.FAQ
La SSCT est-elle obligatoire pour tous les élus CSE ?
Oui. La formation SSCT concerne les membres de la délégation du personnel du CSE. Elle leur apporte les repères nécessaires pour exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. La présence d’une CSSCT ne supprime pas cette obligation pour les autres élus. Les membres concernés du CSE conservent donc leur droit à cette formation.Quelle durée prévoir pour une formation SSCT ?
Pour un premier mandat, la durée minimale est de cinq jours. Cette durée permet d’aborder les bases de la prévention et le rôle des élus. En cas de renouvellement, la durée minimale est de trois jours pour les membres de la délégation du personnel. Pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle est de cinq jours.Quelle différence entre formation SSCT et formation économique ?
La formation SSCT porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle prépare les élus à traiter les sujets de prévention. La formation économique concerne les attributions économiques du CSE. Elle permet aux élus d’analyser les informations économiques transmises au comité et d’exercer leurs missions consultatives. Les deux formations répondent donc à des objectifs distincts. Elles peuvent être organisées séparément, selon le mandat des élus et les obligations applicables.Proposez-vous des sessions SSCT à Paris ?
Oui. Le Centre Agréé CSE organise des sessions SSCT à Paris, en intra-entreprise, en inter-entreprises ou en visioconférence. Nous vous aidons à choisir le format en fonction de votre effectif, de votre calendrier et du nombre d’élus à former. Vous pouvez consulter nos sessions à Paris ou nous contacter pour en savoir plus.À lire aussi
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