Du droit à la déconnexion au devoir de prévenir l’hyper-connexion

Du droit à la déconnexion au devoir de prévenir l’hyper-connexion — Centre Agréé CSE

EN BREFLe droit à la déconnexion fait partie des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie et des conditions de travail ; à défaut d’accord, l’employeur élabore une charte après avis du CSE (article L. 2242-17 du Code du travail). L’employeur reste par ailleurs tenu à son obligation générale de sécurité, […]

Financement de la formation CSE : qui paie quoi

Financement de la formation CSE : qui paie quoi ? — Centre Agréé CSE

EN BREFLa formation SSCT des élus du CSE est prise en charge par l’employeur : elle est financée par lui (frais pédagogiques, déplacement, hébergement, dans les limites réglementaires) et suivie sur le temps de travail, rémunérée comme tel (articles L. 2315-18 et L. 2315-16 du Code du travail). La formation économique, elle, est prise sur […]

Déclaration d’accident du travail et réserves de l’employeur

Accident du travail : déclaration et réserves de l’employeur — Centre Agréé CSE

EN BREFL’employeur qui a connaissance d’un accident du travail doit le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie, en principe dans les quarante-huit heures, sous peine de sanctions (articles L. 441-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, précisés par les articles R. 441-1 et suivants). Il peut assortir cette déclaration de réserves motivées […]

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