Peut-on utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour offrir des goodies ?
EN BREFLe budget de fonctionnement du CSE, fixé à 0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute (article L. 2315-61 du Code du travail), est destiné à l’exercice des attributions économiques et professionnelles du comité, et non aux activités sociales et culturelles au sens de l’article L. 2312-78 : offrir des goodies aux […]
Les chèques-cadeaux du CSE
En 2026, le CSE peut offrir jusqu’à 200 € de chèques cadeaux par salarié et par événement sans cotisations sociales — c’est la tolérance URSSAF de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026). Au-delà, l’exonération reste possible si trois conditions sont réunies : événement admis, utilisation conforme, montant […]
DUERP obligation 2025-2026 : mise à jour, conservation et sanctions
DUERP : obligation dès le premier salarié, mise à jour au moins annuelle dès 11 salariés, conservation 40 ans et, depuis le 27 juin 2026, amende administrative jusqu’à 4 000 € par travailleur.