L’enquête du CSE après un accident du travail
EN BREFL’employeur qui a connaissance d’un accident du travail doit le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie, en principe dans les quarante-huit heures (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale). Le CSE est informé de ces accidents et peut, dans certains cas, mener une enquête pour en identifier les causes ; la […]
Communiquer le procès-verbal du CSE aux salariés
EN BREFUne fois adopté par le comité, le procès-verbal de réunion du CSE peut être communiqué aux salariés par tout moyen jugé approprié par le CSE (affichage, intranet, diffusion), sous réserve du respect des règles relatives aux informations confidentielles présentées comme telles par l’employeur (article L. 2315-34 du Code du travail relatif à l’établissement du […]
Suppléant du CSE : rôle, droits et remplacement du titulaire
EN BREFLe comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel composée de titulaires et de suppléants (article L. 2314-1 du Code du travail). Le suppléant assiste aux réunions du CSE seulement en l’absence du titulaire qu’il remplace et ne dispose, en principe, de son propre crédit d’heures de délégation que lorsqu’il exerce […]