Droits d’alerte du CSE : signaler un risque professionnel hors danger grave et imminent
EN BREFEn dehors du danger grave et imminent, qui relève d’une procédure spécifique (article L. 4131-1 du Code du travail), le CSE peut signaler à l’employeur tout risque professionnel identifié dans le cadre de sa mission générale de contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, qui reste une obligation […]
Travail, CSSCT et CSE : comprendre la mise en place d’une commission CSSCT en entreprise
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans certains établissements à risques particuliers ; l’inspecteur du travail peut aussi l’imposer, et un accord peut la créer. Elle prépare les travaux du CSE sur la santé et la sécurité, mais ne rend pas d’avis à sa place.
DUERP et CSE : obligations, consultation et rôle des élus (2026)
Le DUERP relève de l’employeur, mais le CSE est consulté sur le document et ses mises à jour. Mise à jour selon l’effectif, PAPRIPACT, conservation 40 ans, rôle des élus et nouvelle amende administrative.