PAPRIPACT : le programme annuel de prévention et le rôle du CSE

Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu exigé par le Code du travail, présentation au CSE, avis, délais et recours si l’employeur ne le présente pas.

Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu exigé par le Code du travail, présentation au CSE, avis, délais et recours si l’employeur ne le présente pas.