Formation du CSE : les articles du Code du travail à connaître

Durée, contenu, organisme, demande de congé, financement : les articles du Code du travail qui encadrent la formation des élus du CSE, classés par question, avec ce que chaque texte prévoit.
Former les élus du CSE de plusieurs sites : organisation, coûts et règles

Plusieurs établissements, plusieurs CSE : droit à la formation de chaque élu, délai de demande, report possible, frais de déplacement calculés depuis chaque établissement et plafond de prise en charge.
Consultation du CSE sur la formation des salariés : cadre légal et délais

Dès 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur la formation professionnelle. Informations à fournir, délai de consultation, commission de la formation dès 300 salariés et sanction de l’entrave : le cadre légal vérifié.