CSE de 11 à 49 salariés : attributions, heures, réunions et moyens
Dès onze salariés, les élus présentent les réclamations, contribuent à promouvoir la santé et la sécurité et exercent le droit d’alerte. Élus, heures de délégation, réunions avec l’employeur et moyens : le cadre légal, texte par texte.
Accident du travail au 1er novembre 2026 : indemnités journalières plafonnées, ce que le CSE doit savoir
Dès le 1er novembre 2026, les indemnités journalières d’accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle sont calculées sur un salaire journalier plafonné à 108,62 €. Qui perd, quand l’employeur compense, et ce que doivent vérifier les élus du CSE.
Vérifier qu’un organisme de formation est déclaré : mode d’emploi
Numéro d’enregistrement, récépissé, liste publique : comment vérifier qu’un organisme de formation est déclaré, et dans quels cas l’enregistrement peut être refusé, est annulé ou la déclaration devient caduque.
Seuils d’effectif du CSE : ce qui change à 11, 50 et 300 salariés
Un comité dès 11 salariés, de nouvelles attributions à 50, une commission santé-sécurité à 300 : la carte des seuils du Code du travail, leurs délais d’application et ce qui ne change pas pour la formation.