Délibérations du CSE : qui vote, quelle majorité, quel rôle du président
Qui vote en réunion du CSE, à quelle majorité, et quand le président reste-t-il en dehors du vote ? Les règles du Code du travail sur les délibérations, les voix consultatives, les majorités particulières et les suites du vote.
Améliorer la sécurité dans une PME : sept étapes pour commencer
Évaluer, transcrire, planifier, désigner un salarié compétent, informer et former, s’appuyer sur le service de santé au travail, associer le CSE : sept étapes pour une PME, chacune rattachée à son article du Code du travail.
Les délais du CSE à connaître : avis, formation, élections, contestation
Dès 50 salariés, un mois pour rendre un avis à défaut d’accord et de délai légal spécifique ; demande de congé de formation au moins trente jours avant le stage ; trois ou quinze jours pour saisir le juge des élections.