Passeport de prévention : ce que l’employeur y inscrit et peut y consulter
Le passeport de prévention comporte les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes des formations santé et sécurité : qui le remplit, ce que l’employeur y inscrit, ce qu’il peut y lire sauf opposition.
Listes de candidats au CSE : proportion femmes-hommes et deux tours
Au premier tour, les listes sont établies par les organisations syndicales visées par l’article L. 2314-5 ; un second tour s’ouvre à d’autres listes si moins de la moitié des inscrits a voté. Proportion femmes-hommes, alternance et sièges.
Obligations du salarié en matière de sécurité : consignes, EPI, alerte
Prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé, de sa sécurité et de celles des personnes concernées par ses actes ou omissions au travail, alerter : ce que le Code attend du salarié et ce qui encadre une sanction.